fourniture de produits d'entretien et d'articles ménagers pour la Ville de Brest, Brest métropole océane et le CCAS de la Ville de Brest

Brest Métropole Océane

la présente consultation concerne la fourniture de produits d'entretien à la Ville de Brest, à Brest métropole océane et au CCAS de la Ville de Brest.
La consultation est relative à es marchés publics passés en application des articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Le lot no4 est un lot réservé, en application de l'article 15 du Code des marchés publics.
Elle est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre Brest métropole océane, la Ville de BREST et le C.C.A.S de la Ville de Brest dont Brest métropole océane est le coordonnateur pour l'achat de fournitures d'articles pour le magasin général.
Pour le lot no2, une visite des lieux est obligatoire.
Pour l'ensemble des lots, des échantillons seront à fournir.
Les marchés sont conclus pour une durée allant du 1.1.2014 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Brest Métropole Océane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne
• Finistère
• France
• Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-04	Avis de marché
2013-09-02	Informations complémentaires
2014-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226124
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Direction patrimoine-logistique Service Régie Unité Magasin Général TEL : +33 298343069 Référent opérationnel : Crignou Michel TEL : +33 298343183 Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation. Pour le lot no2, les critères sont les suivants: - critère Valeur technique qui sera appréciée notamment au regard du mémoire justificatif et en application des sous-critères suivants (60%) ; -sous-Critère 1 - innocuité du produit au regard des phrases de risque et de la composition. 50 % ; -sous-Critère 2 - efficacité: 50 % ; -critère Prix des prestations (40 %) ; Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas D'options techniques. La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de Commande (art 77 Cmp). Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - Direction de la Commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 ; ou à Télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2013-0033) ; Dossiers gratuits. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2. Possibilité de répondre par voie électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Informations complémentaires

Direction patrimoine-logistique

Service Régie Unité Magasin Général

TEL : +33 298343069

Référent opérationnel : Crignou Michel

TEL : +33 298343183

Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.

Pour le lot no2, les critères sont les suivants:

- critère Valeur technique qui sera appréciée notamment au regard du mémoire justificatif et en application des sous-critères suivants (60%) ;

-sous-Critère 1 - innocuité du produit au regard des phrases de risque et de la composition. 50 % ;

-sous-Critère 2 - efficacité: 50 % ;

-critère Prix des prestations (40 %) ;

Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas

D'options techniques.

La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de

Commande (art 77 Cmp).

Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de Communauté -

Direction de la Commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 ; ou à

Télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2013-0033) ;

Dossiers gratuits.

Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :

Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2.

Possibilité de répondre par voie électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de produits d'entretien à la Ville de Brest, à Brest métropole océane et au CCAS de la Ville de Brest.

La consultation est relative à es marchés publics passés en application des articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Le lot no4 est un lot réservé, en application de l'article 15 du Code des marchés publics.

Elle est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre Brest métropole océane, la Ville de BREST et le C.C.A.S de la Ville de Brest dont Brest métropole océane est le coordonnateur pour l'achat de fournitures d'articles pour le magasin général.

Pour le lot no2, une visite des lieux est obligatoire.

Pour l'ensemble des lots, des échantillons seront à fournir.

Les marchés sont conclus pour une durée allant du 1.1.2014 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2014

Numéro du lot: 1
Brève description: Articles ménagers
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 50 000 EUR HT. ; Montant maximum annuel : 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits d'entretien
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 80 000 EUR HT. ; Montant maximum annuel : 320 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Papiers toilette et industriel
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 60 000 EUR HT. ; Montant maximum annuel : 240 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de sacs poubelles - lot réservé
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 5 000 EUR HT. ; Montant maximum annuel : 20 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

En vertu de l'article 15 du code des marchés publics, le lot no 4 : Fournitures de sacs poubelles -Lot réservé- de cette consultation est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui en raison de la nature de la gravité de leur déficience ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Brest-MO-2013-0033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole océane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- L'Imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics

(Interdictions de soumissionner).

- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Capacité technique et professionnelle:

- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le

candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour les lots no1,2 et 3, le montant de l'avance est fixé à 15 % du montant minimum du marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

unité monétaire du marché : euro

financement conformément aux règles de la comptabilité publique.

Les prix sont ajustables.

Financement sur fonds propres

mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Autres conditions particulières:

la présente consultation est relative à des marchés qui feront l'objet de clauses environnementales dans le cadre de leur exécution

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lots 1, 2, 3) (60)
2. Valeur technique (lot 4) (55)
3. Prix des prestations (lots 1, 2, 3) (40)
4. Prix des prestations (lot 4) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: brest métropole océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2013-0033
Informations complémentaires

Direction patrimoine-logistique

Service Régie Unité Magasin Général

TEL : +33 298343069

Référent opérationnel : Crignou Michel

TEL : +33 298343183

Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.

Pour le lot no2, les critères sont les suivants:

- critère Valeur technique qui sera appréciée notamment au regard du mémoire justificatif et en application des sous-critères suivants (60%) ;

-sous-Critère 1 - innocuité du produit au regard des phrases de risque et de la composition. 50 % ;

-sous-Critère 2 - efficacité: 50 % ;

-critère Prix des prestations (40 %) ;

Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas

D'options techniques.

La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de

Commande (art 77 Cmp).

Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de Communauté -

Direction de la Commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 ; ou à

Télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2013-0033) ;

Dossiers gratuits.

Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :

Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2.

Possibilité de répondre par voie électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
second semestre 2018
Source: OJS 2013/S 131-226124 (2013-07-04)

Informations complémentaires (2013-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297150
Se réfère à l'avis: 2013/S 131-226124
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2013/S 172-297150 (2013-09-02)

Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 915,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, BP 92242

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013059
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces des marchés: sur rendez-vous pris auprès de la Direction de la Commande Publique (Tél.: +33 298335411), Brest Métropole Océane, Hôtel de Communauté, 24 rue Coat-ar-Guéven. Annonce n° 210, BOAMP 130 B du 9.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Gama 29
Adresse postale: 530 rue Jacqueline Auriol – CS 60137
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29803
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pierre Le Goff
Adresse postale: rue Nungesser et Coli Saint-Aignan de Grand-Lieu – BP 03
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860

3️⃣

4️⃣
Nom: Trap'S
Adresse postale: ZI de Saint-Eloi – Nevers Est, BP 242
Commune postale: Nevers Cedex
Code postal: 58002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Frézier – BP 92206
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 40 rue Jules Ferry
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 010-013059 (2014-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (20)

Produits de nettoyage (16)