Fourniture de produits de marquage routier – programme 2014/2017 – relance des lots 1 : peintures solvantées et 2 : peintures à l'eau

Ville de Rennes

Fourniture de marquage routier – programme 2014/2017 – relance des lots 1 : peintures solvantées et 2 : peintures à l'eau – seuls les lots 1 et 2 sont relancés puisque ces lots ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-07 Avis de marché
2014-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre au sens européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics)pour les lots 1 et 2 : valeur technique (60 %) – coût d'utilisation apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (40 %). La valeur technique sera analysée sur :— les critères de sécurité et santé des agents (fiches de données de sécurité) - 20 pts,— critère de sécurité des usagers (SRT moyen) : 20 pts.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: drmr@ville-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223621883 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380868
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro 13253008_ao. Il est transmis sous format papier gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à : ville de Rennes – direction des rues maintenance régie – cs 63126 – 35031 Rennes Cedex – les plis seront à retourner sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé réception à la ville de Rennes – direction des rues – administration générale – CS 63126 – 35031 Rennes Cedex – 71 rue Dupont des Loges – 1er étage – secrétariat DR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de marquage routier – programme 2014/2017 – relance des lots 1 : peintures solvantées et 2 : peintures à l'eau – seuls les lots 1 et 2 sont relancés puisque ces lots ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Peintures solvantées
Brève description: Peintures solvantées
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Peintures à l'eau
Brève description: Peintures à l'eau
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre au sens européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics)
pour les lots 1 et 2 : valeur technique (60 %) – coût d'utilisation apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (40 %). La valeur technique sera analysée sur :
— les critères de sécurité et santé des agents (fiches de données de sécurité) - 20 pts,
— critère de sécurité des usagers (SRT moyen) : 20 pts.
Description des options:
En cas de besoin, des marchés complémentaires pourront être conclus en apllication de l'article 35-ii-4° 5° et 6°.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13253008_AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance, sur la base de prix unitaires révisables.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement solidaire, un mandataire sera désigné ainsi qu'un interlocuteur unique

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lirzin
M. le maire
Nom: Ville de Rennes
Commune postale: Rennes Cedex
Point de contact: Mme Bretagne
Téléphone: +33 223622624 📞
Courrier électronique: dr@ville-rennes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13253008_AO
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro 13253008_ao. Il est transmis sous format papier gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à : ville de Rennes – direction des rues maintenance régie – cs 63126 – 35031 Rennes Cedex – les plis seront à retourner sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé réception à la ville de Rennes – direction des rues – administration générale – CS 63126 – 35031 Rennes Cedex – 71 rue Dupont des Loges – 1er étage – secrétariat DR.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2013/S 219-380868 (2013-11-07)
Avis d'attribution de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Ville de Rennes – CS 63126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150131
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-380868
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 217 B, annonce n° 165 du 9.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-02 📅
Nom: Maestria
Adresse postale: ZI – 4 rue Clément Ader
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ore
Adresse postale: ZAC de Bon Puits – BP 50123
Commune postale: Saint-Sylvain-d'Anjou Cedex
Code postal: 49481
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 086-150131 (2014-04-30)
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