Fourniture de produits d'hygiène pour le Groupement de commandes de la Communauté de communes nord du Bassin de Thau

Cté de communes Nord du bassin de Thau

La présente consultation concerne : Fourniture de produits d'hygiène générale, de consommables, de brosseries et accessoires, produits d'hygiène spécifiques aux cuisines et aux cantines municipales, produits d'hygiène spécifiques aux buanderies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS IGUAL
• SAS blanc

Qui ?

• Cté de communes Nord du bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-13	Avis de marché
2013-07-09	Avis d'attribution de marché
2013-07-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

Lot no1 : montant minimum annuel : 35 360 EUR HT. Montant maximum annuel : 105 960 EUR HT.Lot no2 : montant minimum annuel : 4 880 EUR HT. Montant maximum annuel : 18 890 EUR HT. Lot no3 : montant minimum annuel : 3 350 EUR HT. Montant maximum annuel : 10 050 EUR HT.134 900,00

Valeur totale du marché: 134 900,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: Complexe Oïkos - CD5E
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088683
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

a/ Echantillons: L'absence d'échantillons rendra l'offre incomplète et entraînera le rejet de l'offre du candidat.La livraison d'échantillons est détaillée à l'article 2.3 du RC et 6.1.3 du Cctp. B/ Visites: Une visite des lieux est proposée pour les lots 2 et 3. Les modalités des visites sont détaillées à l'article 5 du CCTP. C/ contractualisation du Catalogue: Pour faire face à d'éventuels besoins non compris dans le BPU, les candidats sont informés que l'attribution du marché vaut contractualisation du catalogue dans les conditions définies au CCAP. D/ Dematerialisation: En application du code des marchés publics et dans les conditions fixées au Règlement de la consultation, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com . Le choix du mode de transmission est irréversible.Cette plate forme permet également au candidat de télécharger les documents du dossier de consultationen accès libre, direct et complet. E/ Criteres et sous-criteres de jugement des Offres: Pour chaque critère (prix pondéré à 40%, valeur technique pondéré à 60%), le pouvoir adjudicateur a défini des sous-critères, qui sont présentés et détaillés dans le règlement de la consultation. F/ Demande de renseignements Complementaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats feront une demande ecrite : avant le jeudi 11 avril 2012 à 12h00 inclus.Les candidats posent leurs questions via le profil d'acheteur, à l'adresse : www.achatpublic.com En cas de problèmes techniques empêchant l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats pourront faire parvenir une demande écrite à l'adresse électronique suivante : servicemarches@ccnbt.fr. Une réponse ecrite sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier : au plus tard le vendredi 12 avril 2013 inclus.G/ prestations supplementaires eventuelles (Ancienne notion d'option technique) : Non.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Informations complémentaires

a/ Echantillons: L'absence d'échantillons rendra l'offre incomplète et entraînera le rejet de l'offre du candidat.La livraison d'échantillons est détaillée à l'article 2.3 du RC et 6.1.3 du Cctp. B/ Visites: Une visite des lieux est proposée pour les lots 2 et 3. Les modalités des visites sont détaillées à l'article 5 du CCTP. C/ contractualisation du Catalogue: Pour faire face à d'éventuels besoins non compris dans le BPU, les candidats sont informés que l'attribution du marché vaut contractualisation du catalogue dans les conditions définies au CCAP. D/ Dematerialisation: En application du code des marchés publics et dans les conditions fixées au Règlement de la consultation, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com . Le choix du mode de transmission est irréversible.Cette plate forme permet également au candidat de télécharger les documents du dossier de consultationen accès libre, direct et complet. E/ Criteres et sous-criteres de jugement des Offres: Pour chaque critère (prix pondéré à 40%, valeur technique pondéré à 60%), le pouvoir adjudicateur a défini des sous-critères, qui sont présentés et détaillés dans le règlement de la consultation. F/ Demande de renseignements Complementaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats feront une demande ecrite : avant le jeudi 11 avril 2012 à 12h00 inclus.Les candidats posent leurs questions via le profil d'acheteur, à l'adresse : www.achatpublic.com En cas de problèmes techniques empêchant l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats pourront faire parvenir une demande écrite à l'adresse électronique suivante : servicemarches@ccnbt.fr. Une réponse ecrite sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier : au plus tard le vendredi 12 avril 2013 inclus.G/ prestations supplementaires eventuelles (Ancienne notion d'option technique) : Non.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de produits d'hygiène générales, de consommables, de brosseries et accessoires
Brève description:

Les articles compris dans le lot no1 sont les produits et accessoires pour réaliser le nettoyage et la désinfection journalière des locaux tels que, des bureaux, des salles de réunion, de réception, de chambres.

Quantité ou étendue: montant minimum annuel 35 360 EUR montant, maximum annuel 105 960 EUR
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de produits d'hygiène spécifiques aux cuisines et aux cantines municipales
Brève description:

Le lot no2 comprend les produits qui sont utilisés pour l'hygiène et l'entretien spécifiques des cuisines centrales et des cantines municipales travaillant avec la méthode de nettoyage H.A.C.C.P. (Hazard Analysis Critical Control Point)

Quantité ou étendue: montant minimum annuel 4 880 EUR, montant maximum annuel 18 890 EUR
Informations complémentaires sur les lots: Une visite des lieux est proposée pour ce lot, voir à l'article 5 du CCTP
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison de produits d'hygiène spécifiques aux buanderies
Brève description:

Le lot no3 comprend les produits qui sont utilisés pour le nettoyage du linge de la Maison de Retraite, de la Crèche et Halte garderie travaillant avec la méthode de nettoyage R.A.B.C. (Risk Analysis Biocontamination Control)

Quantité ou étendue: montant minimum annuel 3 350 EUR, montant maximum annuel 10 050 EUR

Description des options:

Options (au sens de la circulaire du 29 décembre 2009 et du droit communautaire) : il s'agit de prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché : marchés de prestations similaires (article 35-II 6 CMP) : oui; marchés complémentaires (article 35-II 3, article 35-II 5 a et b CMP) : oui; marchés à tranches conditionnelles (article 72 CMP) : non. des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus en cours d'exécution du marché : oui.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 13GC07AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de la Communauté de Communes nord du Bassin de Thau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justification de la situation juridique du candidat :1. Les candidats doivent utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et la lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (rubrique G du Dc1) ;2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article 44 du code des marchés publics) :3. Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat (article 45.1 du code des marchés publics).4. Une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, datée et signé

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat, établie sur le formulaire Dc2 mentionnant, notamment, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 45 du code des marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

1. S'agissant du personnel, le candidat indiquera a minima :-ses effectifs moyens annuels, 2. Liste des principaux services, similaires à celui objet du marché, et effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (à renseigner dans le E du Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement requis pour ce marché de fournitures se fera sur le budget propre de chaque collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 243 400 751 000 59
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13GC07AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 054-088683 (2013-03-13)

Avis d'attribution de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211 920 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes Nord du bassin de Thau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232079
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088683
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

En plus de la publication sur le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), la communauté de communes du Nord bassin de Thau a publié l'avis d'appel public à la concurrence sur les supports de publication suivants : - sur le BOAMP : numéro de parution de l'annonce : 20130053, transmis pour publication au support le 13.3.2013, (identifiant attribué à notre avis par le journal officiel 13-46191) - référence publication sur www.achatpublic.com : avis no 2364983 transmis pour publication au support le 13.3.2013. L'avis d'attribution est publié sur les 3 supports précédemment cités. C'est un marché avec un montant minimum et maximum annuel. Il est conclu pour 1 an reconductible 1 fois. Pour le lot no 1 : montant minimum de 35 360 EUR (HT). et montant maximum de 105 960 EUR (HT)., pour le lot no 2 : montant minimum de 4 880 EUR (HT). et montant maximum de 18 890 EUR (HT)., pour le lot no3 : montant minimum de 3 350 EUR HT et montant maximum de 10 050 EUR (HT). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no152, B.O.A.M.P. 53 B du 15.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le périmètre de la CCNBT, 34560 Villeveyrac.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: SAS Blanc
Adresse postale: ZAM Bassin de Thau, BP 99
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Code postal: 34540

2️⃣

3️⃣
Nom: ETS Igual
Adresse postale: ZAE du Larzat
Commune postale: Villeneuve-les-Maguelone
Code postal: 34750
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2013/S 134-232079 (2013-07-09)

Informations complémentaires (2013-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243139
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-232079
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2013/S 140-243139 (2013-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (>20)

Produits de nettoyage (17)