fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour les services du Conseil général de la Marne et le Service départemental d'incendie et de secours de la Marne - années 2013 à 2016

Conseil général de la Marne

fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour les services du Conseil général de la Marne et le Service départemental d'incendie et de secours de la Marne - années 2013 à 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-14 Avis de marché
2013-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue: marché sans mini et sans maxi.630 000
Valeur totale du marché: 35 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.cg51.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg51.fr 📧
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055317
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
- critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières, - marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, - echantillons obligatoires, Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour les services du Conseil général de la Marne et le Service départemental d'incendie et de secours de la Marne - années 2013 à 2016.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits d'entretien et d'hygiène
Brève description: Lot 1 - produits d'entretien et d'hygiène
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits d'entretien spécifiques pour les services chargés de l'entretien des routes
Brève description:
Lot 2 - produits d'entretien spécifiques pour les services chargés de l'entretien des routes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: produits d'entretien spécifiques pour les services "Garages et ateliers"
Brève description: Lot 3 - produits d'entretien spécifiques pour les services "Garages et ateliers"
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: produits d'entretien et d'hygiène réservés aux entreprises adaptées agrémentées
Brève description:
Lot 4 - produits d'entretien et d'hygiène réservés aux entreprises adaptées agrémentées
Informations complémentaires sur les lots:
En ce qui concerne les conditions particulières d'exécution : conformément à l'article 15 du Code des marchés, le lot nº 4 sera réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13 ; L. 5213-18 à 19 ; L. 5213-22 ; R. 5213-65 ; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou a des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
Quantité ou étendue: marché sans mini et sans maxi.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: produits entret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
- si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique,
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- l'attestation indiquant que l'opérateur économique respecte l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l-5212-1 à 4 du Code du travail.
Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement,
- présentation d'une liste des principales installations et livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvés par des attestations du destinaire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
S'agissant du lot nº 4, l'entreprise adaptée devra produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la Direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle.
Afficher plus
Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour le versement des acomptes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : budget de la collectivité - ressources propres - paiement : articles 86 à 100 du Code des marchés publics - virement - possibilité d'une avance. Les prix sont ajustables. Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Savary René-Paul, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-marne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Marne - service achats
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Point de contact: Mme Chauvet Raymonde
Téléphone: +33 326695224 📞
Fax: +33 326692459 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-marne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Marne - service des marchés publics - bureau A19
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-marne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: produits entret.
Informations complémentaires
- critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières,
- marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans,
- echantillons obligatoires,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 035-055317 (2013-02-14)
Avis d'attribution de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 771 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241408
Se réfère à l'avis: 2013/S 35-055317
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Annonce no266, B.O.A.M.P. 35 B du 19 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: produits entret

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: sodip reverdy
Adresse postale: Z.A. les barbes d'Or
Commune postale: Saint Parres les Vaudes
Code postal: 10260
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: afm productions
Adresse postale: 840, Chemin des Montants
Commune postale: Eulmont
Code postal: 54690

3️⃣

4️⃣
Nom: trap'S HANDIBURO
Adresse postale: Z.I. Nevers Est - Saint Eloi
Commune postale: Nevers
Code postal: 58002
Source: OJS 2013/S 139-241408 (2013-07-17)