Fourniture de produits chimiques pour l'ensemble des stations d'eau potable et d'assainissement

Odyssi-Régie communautaire

Traitement des eaux de l'ensemble des stations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-30.

Qui ?

• Odyssi-Régie communautaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques variés › Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-30	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Odyssi-Régie communautaire
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers, lotissement Dillon Stade, bât. Flore Gaillard – BP 162
Code postal: 97202
Commune postale: Fort-de-France Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date limite de soumission: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000287
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des eaux de l'ensemble des stations.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Polymere cationique
Brève description: Livre en sac de 25kg
Quantité ou étendue: Minimum 6 200.00 KG maximum 8 000.00 KG pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Chlorure ferrique
Brève description: 41 % livres en cuves.
Quantité ou étendue: Minimum 73 000.00 Litre maximum 110 000.00 Litre pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Acide
Brève description: 96.98 % livre en futs.
Quantité ou étendue: Minimum 600.00 Litre maximum 1 500.00 Litre pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Hypochlorite de sodium
Brève description: 50° livre en fut ou en cuve.
Quantité ou étendue: Minimum 6 000.00 Litre maximum 7 000.00 Litre pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Lessive de soude
Brève description: 47.50 % livre en fut ou en cuve.
Quantité ou étendue: Minimum 6 000.00 Litre maximum 12 000.00 Litre pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Sel regenerant
Brève description: Sac de 25kg.
Quantité ou étendue: Minimum 200.00 u maximum 600.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Chaux vive
Brève description: Livre en sac de 25 kg.
Quantité ou étendue: Minimum 400.00 KG maximum 1 000.00 KG pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Chaux eteinte
Quantité ou étendue: Minimum 420.00 KG maximum 2 000.00 KG pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Hypochlorite de calcium
Brève description:

Solide stable titrée a 220-220° chlorometrique en granules taux de chlore 65% minimum livre en futs plastiques etanche de 40kg A 50kg NET

Quantité ou étendue: Minimum 30.00 t maximum 60.00 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Sulfate d'alumine
Brève description: 17-18 % noisette Al2 (So4)3 18 H2 o livre en sacs de 25 kg.
Quantité ou étendue: Minimum 100.00 t maximum 250.00 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Sel adoucisseur
Brève description: Livre en sac de 25kg.
Quantité ou étendue: Minimum 300.00 KG maximum 600.00 KG pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Nitramax
Brève description: Nitrate de calcium litre.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000.00 Litre maximum 45 000.00 Litre pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 048_01_E_2013
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des stations de traitement des eaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget Odyssi.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délai de livraison (20)
3. Qualité (30)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Odyssi – régie communautaire
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers, lotissement Dillon, stade bât. Flore Gaillard – BP 162
Point de contact: Service marchés
URL des documents: http://odyssi.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://odyssi.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 048_01_E_2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: immeuble Roy Camille, rue du Batonnier Hector André, croix Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Îles-de-France, 21 rue Miolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2014/S 001-000287 (2013-12-30)

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