fourniture de produits chimiques pour stations d'épuration et postes de refoulement 2013-2016

Communauté d'agglomération du Sicoval

marchés à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les montants annuels de l'achat des fournitures sont estimés comme suit :
Le lot no1 : montant minimum : 10 000,00 EUR (H.T.).
montant maximum : 80 000,00 EUR (H.T.).
Le lot no2 : montant minimum : 15 000,00 EUR (H.T.).
montant maximum : 100 000,00 EUR (H.T.).
Chaque marché est passé pour une période de un an à compter de la date figurant dans la lettre de notification du marché adressée au titulaire. Chaque marché sera reconductible deux fois pour une même période de un an sur demande expresse du Sicoval.
Le démarrage des prestations est prévu au cours du deuxième semestre 2013.
chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.
Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-01 Avis de marché
2013-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques organiques de base
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques organiques de base 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040081
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Communauté d'agglomération du Sicoval Service Commande Publique 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège FRANCE Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045). Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : Demande DCE Appel d'offres ouvert : Fourniture de produits chimiques pour stations d'épuration et postes de refoulement 2013-2016. Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée" Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "Consultations en cours" écrire sicoval et cliquer sur OK. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité) ou RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes : - technique : s'adresser au Service Eau/Assainissement au +33 562242929 ; -administratif : s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903 ; Unité monétaire utilisée, l'euro. Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marchés à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les montants annuels de l'achat des fournitures sont estimés comme suit :
Le lot no1 : montant minimum : 10 000,00 EUR (H.T.).
montant maximum : 80 000,00 EUR (H.T.).
Le lot no2 : montant minimum : 15 000,00 EUR (H.T.).
montant maximum : 100 000,00 EUR (H.T.).
Chaque marché est passé pour une période de un an à compter de la date figurant dans la lettre de notification du marché adressée au titulaire. Chaque marché sera reconductible deux fois pour une même période de un an sur demande expresse du Sicoval.
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Le démarrage des prestations est prévu au cours du deuxième semestre 2013.
chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.
Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de produits pour traitement du H2s
Brève description: Fourniture et livraison de produits pour traitement du H2s
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de produits pour le traitement du phosphore
Brève description: Fourniture et livraison de produits pour le traitement du phosphore

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1) dûment remplie ou équivalent ;
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification) et matériel pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une présentation générale de la société ;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les 3 dernières années ;
Certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il indiquera clairement la nature de chaque certification et fournira le manuel assurance qualité (Maq) correspondant. Il sera toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité des les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : révisable
modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fcs.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : L'Opération sera financée par les redevances au travers du budget annexe assainissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire avec mandataire solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Valette Francois Régis, président

Référence
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Communauté d'agglomération du Sicoval
Service Commande Publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège
FRANCE
Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045).
Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : Demande DCE Appel d'offres ouvert : Fourniture de produits chimiques pour stations d'épuration et postes de refoulement 2013-2016.
Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée"
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "Consultations en cours" écrire sicoval et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité) ou RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique : s'adresser au Service Eau/Assainissement au +33 562242929 ;
-administratif : s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903 ;
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Marché renouvelable
l'Opération sera renouvelée au plus tard durant l'année 2016 avec un avis publié en 2016
Source: OJS 2013/S 026-040081 (2013-02-01)
Avis d'attribution de marché (2013-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-219905
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040081
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères :- le prix des prestations (50 %),- la valeur technique basée sur le mémoire technique (30 %) :. Qualité de l'organisation générale de l'entreprise et les donnés sur les produits utilisés (15 %) ; . Moyens humains mobilisés pour l'exécution des prestations (15 %) ;- le délai de livraison de la fourniture (10 %) ;- l'existence d'une démarche environnementale (10 %)Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - Tél +33 562240903). Annonce no299, B.O.A.M.P. 26 B du 6.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.1.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: Yara France
Adresse postale: Équipe Nutriox Région Sud - parc Aquatechnique - 4 rue de Dublin
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-24 📅
Nom: Snf
Adresse postale: ZAC de Milieux
Commune postale: Andrezieux Cedex
Code postal: 42163
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2013/S 128-219905 (2013-07-01)
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