Fourniture de produits d'entretien

SDIS de la Haute-Garonne

Marché de fourniture réparti en 3 lots; lot 1 : produits d'entretien; lot 2 :accessoires; lot 3 : papiers. Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Embal MAG

Qui ?

• SDIS de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-30	Avis de marché
2014-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détergents
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert pour la fourniture de produits d'entretien, d'accessoires (poubelles, sacs déchets, chariots de ménage...) et de papiers (papier WC, papier main, essuie main...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détergents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Groupement technique marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-258787
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Il n'y a pas d'option au sens du code des marchés publics et les variantes ne sont pas autorisées. A l'appui de leur candidature, les candidats devront remettre : — un Acte d'engagement (AE), cadre fourni à compléter et signer impérativement (1 acte d'engagement par lot), — le bordereau de prix à compléter et signer (1 bordereau de prix par lot) , — un mémoire technique comprenant : - les fiches techniques des produits - les fiches de données de sécurité des produits - le catalogue fournisseur ou bordereau de prix publicles échantillons : les références grisées* des bordereaux de prix correspondent aux échantillons de produits à fournir . Les offres doivent être rédigée en français. Les plis sont transmis sous enveloppe unique cachetée qui contient l'ensemble des informations demandées et porte les mentions suivantes : ne pas ouvrir - aOO "Fourniture de produits d'entretien lot n°". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits d'entretien
Brève description:

Achat de produits d'entretien pour l'hygiene en cuisine, pour l'hygiène des sols, l'hygiène des sanitaires, l'hygine générale, l'hygiène du linge ainsi que les contenants.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: accessoires
Brève description:

Achat d'accessoires de collecte des déchets (poubelles sacs), de chariots (chariot de lavage, chariot de ménage, seau..), et autres accessoires (combiné WC tapis textiles).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: papiers
Brève description:

Achat de papiers (papier WC, papier main, essuie main, serviettes de table, papier toilette pour rouleaux mini 350m...).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PAT 2013/112 a114
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé Dc1 complété et signé en original,

— l'imprimé Dc2,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, avec indication du montant, de la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du SDIS 31. Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum (article 98 du code des marchés). En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant à celui du taux marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité des produits (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Izard Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 31
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Point de contact: Service logistique
M. Cdt Nicolas
Téléphone: +33 561063821 📞
Courrier électronique: laurent.nicolas@sdis31.fr 📧
Adresse postale: 49 chemin de Larmurie, CS 80 123
Point de contact: Mme Gerard
Fax: +33 561063809 📠
Point de contact: Groupement technique – marchés
Téléphone: +33 561063710 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAT 2013/112 a114
Informations complémentaires

Il n'y a pas d'option au sens du code des marchés publics et les variantes ne sont pas autorisées. A l'appui de leur candidature, les candidats devront remettre :

— un Acte d'engagement (AE), cadre fourni à compléter et signer impérativement (1 acte d'engagement par lot),

— le bordereau de prix à compléter et signer (1 bordereau de prix par lot) ,

— un mémoire technique comprenant :

- les fiches techniques des produits

- les fiches de données de sécurité des produits

- le catalogue fournisseur ou bordereau de prix publicles échantillons : les références grisées* des bordereaux de prix correspondent aux échantillons de produits à fournir .

Les offres doivent être rédigée en français.

Les plis sont transmis sous enveloppe unique cachetée qui contient l'ensemble des informations demandées et porte les mentions suivantes : ne pas ouvrir - aOO "Fourniture de produits d'entretien lot n°".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent,

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent,

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué,

— un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16/07/2007 no 291545, Société Tropic),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 149-258787 (2013-07-30)

Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement technique marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024155
Se réfère à l'avis: 2013/S 149-258787
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le lot 2 est infructueux. Lot relancé en procédure adaptée. Annonce nº 178, BOAMP 148 B du 2 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Embal Mag
Adresse postale: zone artisanale de l'Hobit N2
Commune postale: Saint-Sauveur
Code postal: 31790

2️⃣
Adresse postale: Zone artisanale de l'Hobit n2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent ;

Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent ;

Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent ;

Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;

Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.

A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16.7.2007 nº 291545, Société Tropic) ;

Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2014/S 016-024155 (2014-01-20)

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