Fourniture de produits chimiques industriels destinés aux usines de la Communauté urbaine de Lyon: fourniture de charbons actifs et autres produits de même fonctionnalité

Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus:

La Direction de l'eau agit en qualité d'entité adjudicatrice

— précision du 1-2: l'entité adjudicatrice est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-17-ce du 31-03-04. Durée ferme de un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse trois fois une année.

Pour chaque période ferme et reconduite, montant minimum de 40 000 EUR (HT) et montant maximum de 160 000 EUR (HT).

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1,

— prix des prestations – 50 %.

Il sera apprécié au regard d'une simulation de commande complétée par les candidats, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires.

— valeur technique – 40 %

Elle sera appréciée au travers des 3 sous-critères suivants d'égale valeur:

Sous critère 1: qualité des produits proposés (13,33 %)

Il sera apprécié à partir de la production des fiches techniques et des fiches données sécurité pour chaque produit listé au bordereau des prix unitaires.

l'absence d'une fiche rend l'offre non conforme.

Sous critère 2: modalités de livraison et disponibilité des fournitures (13,33 %)

Il sera apprécié à partir d'une note méthodologique décrivant:

— l'organisation prévue pour la gestion des commandes et les livraisons (interlocuteurs, coordonnées, moyens de livraison, horaires pour la prise en compte des commandes),

— l'état des stocks disponibles, les volumes et lieux de stockages et les sites de fabrication, pour les produits listés au bordereau des prix unitaires,

— les modalités de dépotage par site pour chaque produit prenant en compte nos plans de dépotage et de sécurité, et les agréments préfectoraux obligatoires.

Sous critère 3: Délais de livraisons (13,33 %)

Il sera apprécié sur la base du délai «d» de livraison des fournitures auquel s'engage le candidat. Ce délai sera précisé à l'AE-CCAP

— d supérieur ou égal à 36 jours et inférieur ou égal à 42 jours (note 1),

— d supérieur ou égal à 29 jours et inférieur ou égal à 35 jours (note 2),

— d supérieur ou égal à 22 jours et inférieur ou égal à 28 jours (note 3),

— d supérieur ou égal à16 jours et inférieur ou égal à 21 jours (note 4),

— d inférieur ou égal à 15 jours (note 5).

Tout délai supérieur à 42 jours rendra l'offre non-conforme.

— performance environnementale – 10 %

Il sera apprécié à partir d'une note méthodologique décrivant l'organisation prévue pour la gestion de récupération des conditionnements consignés et non consignés, la récupération et le recyclage des produits périmés ou inutilisés.

— précision du 4.3.2: Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite ayant fait l'objet d'un avis de publicité 2012/s 214-353835 paru au JOUE le 7.11.2012 et d'un avis 12-194249 publié le 8.11.2012 - BOAMP no216b, annonce no231

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13-eau-062.

Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2014,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

— modalités de remise des plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

— l'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier.

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.

Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de notification.

Précisions sur la durée et le montant du marché:

Durée ferme d'un an reconductible 3 fois une année.

Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.

Ces montants sont identiques pour la durée ferme et chaque période reconduite.

— modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de Direction de l'eau-services des marchés publics (117 boulevard Vivier Merle-69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac – BP 3103 – 69399 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Références de l'avis initial paru au BOAMP:

Parution n°: 199 B, annonce n° 360 du 15.10.2013.

Références de publication rectificative:

Parution no : 231 B, annonce n° 209 du 30.11.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2014.