Fourniture de produits, consommables, accessoires et petits materiels d'entretien et d'hygiène pour les besoins du Conseil général du Var

Conseil général du Var

La consultation porte sur la fourniture de produits, consommables, accessoires et petits matériels d'entretien et d'hygiène pour les besoins du Conseil général du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Adaptée
• ORRU

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Produits de nettoyage et produits à polir

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-08	Avis de marché
2014-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et produits à polir
Quantité ou étendue:

Le marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés. Montants minimum et montants maximum:- première période: lot nº 1: montant minimum: 80 000 EUR HT - montant maximum: 300 000 EUR HT Lot nº 2: Pas de montant minimum - montant maximum: 20 000 EUR HT - seconde, troisième et quatrième période: lot nº 1: montant minimum: 80 000 EUR HT - montant maximum: 300 000 EUR HT Lot nº 2: pas de montant minimum - montant maximum: 20 000 EUR HT Les produits d'entretien ménager et l'ensemble des articles proposés par le prestataires devront être de gamme professionnelle adaptée aux collectivités, conformes aux normes Afnor/Nf en vigueur (ou d'un label officiel pour les produits souhaités en version gamme écologique) et respecter les exigences légales et règlementaires concernant leur dangerosité et le respect de l'environnement. Les produits d'entretien spécifiques aux machines de nettoyage professionnel doivent être compatibles aux gammes d'appareils de marques taski, numatic, tennant, wetrock et Karcher. Les spécifications techniques sont détaillées dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-229839
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commandecriteres d'attributions : la valeur technique sera notée selon deux sous-critères:- sous-critère 1: Notation des échantillons- sous-Critère 2: mémoire technique Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative NOCC/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics "- durée du marché: le marché est passé du 1.1.2014 au 31.12.2014, si sa notification intervient avant le 31.12.2013 ou de la date de notification au 31.12.2014, si sa notification intervient après le 1.1.2014. Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction, la durée du marché ne pouvant excéder 4 ans, celui-ci prendra fin à l'issue des périodes de reconduction le 31.12.2017. En application de l'article 49 du code des marchés publics, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons listés en annexe du RC, ayant pour objectifs de contrôler la conformité des produits aux spécifications du cahier des charges, de procéder à un examen comparatif des offres et de servir de témoins en cours de marché pour les produits fournis par le prestataire retenu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la fourniture de produits, consommables, accessoires et petits matériels d'entretien et d'hygiène pour les besoins du Conseil général du Var

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de produits, consommables, accessoires et petits matériels d'entretien et d'hygiène

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de produits, consommables, accessoires et petits matériels d'entretien et d'hygiène RESERVE au profit d'entreprises ou d'établissements et services d'aide au travail

Description des options:

Pas d'option au sens national. Options au sens communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu. Nombre de reconduction: 3.

Numéro de référence: 13S0081

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Pour le lot nº 2 réservé au profit d'entreprises adaptées ou d'établissements et services d'aide par le travail (conformément à l'article 15 du code des marchés publics) : Conformément à la législation, les établissements et services d'aide au travail (ESAT) étant sous la responsabilité d'une agence régionale de santé (ARS) et relevant du code de l'action sociale et des familles, le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature, l'arrêté préfectoral portant agrément d'autorisation d'accueil de son établissement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni cautionnement ni garanties prévus.Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51- VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, le lot nº 2 est exclusivement réservé au profit d'entreprises adaptées ou d'établissements et services d'aide par le travail.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var : renseignements administratifs: Cécile Peracini/Laurence Alemani : fax +33 483956078 – adresse: ZAC Mayol
Adresse postale: Renseignements techniques: Christine Gauci: fax +33 483952530 – adresse immeuble Vauban, traverse des Minimes
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Nom: Conseil général du Var : direction des marchés – bureau 124
Adresse postale: Aff. 13S0081 – lot nº – ouvrir en commission, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0081
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 133-229839 (2013-07-08)

Avis d'attribution de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051588
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-229839
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marchés à bons de commande allant de la date de notification au 31.12.2014, reconductible 3 fois maximum. Pour le lot 1, le montant minimum annuel est 80 000 EUR HT et le montant maximum annuel est 300 000 EUR HT. Pour le lot 2, pas de montant minimum et le montant maximum annuel est 20 000 EUR HT. Date de conclusion le 3.2.2014 pour les 2 lots. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par fax à la direction des marchés au +33 483957878. Annonce no483, BOAMP 131 B du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Orru
Adresse postale: RN97 - chemin des Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130

2️⃣
Nom: Entreprise Adaptee
Adresse postale: 12 rue Jacquard
Commune postale: Les Avenieres
Code postal: 38630
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 032-051588 (2014-02-11)

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