Fourniture de produits d'entretien pour la grande cuisine à divers établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris

Quantité ou étendue

le marché n'est pas alloti, il est passé sous la forme d'un marché global.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les montants minimums et maximums annuels sont les suivants :minimum 79 431,44 EUR HT, soit 95 000 EUR TTC, maximum 317 725,75 EUR HT, soit 380 000 EUR TTC.Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an.Le présent marché est un marché à prix unitaire(s).Les prix s'entendent toutes taxes comprises (livraison, déchargement...).Les prix sont révisables annuellement.Les variantes ne sont pas autorisées

Informations complémentaires

la notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77du Code des Marchés Publics.

Le CASVP met à disposition des candidats le DCE sous forme papier et par voie électronique. Les candidats choisissent librement le mode de retrait du DCE.

- Retrait du DCE par voie électronique: Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com

- retrait du DCE sur support papier: Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être retiré auprès de la cellule des marchés du CASVP au Bureau 4425 - 5 bd Diderot - 75 589 paris cedex 12, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Le CASVP se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications au présent dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

En cas de non production du formulaire Dc1, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, devra (ont) présenter à l'appui de sa (leur) candidature une lettre de candidature attestant:

a) Condamnation définitive :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa del'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

-ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

b) Lutte contre le travail illégal :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail ;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :

1. L'Acte d'engagement signé (en cas de transmission électronique, l'acte d'engagement sera signé en propre électroniquement) et ses annexes (Annexe 1: bordereau des prix, Annexe 2 : moyens mis en oeuvre, Annexe 3 : délais de livraison) ;

2. Un catalogue général avec les prix publics pour les articles non prévus au bordereau des prix unitaires.

3. Les fiches techniques et données de sécurité de tous les produits d'entretien figurant au bordereau des prix unitaires;

4. Facture type;

5. Les échantillons listés à l'article 6 du présent règlement de la consultation;

6. Relevé d'identité Bancaire

7. Les attestations d'assurance mentionnées à l'article 12 du C.C.P.

Les pièces demandées aux points 1 à 5 dont les échantillons doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

La date limite de réception des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) est indiquée à l'article Iv.3.4) "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation" du présent AAPC, cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique.

La date figurant sur l'horodatage de la plateforme de dématérialisation du CASVP faisant foi.

Les plis remis après cette date seront rejetés d'office.

Le cas échéant, les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 . Ces copies de sauvegarde doivent être transmisent avant la date limite de réception des plis.

Détail du critère 1 -Valeur technique de l'offre - noté de 1 à 10 (10 étant la meilleure note), la note sera affectée d'un coefficient de 6, soit 60% de pondération - annoncé au Iv.2.1) Critères d'attribution du présent AAPC :

A) Résultats des tests effectués en cuisine à partir des échantillons fournis par le candidat. Ils porteront surl'efficacité, la concentration (dosage), la facilité d'utilisation et la qualité du séchage. Noté de 1 à 10 (10 étant la meilleure note), la note sera affectée d'un coefficient de 5 soit 50% de pondération du critère 1.

B) Délai de livraison. Noté de 1 à 10 (10 étant la meilleure note), la note sera affectée d'un coefficient de 2 soit 20% de pondération du critère 1.

C) Moyens mis en oeuvre. Noté de 1 à 10 (10 étant la meilleure note), la note sera affectée d'un coefficient de 2 soit 20% de pondération du critère 1.

D) Diversité des produits respectueux de l'environnement. Noté de 1 à 10 (10 étant la meilleure note), la note sera affectée d'un coefficient de 1 soit 10% de pondération du critère 1.

Au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que le marché ne pourra être notifié au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les documents mentionnés à l'article 3.4 du règlement de consultation.

Conformément à l'article 57 Ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.