fourniture de produits agricoles pour la station expérimentale d'élevage d'Altiani de l'Odarc

ODARC

le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de fournitures agricoles pour la station expérimentale de l'odarc sise à Altiani

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-14 Avis de marché
2013-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour l'agriculture
Quantité ou étendue:
le marché est passé selon la forme d'un marché à bons de commande ne comportant pas de montant minimum annuel ni montant maximum annuel, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics français et d'un accord cadre au sens communautaire. Il se divise en 2 lots :- lot no1 : Aliments, fourrage et paille pour l'élevage- lot no2 : Semence des espèces et variétés fourragères et engrais chimiques
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour l'agriculture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Odarc
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi
Code postal: 20601
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.odarc.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@odarc.fr 📧
Téléphone: +33 495309530 📞
Fax: +33 495338605 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055314
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.conformément au décret no2008-1334 du 17 décembre 2008, modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises, et en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation la présente procédure de marché public fait l'objet d'une publication électronique de l'avis d'appel Public à Concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises. Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers. Dès la publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public : Office du Développement Agricole et Rural de Corse Les candidats doivent envoyer leur plis sous forme dématérialisée, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue au regard des dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics à l'adresse suivante :https://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public : Office du Développement Agricole et Rural de Corse Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. De même aucun pli transmis par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis sur place ne sera accepté sauf dans le cas où le pli transmis par voie postale ou remis sur place porte la mention lisible : " copie de sauvegarde Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: estimation annuelle des dépenses : 100 000 euros environ
Brève description:
le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de fournitures agricoles pour la station expérimentale de l'odarc sise à Altiani
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: aliments, fourrage et paille pour l'élevage
Brève description: Achat d'aliments, de fourrage et de paille pour l'élevage
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: semence des espèces et variétés fourragères et engrais chimiques
Brève description: Achat de Semence des espèces, de variétés fourragères et d'engrais chimiques
Quantité ou étendue:
le marché est passé selon la forme d'un marché à bons de commande ne comportant pas de montant minimum annuel ni montant maximum annuel, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics français et d'un accord cadre au sens communautaire. Il se divise en 2 lots :
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- lot no1 : Aliments, fourrage et paille pour l'élevage
- lot no2 : Semence des espèces et variétés fourragères et engrais chimiques
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 003-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station d'élevage ODARC, 20251 Altiani

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ex délégation de compétence et/ou de signature),
-la lettre de candidature (modèle Dc1 ou forme libre).
-la déclaration du candidat (document Dc2 fourni avec le DCE à privilégier ou forme libre).
-si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés,
-la déclaration sur l'honneur dûment signée et datée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales et autres déclarations sur l'honneur listées à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-présentation de la liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront rémunérées par mandat administratif et dans les délais prévus par la réglementation en vigueur, sur fonds propres de l'établissement. Concernant le délai global de paiement il est fait application de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le point de départ du délai de paiement est la réception de la facture, le cachet de la poste faisant foi
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33035573600019
Contact
Point de contact: Cellule juridique
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour informations complémentaires: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 003-2013
Informations complémentaires
la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.conformément au décret no2008-1334 du 17 décembre 2008, modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises, et en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation la présente procédure de marché public fait l'objet d'une publication électronique de l'avis d'appel Public à Concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises.
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Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers.
Dès la publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur:
https://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public : Office du Développement Agricole et Rural de Corse
Les candidats doivent envoyer leur plis sous forme dématérialisée, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue au regard des dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics à l'adresse suivante :https://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public : Office du Développement Agricole et Rural de Corse
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Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. De même aucun pli transmis par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis sur place ne sera accepté sauf dans le cas où le pli transmis par voie postale ou remis sur place porte la mention lisible : " copie de sauvegarde
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et s. Du code de la justice administrative)
- référé contractuel (articles L551-13 et s. Du code de la justice administrative) ;
-recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation" qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 16 juil. 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation, no 291545) ;
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2013/S 035-055314 (2013-02-14)
Avis d'attribution de marché (2013-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Odarc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325905
Se réfère à l'avis: 2013/S 35-055314
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Annonce no126, B.O.A.M.P. 35 A.Annonce no199, B.O.A.M.P. 35 B du 19 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station d'élevage ODARC, 20251 Altiani.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des fournitures (70)
2. délais de livraison (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: sarl multari
Adresse postale: Route d'Ortale
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Code postal: 20600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Nom: comité consultatif interregional de reglement amiable des différends et litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et s. Du code de la justice administrative),
- référé contractuel (articles L551-13 et s. Du code de la justice administrative),
- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation" qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 16 juil. 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation, no 291545).
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Source: OJS 2013/S 189-325905 (2013-09-25)
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