Fourniture de produits d'entretien et de consommables pour les services du département

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Fourniture de produits d'entretien et de consommables pour les services du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-16	Avis de marché
2013-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marché conclu pour un montant total minimum de 156 000 EUR HT et maximum 460 000 EUR HT pour toute la durée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Direction de la programmation, bureau des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Courrier électronique: anne.tixier@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563918331 📞
Fax: +33 563918287 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129491
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Accord-cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description:

Fourniture de produits d'entretien et de consommables pour les services du département.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ouate
Brève description: Ouate
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
180 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériels de nettoyage et équipements
Brève description: Matériels de nettoyage et équipements
Valeur estimée hors TVA: 16 000 💰
64 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: chimie
Brève description: Chimie
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sacs poubelles
Brève description: Sacs poubelles
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: produits et articles spécifiques secteur médical
Brève description: Produits et articles spécifiques secteur médical
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: sacs poubelles de 30 et 50 litres
Brève description: Sacs poubelles de 30 et 50 litres
Informations complémentaires sur les lots:

En vertu de l'article 15 du code des marchés publics, le lot 6 sera réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement d'aide par le travail.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats peuvent apporter la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats peuvent apporter la preuve de leur capacité technique par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres - paiement des factures à 30 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (sur mémoire technique, échantillons, étendue de l'offre écolabellisée (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tixier Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.cg82.fr 🌏
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Bureau de l'économat, 100 bd Hubert Gouze
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Point de contact: Mme Kervellec Astrid
Téléphone: +33 563918259 📞
Courrier électronique: astrid.kervellec@cg82.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut-être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

déféré préfectoral sur saisine : Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;

recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif ;

recours administratif auprès du président du conseil général ;

recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "Sa Tropic Travaux Signalisation" du 16 juillet 2007

Source: OJS 2013/S 077-129491 (2013-04-16)

Avis d'attribution de marché (2013-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la programmation – bureau des marchés publics – 100 bd Hubert Gouze – BP 783

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317600
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129491
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Annonce no251, B.O.A.M.P. 78 B du 20 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: groupe Pierre le Goff sud ouest
Adresse postale: Za les Lacs 22 rue Saint Exupéry CS 70012
Commune postale: Blanquefort cedex
Code postal: 33295
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: groupe Pierre le Goff
Adresse postale: za les Lacs 22 rue Saint Exupéry CS 70012

4️⃣
Nom: elidis
Adresse postale: 44 rue du Languedoc BP 63
Commune postale: Lezignan Corbières
Code postal: 11204

5️⃣
Nom: sarl Distrep
Adresse postale: zi de Cantaranne rue des Landes
Commune postale: Onet le Château
Code postal: 12850

6️⃣
Nom: vidéal
Adresse postale: Parc de la Conterie 7 rue Léo Lagrange
Commune postale: Chartres de Bretagne
Code postal: 35131

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

l'Ensemble des référés prévus aux articles L551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut-être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

déféré préfectoral sur saisine : Article L3132-1 du code Général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;

recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif ;

Source: OJS 2013/S 184-317600 (2013-09-18)

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