Fourniture de produits d'entretien et de produits chimiques pour les services de la ville et du CCAS

Groupement de commande ville et CCAS

Fourniture de produits d'entretien et de produits chiliques pour les bâtiments de la ville et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-22 Avis de marché
2014-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande Ville et CCAS
Adresse postale: place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: c.coupin@gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388087 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-248752
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
L'obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous la référence Csl_2013__Nylcpr6kf ou par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie pour envoi du dossier sous format CD ou papier. La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. l'enveloppe porte l'adresse suivante: Ville de Notre Dame de Gravenchon Secteur marchés publics BP 29 place d'Isny 76330 Notre Dame de Gravenchon Le pli indique la mention suivante: "Fourniture de produits d'entretien et de produits chimiques pour les bâtiments de la ville et du CCAS - lot no...". "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits d'entretien et de produits chiliques pour les bâtiments de la ville et du CCAS.
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits d'entretien et de surface
Informations complémentaires sur les lots:
Ville :Minimum annuel : 70 000 EUR TTC Maximum annuel : 130 000 EUR TTC CCAS : Minimum annuel : 2 500 EUR TTC Maximum annuel : 6 000 EUR TTC
Numéro du lot: 2
Brève description: Sacs poubelles et brosserie (lot réservé aux ateliers protégés)
Informations complémentaires sur les lots:
ville :Minimum annuel : 3 000 EUR TTC Maximum annuel : 6 000 EUR TTC CCAS :Minimum annuel : 500 EUR TTC Maximum annuel : 2 000 EUR TTC
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits chimiques industriels
Informations complémentaires sur les lots:
Ville :Minimum annuel : 70 000 EUR TTC Maximum annuel : 110 000 EUR TTC CCAS :Sans minimum annuelMaximum annuel : 1 000 EUR TTC
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou lettre de candidature ou déclaration
D'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2)
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années,
D'Une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L
324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (si Dc2 non produit)
Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si Dc2 non produit) notamment
Concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés
Conformément aux articles L323-1 et L323-5-2 ou L323-5-8 du Code du travail
Etat annuel des certificats reçus (Noti2)
Extrait Kbis
Les documents CERFA sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ht) global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2).
Toutefois, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai maximal de 7 jours à réception de la demande faite par la personne publique:
A) les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du Code du Travail
B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
- qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues ainsi que le(s) Certificat(S) de qualification professionnelle adapté aux prestations faisant l'objet du marché ou toute autre justification équivalente démontrant la qualification ou l' expérience particulière requise pour l'exécution des travaux
Afficher plus
- moyens humains et matériels du candidat ainsi que de ses éventuels co-traitants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le financement du marché se fait par des ressources propres - budgets de fonctionnement (ville et Ccas) pour l'année 2014 et éventuellement pour les années 2015, 2016 et 2017.
Autres conditions particulières:
Un groupement de commandes a été mis en place. La ville de notre-dame-de-gravenchon en est le coordonnateur et le centre communal d'action sociale est le second membre du groupement.
Le lot 2 est un lot réservé aux ateliers protégés en application de l'article 15 du code des marchés publics.
Le marché pourra être reconduit par reconduction tacite pour les années 2015, 2016 et 2017.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Coupin

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
L'obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous la référence Csl_2013__Nylcpr6kf ou par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie pour envoi du dossier sous format CD ou papier.
Afficher plus
La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. l'enveloppe porte l'adresse suivante:
Afficher plus
Ville de Notre Dame de Gravenchon
Secteur marchés publics
BP 29
place d'Isny
76330 Notre Dame de Gravenchon
Le pli indique la mention suivante:
"Fourniture de produits d'entretien et de produits chimiques pour les bâtiments de la ville et du CCAS - lot no...".
"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 143-248752 (2013-07-22)
Avis d'attribution de marché (2014-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande ville et CCAS

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-042865
Se réfère à l'avis: 2013/S 143-248752
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Annonce n° 238, BOAMP 142 B du 25.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: Sdhe
Adresse postale: 3 rue Lavoisier, ZI langevin – BP 40073
Commune postale: Herblay Cedex
Code postal: 95223
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: L'entreprise adaptée l'EA
Adresse postale: 12 rue Jacquard – ZA Le Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630

3️⃣
Nom: Eco.Propr
Adresse postale: 6 rue Clément Ader
Commune postale: Tourville-la-Rivière
Code postal: 76410
Source: OJS 2014/S 027-042865 (2014-02-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Eco.Propr L'Entreprise Adaptée l'EA SDHE
Produits/services:
Produits en cuir et textiles, matériaux... Déchets de cuir, déchets textiles,... Sacs et sachets à ordures en polyéthylène Produits chimiques Produits chimiques organiques et... Produits chimiques organiques de base Produits chimiques organiques divers Meubles (y compris les meubles de... Aménagements Équipement de cuisine, articles de...