fourniture de produits de marquage routier pour les services de Nantes Métropole

Nantes Métropole

la présente consultation porte sur la fourniture de produits de marquage routier pour les services de Nantes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum produits de marquage
• SAS Maestria Signalisation

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier
• Produits en plastique › Résines

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-03	Avis de marché
2013-12-20	Informations complémentaires
2014-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Quantité ou étendue:

les marchés objets de la présente consultation seront conclus pour un montant global de 380 000 EUR HT minimum, 2 000 000 EUR HT maximum pour l'ensemble de leur durée, périodes de reconduction comprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-411601
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-347344
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée lors de la notification. Date prévisionnelle du début des prestations : avril 2014. Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an et renouvelables trois fois par périodes successives d'une année. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an et renouvelables trois fois par périodes successives d'une année, pour un montant global de 380 000 EUR HT minimum, 2 000 000 EUR HT maximum pour la totalité de leur durée, périodes de reconduction comprises.

Brève description:

la présente consultation porte sur la fourniture de produits de marquage routier pour les services de Nantes Métropole.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de peintures routières
Brève description:

Les peintures routières sont destinées à la réalisation de marquages au sol sur le domaine public de Nantes Métropole

Quantité ou étendue: le marché sera conclu pour un montant minimum de 100. 000 EUR HT maximum de 400 000 EUR HT sur la totalité de sa durée, périodes de reconduction comprises.
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, la consommation de peintures routières pourrait se situer à environ 18 tonnes par an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'enduits à froid
Brève description:

Les enduits à froid sont destinés à l'entretien et à la réalisation de marquages au sol sur le domaine public de Nantes Métropole

Quantité ou étendue: le marché sera conclu pour un montant minimum de 140 000 EUR HT, maximum de 800 000 EUR HT sur la totalité de sa durée, périodes de reconduction comprises.
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, la consommation d'enduits à froid pourrait se situer à environ 24 tonnes par an.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de bandes thermocollées
Brève description:

Les bandes thermocollées sont destinées à l'entretien et à la réalisation de marquages au sol sur le domaine public de Nantes Métropole

Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, la consommation de bandes thermocollées pourrait se situer à environ 11000 pièces par an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13EN09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine de Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critère de sélection des candidats :

Capacités professionnelles, techniques et financières

Situation juridique :

L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document ; joindre en annexe le(s) justificatif(s) prouvant l'habilitation à engager le candidat)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)

la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21.2.2002.

Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole - pôle Nantes Ouest
Adresse postale: Centre technique de la Janvraie, 95 rue des Frères Amieux
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Point de contact: M. André Alberti
Téléphone: +33 240430179 📞
Courrier électronique: andre.alberti@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240585897 📠
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13EN09
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 201-347344
Informations complémentaires

rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée lors de la notification.

Date prévisionnelle du début des prestations : avril 2014.

Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an et renouvelables trois fois par périodes successives d'une année.

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 237-411601 (2013-12-03)

Informations complémentaires (2013-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434561
Se réfère à l'avis: 2013/S 237-411601
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2013/S 249-434561 (2013-12-20)

Avis d'attribution de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 359,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276673
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Rubrique VI: renseignements complémentaires. Section V: attribution du marché. La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres. Les montants indiqués s'entendent comme les montants mentionnés dans les DQE. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole Direction de la commande publique – service des marchés immeuble Valmy – 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 tél.: +33 240992368/78 – fax: +33 240999840 Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature des marchés: 5.5.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 août 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Nantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) (40)
2. Valeur technique (en %) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-14 📅
Nom: Aximum produits de marquage
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: SAS Maestria Signalisation
Adresse postale: Zone industrielle – 4 rue Clément Ader
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2014/S 154-276673 (2014-08-08)

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