Fourniture de prestations de télé-exploitation et d'assistance aux équipes de production, de pré-production et de post-production de Pôle emploi

Pôle emploi DGA SI

Fourniture de prestations de télé-exploitation et d'assistance aux équipes de production, de pré-production et de post-production, pour le client Pôle emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi DGA SI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-22	Avis de marché
2014-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

la volumétrie estimative du marché est la suivante :Lot 1 : Cf. Chapitre 7.2 du Cahier des charges lot 1,lot 2 : La volumétrie estimative représente entre 800 et 1600 jours/hommes par an,lot 3 : Cf. Chapitre 6.6 du Cahier des charges lot 3.ces volumétries sont données uniquement à titre d'information et n'engagent en aucune manière le Client.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 68 - 70 rue de Lagny
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: aoetele-exploitation.00316@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250724
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent faire une offre sur un seul lot, ou sur plusieurs lots ou sur l'ensemble des lots. Les lots 1 et 2 sont exclusifs l'un de l'autre. Il est précisé que le Soumissionnaire retenu sur le Lot 1, ne pourra être retenu sur le Lot 2 ; et que le Soumissionnaire retenu sur le Lot 2, ne pourra être retenu sur le Lot 1. Ainsi, lors de l'analyse des offres remises, s'il s'avère qu'un même Soumissionnaire obtient le meilleur classement sur les Lots 1 et 2, Pôle emploi se réserve le choix du lot qui sera attribué à ce soumissionnaire. Les prestations, objet du marché, pourront se réaliser : - pour le Lot 1 : sur les sites de la DSI de Pôle emploi situés à Montpellier et Orléans, ainsi que sur le site du Titulaire ; - pour le Lot 2 : sur les sites de la DSI de Pôle emploi situés à Montpellier, Orléans et Beaurains ; - pour le Lot 3 : sur le site de la DSI de Pôle emploi situé à Beaurains ; Les réunions et instances de suivi de ces prestations, quelque soit le lot concerné, pourront se réaliser sur les sites de la DSI de Pôle emploi situés à Montpellier, Orléans, Montreuil et Beaurains. Chaque lot du marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de sa notification au Titulaire, renouvelable une (1) fois par période d'une année, à la demande expresse du Client, deux (2) mois avant la fin de la période ferme. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de prestations de télé-exploitation et d'assistance aux équipes de production, de pré-production et de post-production, pour le client Pôle emploi.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pilotage de l'exploitation des Systèmes d'informations de Pôle emploi
Brève description:

Fourniture de prestations de télé-exploitation et d'assistance relatives au Pilotage de l'exploitation des Systèmes d'informations de Pôle emploi

Quantité ou étendue: cf. Chapitre 7.2 du Cahier des charges lot 1
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Documents complémentaires sur la capacité économique et financière (concernent l'ensemble des lots) :5. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; 6. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Documents complémentaires sur la capacité technique : Concernant le lot 1: 7.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 8.Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, en lien avec l'objet du présent Appel d'offres, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assistance support aux exploitations
Brève description: Fourniture de prestations d'assistance relatives au support aux exploitations
Quantité ou étendue: la volumétrie estimative représente entre 800 et 1600 jours/hommes par an
Informations complémentaires sur les lots:

Documents complémentaires sur la capacité économique et financière (concernent l'ensemble des lots) :5.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;6.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Documents complémentaires sur la capacité technique :Concernant le lot 2 :7.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années8.Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, en lien avec l'objet du présent Appel d'offres, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: production des impressions et mises sous plis
Brève description:

Fourniture de prestations d'assistance relatives à la Production des impressions et mises sous plis

Quantité ou étendue: cf. Chapitre 6.6 du Cahier des charges lot 3
Informations complémentaires sur les lots:

Documents complémentaires sur la capacité économique et financière (concernent l'ensemble des lots) :5.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;6.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Concernant le lot 3 :9.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années10.Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, en lien avec l'objet du présent Appel d'offres, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.11.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché12.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Quantité ou étendue:

la volumétrie estimative du marché est la suivante :

Lot 1 : Cf. Chapitre 7.2 du Cahier des charges lot 1,

lot 2 : La volumétrie estimative représente entre 800 et 1600 jours/hommes par an,

lot 3 : Cf. Chapitre 6.6 du Cahier des charges lot 3.

ces volumétries sont données uniquement à titre d'information et n'engagent en aucune manière le Client.

Description des options:

Les soumissionnaires peuvent faire une offre sur un seul lot, ou sur plusieurs lots ou sur l'ensemble des lots.

Les lots 1 et 2 sont exclusifs l'un de l'autre. Il est précisé que le soumissionnaire retenu sur le Lot 1, ne pourra être retenu sur le Lot 2 ; et que le Soumissionnaire retenu sur le Lot 2, ne pourra être retenu sur le Lot 1.

Ainsi, lors de l'analyse des offres remises, s'il s'avère qu'un même soumissionnaire obtient le meilleur classement sur les Lots 1 et 2, Pôle emploi se réserve le choix du lot qui sera attribué à ce soumissionnaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.copie du jugement uniquement en cas de redressement judiciaire au sens de l'article L. 620 - 1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,

2.Pouvoir d'engagement de la société (ce pouvoir est demandé quelque soit la qualité du/des signataire(s)),

3.Déclaration sur l'honneur (article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 : Document de candidature " Attestation sur l'honneur " joint, à remettre signé) - (ou Dc2 téléchargeable à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

4.Une présentation de candidature (Document de candidature " Présentation de candidature " joint, à remettre complété et signé) - (ou Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) avec le nom du/des correspondant(s) et son contact téléphonique,

Situation économique et financière:

Critères attendus pour les 3 lots:

5.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

6.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Critères attendus pour les lots 1 et 2:

7.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

8.présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, en lien avec l'objet du présent appel d'offres, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

critères attendus pour le lot 3:

9.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

10.présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, en lien avec l'objet du présent appel d'offres, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

11.indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

12.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du Code du travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture, par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1. Prix (50)
2. lot 1. Technique, dont: (50)
3. Compréhension du besoin (8)
4. Organisation proposée pour la mise en place du marché (12)
5. Organisation mise en place pour l'exécution de la prestation (15)
6. Organisation proposée pour assurer le niveau d'autonomie requis (15)
7. Lot 2. Prix (55)
8. Lot 2. Technique, dont: (45)
9. Organisation proposée pour la mise en place du marché (10)
10. Organisation mise en place pour l'exécution de la prestation (20)
11. Compétences et niveaux d'expertise (15)
12. Lot 3. Prix (60)
13. Lot 3. Technique, dont: (40)
14. Compréhension du besoin (8)
15. Organisation proposée pour la mise en place du marché (6)
16. Organisation mise en place pour l'exécution de la prestation (15)
17. Compétences et expertises (11)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: http://pole-emploi.e-marchespublics.com
SG département achats et gestion des marchés

Référence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent faire une offre sur un seul lot, ou sur plusieurs lots ou sur l'ensemble des lots.

Les lots 1 et 2 sont exclusifs l'un de l'autre. Il est précisé que le Soumissionnaire retenu sur le Lot 1, ne pourra être retenu sur le Lot 2 ; et que le Soumissionnaire retenu sur le Lot 2, ne pourra être retenu sur le Lot 1.

Ainsi, lors de l'analyse des offres remises, s'il s'avère qu'un même Soumissionnaire obtient le meilleur classement sur les Lots 1 et 2, Pôle emploi se réserve le choix du lot qui sera attribué à ce soumissionnaire.

Les prestations, objet du marché, pourront se réaliser :

- pour le Lot 1 : sur les sites de la DSI de Pôle emploi situés à Montpellier et Orléans, ainsi que sur le site du Titulaire ;

- pour le Lot 2 : sur les sites de la DSI de Pôle emploi situés à Montpellier, Orléans et Beaurains ;

- pour le Lot 3 : sur le site de la DSI de Pôle emploi situé à Beaurains ;

Les réunions et instances de suivi de ces prestations, quelque soit le lot concerné, pourront se réaliser sur les sites de la DSI de Pôle emploi situés à Montpellier, Orléans, Montreuil et Beaurains.

Chaque lot du marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de sa notification au Titulaire, renouvelable une (1) fois par période d'une année, à la demande expresse du Client, deux (2) mois avant la fin de la période ferme.

La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 14920200 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 14920209 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code

- après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2013/S 144-250724 (2013-07-22)

Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034763
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-250724
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (50)
2. Lot 1: technique, dont: (50)
3. compréhension du besoin (8)
4. organisation proposée pour la mise en place du marché (12)
5. organisation mise en place pour l'exécution de la prestation (15)
6. organisation proposée pour assurer le niveau d'autonomie requis (15)
7. Lot 2: prix (55)
8. Lot 2: technique, dont: (45)
9. organisation proposée pour la mise en place du marché (10)
10. organisation mise en place pour l'exécution de la prestation (20)
11. compétences et niveaux d'expertise (15)
12. Lot 3: prix (60)
13. Lot 3: technique, dont: (40)
14. compréhension du besoin (8)
15. organisation proposée pour la mise en place du marché (6)
16. organisation mise en place pour l'exécution de la prestation (15)
17. compétences et expertises (11)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Sogeti France
Adresse postale: 24, rue du Gouverneur général Éboué
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92136
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: En raison d'une absence d'offre, le pouvoir adjudicateur a renoncé à passer cette procédure

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Helice SAS
Adresse postale: 110-114 rue Jules Guesde
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
0
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code,

— après la conclusion du contrat:

1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 022-034763 (2014-01-27)

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