fourniture de produits d'hygiène des locaux pour le groupement des CHRU et des principaux CH avec la participation de la centrale d'achat du groupement de coopération sanitaire Uniha (relance)

Quantité ou étendue

le montant global estimatif du marché est de 200 000 EUR (HT).Le marché est un accord-cadre mono-attributaire selon le droit communautaire et un marché à bons de commande en monotitularisation, sans minimum ni maximum (ni en quantité ni en valeur), passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Les fournitures sont réparties en 3 lots.Les bons de commande seront émis par chaque adhérent, membre ou membre associé du GCS Uniha au fur et à mesure des besoins.Le délai d'exécution de chaque bon de commande part de la date de réception du bon de commande par le titulaire.Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2014, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, au 31.12.2014.Le marché peut être reconduit tacitement trois fois par période de douze mois, du 1.1.2015 au 31.12.2015, puis du 1.1.2016 au 31.12.2016, et enfin du 1.1.2017 au 31.12.2017

Informations complémentaires

situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir les documents suivants :

1. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 25.6.2012 ou forme libre) précisant notamment :

- le nom et l'adresse du candidat,

- le numéro et éventuellement l'intitulé du ou des lots pour le(s)quel(s) il fait une offre,

- s'il se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, la désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire,

- la déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics (Dc1 dans la version du 25.6.2012 ou forme libre) :

Condamnation définitive :

- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal ;

Lutte contre le travail illégal :

- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- pour les contrats administratifs, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du Code du travail ;

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au Code des marchés publics, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au coursde laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Liquidation judiciaire : qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, qu'il n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

Redressement judiciaire : qu'il n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou qu'il justifie d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;

Situation fiscale et sociale : qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou qu'il s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou qu'il a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre) accompagnée notamment :

- de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.

Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (Dc2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre) :

- déclaration concernant le chiffre global, et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (Dc2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre) :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'attention de m. Petitjean ou de m. Thiefin, aux coordonnées figurant au point "I.1"; ou via la rubrique " Echange avec l'organisme " figurant sur la page de détail de la consultation disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Les candidats s'identifieront avec leur compte (couple identifiant/mot de passe ) avant de pouvoir aller dans la rubrique " dépôt spontané ".

Une réponse sera alors adressé, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :

- par téléchargement sur le site

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_62DdA2Ytyh&v=1&selected=0

- sur demande écrite (par voie postale à l'adresse suivante : Cellule des marchés publics, 1er étage Bureau CMP 01- 02 ou 03, centre hospitalier universitaire de reims, pôle Logistique, rue Roger Aubry, 51092 Reims Cedex;Ou télécopie au numéro suivant : +33 326832581).

Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres :

- par voie dématérialisée sur le site

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_62DdA2Ytyh&v=1&selected=0

- sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé à l'adresse indiquée au point "I.1",

- sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé à l'adresse indiquée au point "I.1".

Pour les candidats qui ne répondront pas par voie dématérialisée, il est demandé de joindre à l'offre papier une copie complète de leur offre sur un support physique électronique (Clé USB ou Cd/Dvd ...).

Modalités de transmission électronique des offres : Les dossiers de candidature et d'offre sont présentés dans un seul et même pli comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.

Les candidats qui envisagent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique ont la responsabilité de se procurer en temps utile un certificat électronique.

En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne seront pas produits et signés par les candidats eux-mêmes (certificats de qualification, certificats fiscaux et sociaux...).

Une fois le dépôt réalisé, un message électronique (courriel) est envoyé au candidat : il confirme la bonne prise en compte de sa réponse avec l'heure retenue pour le dépôt. Seul ce récépissé est la preuve de dépôt de la réponse. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l'attribution du marché.

Unecopie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat ; les formats de fichiers acceptés sont les suivants : Portable Document Format (.pdf), Rich Text Format (.rtf), Applications bureautiques (exemples d'extensions : .doc, .xls, .pwt, .pub, .mdb), Données avec séparateurs (.csv), Multimédia (formats .gif ; .jpeg ; .png), Internet (.htm, Html), Texte (.txt), Plans (format .dxf ; .dwg).

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons conformes, et en nombre suffisant (supérieur ou égal au nombre minimum indiqué dans le tableau établi à l' article 9 du Règlement de la Consultation) pour les différents établissements testeurs, pour chacun des lots no 1 à 14 pour lequel il a déposé une offre, conformément au tableau établi à l' article 9 du Règlement de la Consultation.

L'Absence de remise d'échantillons, à la date et heure limite de réception des offres, constitue un motif de rejet de la proposition du candidat.

Les échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante :

centre hospitalier universitaire de Reims

À l'attention de M. Petitjean Patrick,

Pôle logistique,

rue Roger Aubry,

51092 REIMS Cedex.

Tout au long du marché, le titulaire du marché devra livrer un produit conforme à l'échantillon, qui pourra être conservé par le pouvoir adjudicateur aux fins de contrôle de conformité.

Des échantillons complémentaires, qui serviront à la mise en oeuvre des essais, pourront être commandés par le coordonnateur du groupement de commandes après réception des offres. Cette commande précisera les quantités demandées, ainsi que les lieux et dates de livraisons.

Tous les échantillons seront facturés au coordonnateur du groupement de commandes, au prix de soumission.

Les candidats ayant préalablement fourni des échantillons lors de la consultation initiale sont dispensés defournir à nouveau des échantillons dans le cadre de la présente consultation en relance sous réserve du respect des deux conditions cumulatives suivantes :

- les échantillons déjà fournis lors de la consultation initiale doivent correspondre exactement aux produits proposés dans le cadre de l'offre remise au titre de la présente consultation en relance.

- les échantillons déjà fournis lors de la consultation initiale doivent respecter les spécifications du dossier de consultation de la présente consultation en relance.

Le non respect par un candidat de l'une ou l'autre des deux conditions ci-dessus entrainera la non prise en compte des échantillons fournis par ce candidat lors de la consultation initiale. Dans cette hypothèse, si le candidat en cause n'a pas pris la peine de fournir les échantillons demandés selon les modalités prévues dans le cadre de la présente consultation en relance alors son offre sera rejetée.

Groupement de commandes - " Regroupement des achats de 38 CHRU et des principaux ch ", auquel participe la Centrale d'achat du GCS Uniha :

Aix-en-Provence, Alpes-Isère, Amiens, Angers, AP-HM (Marseille), Avignon, Bayonne/Côte Basque, Belfort-Montbéliard, Brest, Caen, Dieppe, Dijon, Eure/Seine, La Roche-Sur-Yon/Vendée, Le Havre, Le Mans, Lens, Libourne, Lille, Limoges, Metz-Thionville, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Perpignan, Poitiers, Reims (Coordonnateur), Roubaix, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Troyes, Centrale d'achat du GCS Uniha.

Pouvoir adjudicateur : le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Coordonnateur du Groupement de Commandes, " Regroupement des achats de 38 CHRU et des principaux ch ", auquel participe la Centrale d'achat du GCS Uniha.

La liste des membres adhérents du présent Groupement de Commandes figure en annexe no 2 au CCTP : liste des adhérents.

Seuls peuvent bénéficier des marchés conclus par le GCS Uniha dans le cadre du présent Groupement de Commandes, et au titre de son activité de Centrale d'achat :

- les adhérents, membres ou membres associés au GCS Uniha et qui n'ont pas adhéré au présent Groupement de Commandes,

- les adhérents au présent Groupement de commandes pour les besoins complémentaires non exprimés dans le CCTP.

La liste des membres et des membres associés au GCS Uniha est fournie en annexe no 2bis du CCTP : listing des membres associés Uniha.

Pour certains membres adhérents du présent groupement de commandes, le début d'exécution des prestations est différé. L'annexe 1 à l'acte d'engagement (besoins par établissement) précise pour chaque établissement la date de début des prestations.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

financement par les ressources propres provenant du budget de chacun des adhérents, membres ou membres associés du GCS Uniha. Paiement dans le délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du Code des marchés publics