Fourniture de Prise de potentiels amovibles pour connecteurs séparables (PPACS)

ERDF – Electricité réseau de distribution France

Fourniture de Prise de potentiels amovibles pour connecteurs séparables (PPACS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.

Qui ?

• ERDF – Electricité réseau de distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électriques › Matériels électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-07	Avis de marché
2015-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Quantité ou étendue:

Environ 10 000 pièces/an sur un marché de 4 ans (dont 1 an en option). Ces chiffres restent indicatifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF – Électricité réseau de distribution France
Adresse postale: tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: thibault.reinbold@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974929 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-271299
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de Prise de potentiels amovibles pour connecteurs séparables (PPACS).
Description des options:

Il s'agit d'une option de durée

Le marché se compose d'une durée ferme de 3 ans + 1 an en option.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.

Mentionner le titre du marché qui doit être précis et concis 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités àpoursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu lelancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas auxconditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les soumissionaires et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée au point I.1).

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques (spécification HN 64 S 52 de décembre 2003) qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.1. Pour mémoire, pour être attributaire sur un marché donné, les fournisseurs doivent impérativement disposer d'agrément délivré par les services techniques d'ERDF - DR, pour chaque article du marché concerné.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées dans la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisées dans la consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf - sei
Adresse postale: Tour PB6 - 20 place de la Défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92050
Contact
Point de contact: Thibault Reinbold

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2013/S 155-271299 (2013-08-07)

Avis d'attribution de marché (2015-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France (ERDF)
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Fax: +33 181974929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-226170
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-271299
Numéro JO-S: 123

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sei
Adresse postale: Tour PB6 — 20 place de la Défense
Source: OJS 2015/S 123-226170 (2015-06-25)

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