Fourniture de produits chimiques pour le traitement de l'air des usines de depollution du Sila

SILA – syndicat mixte du Lac d'Annecy

Fourniture de produits chimiques pour le traitement de l'air des usines de depollution du Sila.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-02 Avis de marché
2014-01-13 Avis d'attribution de marché
2014-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel : 70 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SILA – Syndicat mixte du lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses, BP 39
Code postal: 74962
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Courrier électronique: isabelle.simon@sila.fr 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
Fax: +33 450667800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409706
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Lieu principal d'exécution UDEP de Siloe - SDU SILA, 7 rue des Terrasses 74960 Cran-Gevrier UDEPDES Poiriers - chemin des Mouilles 74330 Poisy UDEP des Champs Froids 74210 Marlens le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 48 mois description succincte du marché ? Permettre l'approvisionnement régulier et permanent des produits chimiques de traitement des boues des usines de dépollution du Sila ? Passer un marché avec un fournisseur capable d'assurer la livraison des quantités nécessaires au fonctionnement des installations du SILA. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits chimiques pour le traitement de l'air des usines de depollution du Sila.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: IS021213PC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration de candidature (imprimé Dc1 cerfa 30-3550 ou équivalent).
Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
Cet imprimé Dc1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.
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En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.
Le formulaire Dc1 est accessible en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir les renseignements suivants :
a) un tableau exposant le chiffre d'affaires globales des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché.
B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant :
- qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2010 ou de règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq…
… dernière années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts
… dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail
- le candidat en situation de redressement judiciaire devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
les candidats sont incités à utiliser l'imprimé Dc2 en date du 1er septembre 2005 qui comprend l'ensemble des rubriques précitées
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont accessibles en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Capacité technique et professionnelle: Qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par personne publique est le virement administratif et financés par le budget Assainissement du SILA.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, dans les dispositions prévues aux décrets no2002-232 du 21 février 2002.
Le taux des intérêts moratoires s'appliquera selon les conditions en vigueur.
En application du titre IV - article 40 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans aucune formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter soit en prestataire unique soit en groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint mais dont le mandataire est solidaire
En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Mode de paiement des documents:
document papier
La fourniture du dossier de consultation est payante.
Le montant pour ce dossier est de 20 euros HT (Facturation minimum)
il sera remis ou envoyé sur simple demande écrite (courrier ou fax) à l'adresse suivante:
syndicat mixte du lac D'Annecy
Services Techniques - 7 rue des Terrasses - 74960 cran gevrier - france
? 04.50.66.77.77 - fax. : 04.50.66.78.00.
Document électronique
à disposition gratuitement sur le site http www.sila.fr - rubrique Appel d'offres
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Simon Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sila - syndicat mixte du lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses BP 39
Commune postale: Cran Grevrier Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_O0cg027l1u 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IS021213PC
Informations complémentaires
Lieu principal d'exécution
UDEP de Siloe - SDU SILA, 7 rue des Terrasses 74960 Cran-Gevrier
UDEPDES Poiriers - chemin des Mouilles 74330 Poisy
UDEP des Champs Froids 74210 Marlens
le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 48 mois
description succincte du marché
? Permettre l'approvisionnement régulier et permanent des produits chimiques de traitement des boues des usines de dépollution du Sila
? Passer un marché avec un fournisseur capable d'assurer la livraison des quantités nécessaires au fonctionnement des installations du SILA.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenole
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la signature du marché pour le référé précontractuel
- dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé
contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de validité du contrat
Source: OJS 2013/S 236-409706 (2013-12-02)
Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SILA – Syndicat mixte du Lac d'Annecy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-014910
Se réfère à l'avis: 2013/S 236-409706
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Annonce no266, BOAMP 233 B du 4.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Ashland industries France
Adresse postale: 125 rue Casimir Pierrier
Commune postale: Bezons
Code postal: 95000

2️⃣
Nom: Snf
Adresse postale: rue Adrienne Bolland ZAC de Milieux
Commune postale: Andrezieux Cedex
Code postal: 42163
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2014/S 011-014910 (2014-01-13)
Avis d'attribution de marché (2014-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 099 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SILA – syndicat mixte du lac d'Annecy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-094954
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Annonce nº 266, BOAMP 233 B du 4.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: Platret produits chimiques
Adresse postale: 27 rue de Montréal, BP 458
Commune postale: Annemasse Cedex
Code postal: 74108
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé,
— contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de validité du contrat.
Source: OJS 2014/S 057-094954 (2014-03-17)
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