Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour la fourniture de produits d'entretien tous types, articles de nettoyage et équipements divers - fournitures courantes, pour le patrimoine de Valophis Habitat - oPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Marché traité à bons de commande, en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour la fourniture de produits d'entretien tous types, articles de nettoyage et équipement divers - fournitures courantes, pour le patrimoine de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val de Bièvre, Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers, Vitry-Sur-Seine, Créteil/Valenton, Saint-Quentin en Yvelines, et les Bureaux de Saint-Ouen l'Aumône, Noisiel, Juvisy-sur-Orge, Les Ulis et Moissy-Cramayel.
Marché traité à bons de commande, en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour la fourniture de produits d'entretien tous types, articles de nettoyage et équipement divers - fournitures courantes, pour le patrimoine de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val de Bièvre, Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers, Vitry-Sur-Seine, Créteil/Valenton, Saint-Quentin en Yvelines, et les Bureaux de Saint-Ouen l'Aumône, Noisiel, Juvisy-sur-Orge, Les Ulis et Moissy-Cramayel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis habitat – OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Téléphone: +33 143975555📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239500
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans, à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2014, la durée de validité du marché expire le 31.12.2017. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Le critère concernant l'offre et rabais consentis sur catalogue fournisseur, qui a une pondération de 60 %, se décompose ainsi qu'il suit : Bordereau de prix unitaires 50 % ; Rabais 10 %. La valeur technique qui a une pondération de 40 % se décompose ainsi qu'il suit : Conformité des produits et protection de l'environnement 20 % ; Performance et qualité des produits suivant fiches techniques 20 %. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission de l'offre :soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, pour les date et heure fixées ci-dessus ; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil ; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature ou de l'offreattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.
Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans, à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2014, la durée de validité du marché expire le 31.12.2017. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Le critère concernant l'offre et rabais consentis sur catalogue fournisseur, qui a une pondération de 60 %, se décompose ainsi qu'il suit : Bordereau de prix unitaires 50 % ; Rabais 10 %. La valeur technique qui a une pondération de 40 % se décompose ainsi qu'il suit : Conformité des produits et protection de l'environnement 20 % ; Performance et qualité des produits suivant fiches techniques 20 %. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission de l'offre :soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, pour les date et heure fixées ci-dessus ; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil ; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature ou de l'offreattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour la fourniture de produits d'entretien tous types, articles de nettoyage et équipements divers - fournitures courantes, pour le patrimoine de Valophis Habitat - oPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour la fourniture de produits d'entretien tous types, articles de nettoyage et équipements divers - fournitures courantes, pour le patrimoine de Valophis Habitat - oPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
Numéro de référence: 2012-142590 PRODNETTOY
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Patrimoine de Valophis habitat - OPH du Val-De-Marne et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du Dc2) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 (rubrique F1 du Dc1) ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (rubrique F1 du Dc1).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de fournitures, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2) ;-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (rubrique G du Dc2) ;-Déclaration appropriée de banques OU preuve d'une assurance pour risques professionnels (rubrique G du Dc2).
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de fournitures, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2) ;-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (rubrique G du Dc2) ;-Déclaration appropriée de banques OU preuve d'une assurance pour risques professionnels (rubrique G du Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (rubrique G du Dc2) ;
- Liste des principales prestations de fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinaire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (rubrique G du Dc2) ;
- Liste des principales prestations de fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinaire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (rubrique G du Dc2) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (rubrique G du Dc2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre et rabais consentis sur catalogue fournisseur (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Direction de l'exploitation
Mme Marie-Line Da Silva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Nom: Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne - direction de l'exploitation - service patrimoine
Point de contact: M. Hassaini Zaki
Téléphone: +33 143975719📞
Courrier électronique: zaki.hassaini@groupevalophis.fr📧
Nom: Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du pont de Créteil
Point de contact: Direction de l'exploitation - service maintenance
Mme Alexandre Dominique
Téléphone: +33 143975707📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
Point de contact: M. le président de la commission d'appels d'offres
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-142590 PRODNETTOY
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans, à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2014, la durée de validité du marché expire le 31.12.2017. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Le critère concernant l'offre et rabais consentis sur catalogue fournisseur, qui a une pondération de 60 %, se décompose ainsi qu'il suit : Bordereau de prix unitaires 50 % ; Rabais 10 %. La valeur technique qui a une pondération de 40 % se décompose ainsi qu'il suit : Conformité des produits et protection de l'environnement 20 % ; Performance et qualité des produits suivant fiches techniques 20 %. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission de l'offre :soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, pour les date et heure fixées ci-dessus ; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil ; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature ou de l'offreattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans, à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2014, la durée de validité du marché expire le 31.12.2017. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Le critère concernant l'offre et rabais consentis sur catalogue fournisseur, qui a une pondération de 60 %, se décompose ainsi qu'il suit : Bordereau de prix unitaires 50 % ; Rabais 10 %. La valeur technique qui a une pondération de 40 % se décompose ainsi qu'il suit : Conformité des produits et protection de l'environnement 20 % ; Performance et qualité des produits suivant fiches techniques 20 %. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission de l'offre :soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, pour les date et heure fixées ci-dessus ; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil ; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature ou de l'offreattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 138-239500 (2013-07-15)
Informations complémentaires (2013-08-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262229
Se réfère à l'avis: 2013/S 138-239500
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2013/S 151-262229 (2013-08-01)
Avis d'attribution de marché (2014-01-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 254 410,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne
Contact
Fax: +33 143975669 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029350
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, non alloti.
La société Serimco – domiciliée BP 134, rue de Chanzy 78801 Houilles est attrbutaire du marché pour un montant estimatif de 254 410,20 EUR HT sur la durée du marché, soit 4 ans.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Annonce n° 402, BOAMP 136 B du 17.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.
Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, non alloti.
La société Serimco – domiciliée BP 134, rue de Chanzy 78801 Houilles est attrbutaire du marché pour un montant estimatif de 254 410,20 EUR HT sur la durée du marché, soit 4 ans.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Annonce n° 402, BOAMP 136 B du 17.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.
Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014106077
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-24 📅
Nom: Serimco
Adresse postale: BP 134, rue de Chanzy
Commune postale: Houilles
Code postal: 78801
Courrier électronique: serimco@orange.fr📧 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Mme Da Silva Marie-Line
Source: OJS 2014/S 019-029350 (2014-01-23)