Fourniture de prestations de tierce maintenance applicative pour des applications de gestion administrative développées en technologie WEB, existantes ou à venir, désignées par le rectorat de l'académie d'Orléans-Tours
Rectorat Orléans Tours
Fourniture de prestations de tierce maintenance applicative pour des applications de gestion administrative développées en technologie WEB, existantes ou à venir, désignées par le rectorat de l'académie d'Orléans-Tours.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Orléans Tours
Adresse postale: Division du budget académique, 21 rue Saint-Étienne
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ac-orleans-tours.fr 📧
Téléphone: +33 238794153 📞
Fax: +33 238794177 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083968
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 810 000,00 💰
1 320 000,00 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 💰
440 000,00 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: REC45-2013-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous critères: démarche proposée 30%, profil des intervenants et de l'équipe proposée 30%) en %: (60)
2. Prix en %: (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Gachet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: REC45-2013-001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 051-083968 (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
La durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification.Il est reconductible une fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour une période de 12 mois.Le pouvoir adjudicateur fait part de sa décision de reconduire le marché 3 mois avant l'échéance du marché.Montant annuel prévisionnel:270 000,00440 000,00
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Orléans Tours
Adresse postale: Division du budget académique, 21 rue Saint-Étienne
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ac-orleans-tours.fr 📧
Téléphone: +33 238794153 📞
Fax: +33 238794177 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083968
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Il S'agit d'un marché à bons de commande (art 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum, c'est à dire un accord cadre mono attributaire au sens du droit communantaire. La procédure est dématérialisée avec retrait du dossier de consultation et dépôt des offres sur https://www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Rec45-2013-001.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 810 000,00 💰
1 320 000,00 💰
Brève description:
Fourniture de prestations de tierce maintenance applicative pour des applications de gestion administrative développées en technologie WEB, existantes ou à venir, désignées par le rectorat de l'académie d'Orléans-Tours.
Quantité ou étendue:
La durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible une fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour une période de 12 mois.
Le pouvoir adjudicateur fait part de sa décision de reconduire le marché 3 mois avant l'échéance du marché.
Montant annuel prévisionnel:
440 000,00 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: REC45-2013-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution majoritairement chez le titulaire du marché, lieu de livraison: rectorat d'Orléans-Tours - DSI, 10 rue Moliere, 45043 Orleans Cedex 01 FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature Dc1.
La déclaration du candidat Dc2.
La déclaration du candidat Dc2, y compris la part en pourcentage du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché dans le chiffre d'affaires global.
Capacité technique et professionnelle:
– Effectifs en personnel en rapport avec l'objet du marché des 3 derniers exercices,
– Références sur les 3 derniers exercices concernant des prestations similaires à l'objet du marché,
– Certificats de qualité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses liées au présent marché sont imputées sur le programme 0214 " soutien de la politique de l'education nationale ".
Le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement sous réserve des conditions suivantes :
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- prestations reconnues conformes en tous points,
- aucune erreur ou anomalie relevée lors de la vérification de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, dans les conditions prévues par le titre III du décret no 2002-232 du 21 février 2002 et des textes l'ayant modifié, notamment le décret no2008-408 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
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La forme juridique que devra revêtir tout groupement d'entreprise qui se verrait attribuer le marché est celle du groupement solidaire.
Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre.
Le paiement s'effectuera sur un compte unique ouvert au nom du groupement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous critères: démarche proposée 30%, profil des intervenants et de l'équipe proposée 30%) en %: (60)
2. Prix en %: (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Gachet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: REC45-2013-001
Informations complémentaires
Il S'agit d'un marché à bons de commande (art 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum, c'est à dire un accord cadre mono attributaire au sens du droit communantaire. La procédure est dématérialisée avec retrait du dossier de consultation et dépôt des offres sur https://www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Rec45-2013-001.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 051-083968 (2013-03-08)
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