Fourniture de produits d'entretien
Ville de Boulogne-sur-Mer
fourniture de produits d'entretien
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 980 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon – BP 729
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 21878080 📞
Fax: +33 21878129 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434877
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12. 2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de produits d'entretien
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures à usage unique (estimation annuelle : 60 000 euro ht)
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits de désinfection et de nettoyage (estimation annuelle : 50 000 euro ht)
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits d'hygiène et de brosserie (estimation annuelle : 20 000 euro ht)
Numéro du lot: 4
Brève description: Sacs pour collecte des déchets (estimation annuelle : 110 000 euro ht)
Numéro du lot: 5
Brève description: Sacs pour déjection canines (estimation annuelle : 5 000 euro ht)
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mireille Hingrez-Cereda, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction du développement et de la gestion urbaine
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon, BP 729
Commune postale: 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex
Téléphone: +33 321877602 📞
Fax: +33 321878129 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏
Nom: direction du développement social, de l'éducation et de la vie associative
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon B.P 729
Point de contact: service enseignement
Téléphone: +33 21878085 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 249-434877 (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
les offres pourront être soumises sur support papier ou par voie électronique.Le présent marché revêt la forme d'un marché à bons de commandes (article 77 Cmp) concluSans montant minimum ni montant maximum.Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2014 et sera reconductible annuellement trois fois de manière expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (31 décembre 2017)980 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon – BP 729
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 21878080 📞
Fax: +33 21878129 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434877
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12. 2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de produits d'entretien
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures à usage unique (estimation annuelle : 60 000 euro ht)
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits de désinfection et de nettoyage (estimation annuelle : 50 000 euro ht)
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits d'hygiène et de brosserie (estimation annuelle : 20 000 euro ht)
Numéro du lot: 4
Brève description: Sacs pour collecte des déchets (estimation annuelle : 110 000 euro ht)
Numéro du lot: 5
Brève description: Sacs pour déjection canines (estimation annuelle : 5 000 euro ht)
Quantité ou étendue:
les offres pourront être soumises sur support papier ou par voie électronique.
Le présent marché revêt la forme d'un marché à bons de commandes (article 77 Cmp) conclu
Sans montant minimum ni montant maximum.
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2014 et sera reconductible annuellement trois fois de manière expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (31 décembre 2017)
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des fournitures et services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures et services les plus importants;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-fourniture d'échantillons pour les articles signalés par un X dans le BPU sous peine d'irrecevabilité de l'offre
-Le fournisseur joindra à son offre un catalogue complet des produits d'entretien qu'il peut proposer accompagné des tarifs en cours.
Dépôts et garanties exigés: Application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont assurées par le budget principal de la ville, lignes de crédit 29711, 29714, 29715, 29716, 29718, 29719, 29720, 29721, 29734, 29738, 29751, 29762, 29775, 29824, 30251, 30253, 41806 et 34556 - nature 6068, pris en section fonctionnement.
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Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville.
Une avance est accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes, conformément à l'article 91 du code des marchés publics
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mireille Hingrez-Cereda, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction du développement et de la gestion urbaine
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon, BP 729
Commune postale: 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex
Téléphone: +33 321877602 📞
Fax: +33 321878129 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏
Nom: direction du développement social, de l'éducation et de la vie associative
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon B.P 729
Point de contact: service enseignement
Téléphone: +33 21878085 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 Code de Justice administrative)- conditions de signature du marché art 80 du Code des Marchés publics ;
-référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours) ;
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-recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du code de Justice administrative) ;
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du CE 16/07/07 no 291545) ;
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