Fourniture de produits d'incontinence ET d'Aleses à usage unique
Centre hospitalier Marc Jacquet
La fourniture de produits d'incontinence et d'alèses a pour objectifs principaux le confort des patients, la facilité d'utilisation pour le personnel soignant, la maîtrise du coût global via la maîtrise des consommations et la qualité des prestations associées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-08 | Avis de marché |
| 2013-07-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kit d'incontinence
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kit d'incontinence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: 2 rue Fréteau de Pény
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083491
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 252 800,00 💰
1 012 000,00 💰
Brève description:
Numéro du lot: 01
Brève description: Changes complets anatomiques pour bebes et enfants (unisexe)
Quantité ou étendue: Minimum 4 500,00 EUR maximum 18 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Brève description: Protections pour adulte.
Quantité ou étendue: Minimum 50 000,00 Euros maximum 200 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 03
Brève description: Alèses d'incontinence
Quantité ou étendue: minimum 8 700.00 Euros maximum 35 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13INCOAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Marc Jacquet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : Changes de 1 à 5 kg : Confort du patient estimé d'après la fiche de test (25)
2. Lot 01 : confort d'utilisation pour le soignant estimé d'après la fiche de test (20)
3. Lot 01 : photothérapie - perméabilité à la lumière estimé d'après la fiche de test et le certificat ou la documentation technique fournie par le soumissionnaire (10)
4. Lot 01 : développement durable d'après les indications des fiches techniques (5)
5. Lot 01 : Coût (40)
6. Lot 01 : Changes > à 5 kg : Confort du patient estimé d'après la fiche de test (30)
7. Lot 01 : confort d'utilisation pour le soignant estimé d'après la fiche de test (25)
8. Lot 01 : développement durable d'après les indications des fiches techniques (5)
9. Lot 01 : coût (40)
10. Lot 02 : Formation estimée à partir du mémoire remis par le candidat dans son offre (20)
11. Lot 02 : confort du patient estimé d'après la fiche de test (20)
12. Lot 02 : confort d'utilisation pour le soignant estimé d'après la fiche de test (15)
13. Lot 02 : développement durable d'après les indications des fiches techniques (5)
14. Lot 02 : Coût (40)
15. Lot 03 : Confort du patient estimé d'après la fiche de test (30)
16. Lot 03 : confort d'utilisation pour le soignant estimé d'après la fiche de test (25)
17. Lot 03 : développement durable d'après les indications des fiches techniques (5)
18. Lot 03 : Coût (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Natoly
Nom: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: Direction des affaires economiques et logistiques cellule des marchés publics, 2 rue Fréteau de Pény
Courrier électronique: marches-publics@ch-melun.fr 📧
Fax: +33 164716564 📠
URL des documents: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13INCOAL
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 051-083491 (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kit d'incontinence
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kit d'incontinence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: 2 rue Fréteau de Pény
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083491
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau I de la PRIS V1 ou (*) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'acte d'engagement et les bordereaux de prix unitaires annexes sont portés à la signature de l'attributaire sous format papier avant notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 252 800,00 💰
1 012 000,00 💰
Brève description:
La fourniture de produits d'incontinence et d'alèses a pour objectifs principaux le confort des patients, la facilité d'utilisation pour le personnel soignant, la maîtrise du coût global via la maîtrise des consommations et la qualité des prestations associées.
Afficher plus
Brève description: Changes complets anatomiques pour bebes et enfants (unisexe)
Quantité ou étendue: Minimum 4 500,00 EUR maximum 18 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Brève description: Protections pour adulte.
Quantité ou étendue: Minimum 50 000,00 Euros maximum 200 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 03
Brève description: Alèses d'incontinence
Quantité ou étendue: minimum 8 700.00 Euros maximum 35 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13INCOAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Marc Jacquet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
– Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
– Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
– Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
– Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
– Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
– Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Par mandats administratifs sur les fonds propres de l'établissement.
Afficher plus
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Afin de permettre un comparatif qualitatif entre les différentes offres, les produits proposés seront testés. L'ensemble de ces tests sera analysé afin de permettre l'attribution d'une note technique. Pour les lots 1 et 3 les tests seront réalisés sans accompagnement des soumissionnaires, cependant la fourniture des échantillons demandés dans le cahier des charges est une condition de conformité de l'offre. Pour le lot 2 Les soumissionnaires seront contactés par la direction des affaires economique et logistiques (cf article 7 du Cctp). L'accompagnement lors des tests est une condition de conformité de l'offre.
Afficher plus
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : Changes de 1 à 5 kg : Confort du patient estimé d'après la fiche de test (25)
2. Lot 01 : confort d'utilisation pour le soignant estimé d'après la fiche de test (20)
3. Lot 01 : photothérapie - perméabilité à la lumière estimé d'après la fiche de test et le certificat ou la documentation technique fournie par le soumissionnaire (10)
4. Lot 01 : développement durable d'après les indications des fiches techniques (5)
5. Lot 01 : Coût (40)
6. Lot 01 : Changes > à 5 kg : Confort du patient estimé d'après la fiche de test (30)
7. Lot 01 : confort d'utilisation pour le soignant estimé d'après la fiche de test (25)
8. Lot 01 : développement durable d'après les indications des fiches techniques (5)
9. Lot 01 : coût (40)
10. Lot 02 : Formation estimée à partir du mémoire remis par le candidat dans son offre (20)
11. Lot 02 : confort du patient estimé d'après la fiche de test (20)
12. Lot 02 : confort d'utilisation pour le soignant estimé d'après la fiche de test (15)
13. Lot 02 : développement durable d'après les indications des fiches techniques (5)
14. Lot 02 : Coût (40)
15. Lot 03 : Confort du patient estimé d'après la fiche de test (30)
16. Lot 03 : confort d'utilisation pour le soignant estimé d'après la fiche de test (25)
17. Lot 03 : développement durable d'après les indications des fiches techniques (5)
18. Lot 03 : Coût (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Natoly
Nom: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: Direction des affaires economiques et logistiques cellule des marchés publics, 2 rue Fréteau de Pény
Courrier électronique: marches-publics@ch-melun.fr 📧
Fax: +33 164716564 📠
URL des documents: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13INCOAL
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau I de la PRIS V1 ou (*) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'acte d'engagement et les bordereaux de prix unitaires annexes sont portés à la signature de l'attributaire sous format papier avant notification.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 985,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239676
Se réfère à l'avis: 2013/S 51-083491
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 252 800 💰
1 012 000 💰
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: Laboratoire Rivadis SAS
Adresse postale: impasse Petite Rose
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Courrier électronique: m-girard@labo-rivadis.fr 📧
2️⃣
Nom: Laboratoires Paul Hartmann
Adresse postale: 9 route de Sélestat
Commune postale: Châtenois
Code postal: 67730
Courrier électronique: servicedesmarches@hartmann.info 📧
3️⃣
Nom: Paredes Troyes
Adresse postale: chemin de la Chasse aux Loups
Commune postale: Rosières Cedex
Code postal: 10430
Courrier électronique: veronique.ferro@paredes.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 138-239676 (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 985,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239676
Se réfère à l'avis: 2013/S 51-083491
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no 213, BOAMP 50 B du 12.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 252 800 💰
1 012 000 💰
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: Laboratoire Rivadis SAS
Adresse postale: impasse Petite Rose
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Courrier électronique: m-girard@labo-rivadis.fr 📧
2️⃣
Nom: Laboratoires Paul Hartmann
Adresse postale: 9 route de Sélestat
Commune postale: Châtenois
Code postal: 67730
Courrier électronique: servicedesmarches@hartmann.info 📧
3️⃣
Nom: Paredes Troyes
Adresse postale: chemin de la Chasse aux Loups
Commune postale: Rosières Cedex
Code postal: 10430
Courrier électronique: veronique.ferro@paredes.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)
- Équipements médicaux (>20)
- Consommables médicaux (>20)