fourniture de prestations de maintenance et de pièces détachées pour les ECG et moniteurs de PNI et/ou Spo2 suite à appel d'offres infructueux 12-005e lots 10 et 21

AP-HP- AGEPS (achats)

fourniture de prestations de maintenance et de pièces détachées pour les ECG et moniteurs de PNI et/ou Spo2 suite à appel d'offres infructueux 12-005e lots 10 et 21.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• europe medical system

Qui ?

• AP-HP- AGEPS (achats)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical › Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-19	Avis de marché
2013-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Quantité ou étendue: 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP- AGEPS (achats)
Adresse postale: Direction des achats, 10 rue des Fossés Saint Marcel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 146699230 📞
Fax: +33 146699257 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-060285
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_5tw_p0php7 sous la référence ageps pn 12-005e IAP. Les offres seront présentées en euros. Les critères d'attribution et leurs sous-critères sont les suivants : pour le lot 10 : a) qualité de la prestation (45 %), pour ce critère les offres seront appréciées selon les sous-critères suivants : - structure et orgagnisaiton du SAV : 8 %, - matériels, outillage et appareils de test : 5 %, - traçabilité et suivi : 7 % , - pièces détachées, origine, garantie, stock, disponibilité, etc. : 5 %, - organisation logistique : organisation mise en place pour assurer les maintenances préventives et les réparations des équipements du lot, circuit logistique pour les maintenances réalisées en atelier : 4%, - prestations de maintenance préventive : 6%, - prestations de maintenance curative et délais d'intervetion : 10%. Ces éléments seront évalués par l'étude des réponses apportées au cadre des réponses techniques et des documentations remises avec l'offre, ainsi que lors des visites des centres techniques des candidats (les modalités des tests techniques snt précisées dans le règlement de la consultation); b) étendue de l'offre proposée (10%) pour ce critère les offres seront appréciées selon le taux de couverture de prise en charge des modèles énoncés à l'annexe I du CCTP pour lequel le candidat peut proposer une offre de maintenance préventive et curative; c) actions menées par le candidat en matière de développement durable (5%) l'engagement des candidats sur la thématique du développement durable sera jugé au vu des réponses apportées au questionnaire "Développement durable"; d) coût des prestations (40%) pour ce critères les offres seront appréciées selon les sous critères suivants (coût de la formule forfaitaire M1 : 5%), (coût forfaitaire des maintenances préventives réalisées à l'attachement : 10%) , (coût des prestations curatives à l'attachement : 25%); pour le lot 21 : - qualité technique (20%) - pour ce critère, les offres seront appréciées notamment en fonction des éléments suivants : origine des pièces, durée de garantie, éléments de preuve apportées pour le maintien des performances de l'équipements, exhaustivité du catalogue de pièces détachées proposé.Ces éléments seront évalués par l'étude des réponses apportées au cadre des réponses techniques et des documentations remises avec l'offre; - délais de livraison (15%); - actions menées par le candidat en matière de développement durable (5%) l'engagement des candidats sur la thématique du développement durable sera jugé au vu des réponses apportées au questionnaire "Développement durable"; - coût de la fourniture (60%) pour ce critére, la note sera calculée en prenant en considération les pièces détachées les plus représentatives en terme de fréquence de commande. Les quantités pour toute la durée du marché et par lot sont données à titre indicatif. Une variante est autorisée uniquement pour le lot 10 au niveau du caractère du prix (proposition d'un prix forfaitaire au lieu de prix unitaire) - il est précisé qu'une variante doit constituer une solution complète. Pour le lot 10, une variante ne peut être proposée que si le candidat a, au préalable, présenté l'offre de base correspondant au lot. De plus, la variante doit répondre aux prescriptions minimales de l'offre de base. Codes NUTS : FR10 (Ile-de-France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour).- [Si les marchés issus de la procédure sont à bons de commande: les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. La durée des marchés s'entend à compter de la date de notification des marchés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Informations complémentaires

les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_5tw_p0php7 sous la référence ageps pn 12-005e IAP. Les offres seront présentées en euros. Les critères d'attribution et leurs sous-critères sont les suivants : pour le lot 10 :

a) qualité de la prestation (45 %), pour ce critère les offres seront appréciées selon les sous-critères suivants :

- structure et orgagnisaiton du SAV : 8 %,

- matériels, outillage et appareils de test : 5 %,

- traçabilité et suivi : 7 % ,

- pièces détachées, origine, garantie, stock, disponibilité, etc. : 5 %, - organisation logistique : organisation mise en place pour assurer les maintenances préventives et les réparations des équipements du lot, circuit logistique pour les maintenances réalisées en atelier : 4%,

- prestations de maintenance préventive : 6%,

- prestations de maintenance curative et délais d'intervetion : 10%.

Ces éléments seront évalués par l'étude des réponses apportées au cadre des réponses techniques et des documentations remises avec l'offre, ainsi que lors des visites des centres techniques des candidats (les modalités des tests techniques snt précisées dans le règlement de la consultation);

b) étendue de l'offre proposée (10%) pour ce critère les offres seront appréciées selon le taux de couverture de prise en charge des modèles énoncés à l'annexe I du CCTP pour lequel le candidat peut proposer une offre de maintenance préventive et curative;

c) actions menées par le candidat en matière de développement durable (5%) l'engagement des candidats sur la thématique du développement durable sera jugé au vu des réponses apportées au questionnaire "Développement durable";

d) coût des prestations (40%) pour ce critères les offres seront appréciées selon les sous critères suivants (coût de la formule forfaitaire M1 : 5%), (coût forfaitaire des maintenances préventives réalisées à l'attachement : 10%) , (coût des prestations curatives à l'attachement : 25%);

pour le lot 21 :

- qualité technique (20%) - pour ce critère, les offres seront appréciées notamment en fonction des éléments suivants : origine des pièces, durée de garantie, éléments de preuve apportées pour le maintien des performances de l'équipements, exhaustivité du catalogue de pièces détachées proposé.Ces éléments seront évalués par l'étude des réponses apportées au cadre des réponses techniques et des documentations remises avec l'offre;

- délais de livraison (15%);

- actions menées par le candidat en matière de développement durable (5%) l'engagement des candidats sur la thématique du développement durable sera jugé au vu des réponses apportées au questionnaire "Développement durable";

- coût de la fourniture (60%) pour ce critére, la note sera calculée en prenant en considération les pièces détachées les plus représentatives en terme de fréquence de commande.

Les quantités pour toute la durée du marché et par lot sont données à titre indicatif. Une variante est autorisée uniquement pour le lot 10 au niveau du caractère du prix (proposition d'un prix forfaitaire au lieu de prix unitaire) - il est précisé qu'une variante doit constituer une solution complète. Pour le lot 10, une variante ne peut être proposée que si le candidat a, au préalable, présenté l'offre de base correspondant au lot. De plus, la variante doit répondre aux prescriptions minimales de l'offre de base. Codes NUTS : FR10 (Ile-de-France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour).- [Si les marchés issus de la procédure sont à bons de commande: les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. La durée des marchés s'entend à compter de la date de notification des marchés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de prestations de maintenance et de pièces détachées pour les ECG et moniteurs de PNI et/ou Spo2 suite à appel d'offres infructueux 12-005e lots 10 et 21.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fourniture de prestations de maintenance pour les moniteurs de PNI et/ou Spo2 de marque Novametrix
Brève description:

fourniture de prestations de maintenance pour les moniteurs de PNI et/ou Spo2 de marque Novametrix.

Quantité ou étendue: nombre estimatif d'équipements à maintenir sur la durée du marché : 282.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Fourniture de prestations de pièces détachées pour les moniteurs de PNI et ou Spo2 de marque Novametrix
Brève description:

fourniture de prestations de pièces détachées pour les moniteurs de PNI et ou Spo2 de marque Novametrix.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AGEPS PN 12-005E IAP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpitaux de l'AP-HP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ; les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ; la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ; en application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.

Situation économique et financière:

le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat. Une attestation annexée au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget des hôpitaux de l'AP-HP. Application des articles 86 à 118 du CMP ; prix unitaires et/ou forfaitaires, définitifs, révisables. Délai de paiement : 50 jours (article 98 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage à un groupement solidaire pourra être exigé à l'attribution du marché, si la bonne exécution du marché l'exige.

Autres conditions particulières:

- des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation, - les marchés sont à bons de commande, suite à la passation d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2013-04-09 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 10 : qualité de la prestation (cf. section VI renseignement complémentaires) (45)
2. Lot 10 : coût des prestations (cf. section VI renseignement complémentaires) (40)
3. Lot 10 : étendue de l'offre proposée (cf. section VI renseignements complémentaires) (10)
4. Lot 10 : actions menées par le candidat en matière de développement durable (cf. section VI renseignements complémentaires) (5)
5. Lot 21 : qualité technique (cf. section VI renseignements complémentaires) (20)
6. Lot 21 : délais de livraison (cf. section VI renseignements complémentaires) (15)
7. Lot 21 : actions menées par le candidat en matière de développement durable (cf. section VI renseignements complémentaires) (5)
8. Lot 21 : coût de la fourniture (cf. section VI renseignements complémentaires) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200672
Contact
Point de contact: M. le directeur, logistique, bureau 111, 1er étage
M. Cohen Michaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assistance publique - hôpitaux de Paris - Ageps
Adresse postale: 10 rue des Fossés Saint Marcel
Point de contact: Logistique - bureau 111 - 1er étage - Direction des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5tw_P0PhP7 🌏
Point de contact: Logistique - bureau 111 - 1er étage - direction des achats
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5tw_P0PhP7 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5tw_P0PhP7 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGEPS PN 12-005E IAP
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 62-100482
Informations complémentaires

a) qualité de la prestation (45 %), pour ce critère les offres seront appréciées selon les sous-critères suivants :

- structure et orgagnisaiton du SAV : 8 %,

- matériels, outillage et appareils de test : 5 %,

- traçabilité et suivi : 7 % ,

- pièces détachées, origine, garantie, stock, disponibilité, etc. : 5 %, - organisation logistique : organisation mise en place pour assurer les maintenances préventives et les réparations des équipements du lot, circuit logistique pour les maintenances réalisées en atelier : 4%,

- prestations de maintenance préventive : 6%,

- prestations de maintenance curative et délais d'intervetion : 10%.

Ces éléments seront évalués par l'étude des réponses apportées au cadre des réponses techniques et des documentations remises avec l'offre, ainsi que lors des visites des centres techniques des candidats (les modalités des tests techniques snt précisées dans le règlement de la consultation);

b) étendue de l'offre proposée (10%) pour ce critère les offres seront appréciées selon le taux de couverture de prise en charge des modèles énoncés à l'annexe I du CCTP pour lequel le candidat peut proposer une offre de maintenance préventive et curative;

c) actions menées par le candidat en matière de développement durable (5%) l'engagement des candidats sur la thématique du développement durable sera jugé au vu des réponses apportées au questionnaire "Développement durable";

d) coût des prestations (40%) pour ce critères les offres seront appréciées selon les sous critères suivants (coût de la formule forfaitaire M1 : 5%), (coût forfaitaire des maintenances préventives réalisées à l'attachement : 10%) , (coût des prestations curatives à l'attachement : 25%);

pour le lot 21 :

- qualité technique (20%) - pour ce critère, les offres seront appréciées notamment en fonction des éléments suivants : origine des pièces, durée de garantie, éléments de preuve apportées pour le maintien des performances de l'équipements, exhaustivité du catalogue de pièces détachées proposé.Ces éléments seront évalués par l'étude des réponses apportées au cadre des réponses techniques et des documentations remises avec l'offre;

- délais de livraison (15%);

- actions menées par le candidat en matière de développement durable (5%) l'engagement des candidats sur la thématique du développement durable sera jugé au vu des réponses apportées au questionnaire "Développement durable";

- coût de la fourniture (60%) pour ce critére, la note sera calculée en prenant en considération les pièces détachées les plus représentatives en terme de fréquence de commande.

Les quantités pour toute la durée du marché et par lot sont données à titre indicatif. Une variante est autorisée uniquement pour le lot 10 au niveau du caractère du prix (proposition d'un prix forfaitaire au lieu de prix unitaire) - il est précisé qu'une variante doit constituer une solution complète. Pour le lot 10, une variante ne peut être proposée que si le candidat a, au préalable, présenté l'offre de base correspondant au lot. De plus, la variante doit répondre aux prescriptions minimales de l'offre de base. Codes NUTS : FR10 (Ile-de-France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour).- [Si les marchés issus de la procédure sont à bons de commande: les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. La durée des marchés s'entend à compter de la date de notification des marchés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voir article L 551-1 (référé pré contractuel) et article L 551-2 (référé contractuel du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 038-060285 (2013-02-19)

Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP – AGEPS (achats)
Adresse postale: Direction des achats – 10 rue des Fossés Saint-Marcel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417732
Se réfère à l'avis: 2013/S 38-060285
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le marché 2013AGEC135145 comporte les lots 10 et 21 les codes nuts sont FR10, FR222, FR301, FR615, FR825. La durée du marché s'entend à compter de sa date de notification - les critères d'attribution et leurs sous-critères sont les suivants : Pour le lot 10 : *Qualité de la prestation (45 %), pour ce critère les offres seront appréciées selon les souscritères suivants : (structure et orgagnisaiton du sav / 8 %), (matériels, outillage et appareils de test : 5 %), (traçabilité et suivi : 7 %) , (pièces détachées, origine, garantie, stock, disponibilité, etc... : 5 %), (organisation logistique : organisation mise en place pour assurer les maintenances préventives et les réparations des équipements du lot, circuit logistique pour les maintenances réalisées en atelier : 4 %), (prestations de maintenance préventive : 6 %), (prestations de maintenance curative et délais d'intervetion : 10 %) ces éléments seront évalués par l'étude des réponses apportées au cadre des réponses techniques et des documentations remises avec l'offre, ainsi que lors des visites des centres techniques des candidats (les modalités des tests techniques snt précisées dans le règlement de la consultation. *etendue de l'offre proposée (10 %) pour ce critère les offres seront appréciées selon le taux de couverture de prise en charge des modèles énoncés à l'annexe I du cctp pour lequel le candidat peut proposer une offre de maintenance préventive et curative. page 5 *actions menées par le candidat en matière de développement durable (5 %) l'engagement des candidats sur la thématique du développement durable sera jugé au vu des réponses apportées au questionnaire "développement durable" *coût des prestations (40 %) pour ce critères les offres seront appréciées selon les sous critères suivants (coût de la formule forfaitaire M1 : 5 %), (coût forfaitaire des maintenances préventives réalisées à l'attachement : 10 %) , (coût des prestations curativesà l'attachement : 25 %) pour le lot 21 : *Qualité technique (20 %) pour ce critère, les offres seront appréciées notamment en fonction des éléments suivants : origine des pièces, durée de garantie, éléments de preuve apportées pour le maintien des performances de l'équipements, exhaustivité du catalogue de pièces détachées proposé. Ces éléments seront évalués par l'étude des réponses apportées au cadre des réponses techniques et des documentations remises avec l'offre. *délais de livraison (15 %) *actions menées par le candidat en matière de développement durable (5 %) l'engagement des candidats sur la thématique du développement durable sera jugé au vu des réponses apportées au questionnaire "développement durable". *coût de la fourniture (60 %) pour ce critére, la note sera calculée en prenant en considération les pièces détachées les plus représentatives en terme de fréquence de commande. Annonce no327, B.O.A.M.P. 37 B du 21 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 décembre 2013.

Informations complémentaires

Le marché 2013AGEC135145 comporte les lots 10 et 21

les codes nuts sont FR10, FR222, FR301, FR615, FR825.

La durée du marché s'entend à compter de sa date de notification

- les critères d'attribution et leurs sous-critères sont les suivants :

Pour le lot 10 : *Qualité de la prestation (45 %), pour ce critère les offres seront appréciées selon les souscritères

suivants : (structure et orgagnisaiton du sav / 8 %), (matériels, outillage et appareils de test : 5 %),

(traçabilité et suivi : 7 %) , (pièces détachées, origine, garantie, stock, disponibilité, etc... : 5 %), (organisation

logistique : organisation mise en place pour assurer les maintenances préventives et les réparations des

équipements du lot, circuit logistique pour les maintenances réalisées en atelier : 4 %), (prestations de

maintenance préventive : 6 %), (prestations de maintenance curative et délais d'intervetion : 10 %)

ces éléments seront évalués par l'étude des réponses apportées au cadre des réponses techniques et des

documentations remises avec l'offre, ainsi que lors des visites des centres techniques des candidats (les

modalités des tests techniques snt précisées dans le règlement de la consultation.

*etendue de l'offre proposée (10 %) pour ce critère les offres seront appréciées selon le taux de couverture de

prise en charge des modèles énoncés à l'annexe I du cctp pour lequel le candidat peut proposer une offre de

maintenance préventive et curative.

page 5

*actions menées par le candidat en matière de développement durable (5 %) l'engagement des candidats sur la

thématique du développement durable sera jugé au vu des réponses apportées au questionnaire "développement

durable"

*coût des prestations (40 %) pour ce critères les offres seront appréciées selon les sous critères suivants (coût de

la formule forfaitaire M1 : 5 %), (coût forfaitaire des maintenances préventives réalisées à l'attachement : 10 %)

, (coût des prestations curativesà l'attachement : 25 %)

pour le lot 21 :

*Qualité technique (20 %) pour ce critère, les offres seront appréciées notamment en fonction des éléments

suivants : origine des pièces, durée de garantie, éléments de preuve apportées pour le maintien des performances

de l'équipements, exhaustivité du catalogue de pièces détachées proposé.

Ces éléments seront évalués par l'étude des réponses apportées au cadre des réponses techniques et des

documentations remises avec l'offre.

*délais de livraison (15 %)

*actions menées par le candidat en matière de développement durable (5 %) l'engagement des candidats sur la

thématique du développement durable sera jugé au vu des réponses apportées au questionnaire "développement

durable".

*coût de la fourniture (60 %) pour ce critére, la note sera calculée en prenant en considération les pièces

détachées les plus représentatives en terme de fréquence de commande.

Annonce no327, B.O.A.M.P. 37 B du 21 février 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 décembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les hôpitaux de l'ap-hp.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 10 :Qualité de la prestation (cf: section VI renseignement complémentaires) (45)
2. Lot 10 : Coût des prestations (cf : section VI renseignement complémentaires) (40)
3. Lot 10 : Etendue de l'offre proposée (cf : section VI renseignements complémentaires) (10)
4. Lot 10 : Actions menées par le candidat en matière de développement durable (cf : section VI renseignements complémentaires) (5)
5. Lot 21 : Qualité technique (cf : section VI renseignements complémentaires) (20)
6. Lot 21 : Délais de livraison (cf : section VI renseignements complémentaires) (15)
7. Lot 21 : Actions menées par le candidat en matière de développement durable (cf : section VI renseignements complémentaires) (5)
8. Lot 21 : Coût de la fourniture (cf : section VI renseignements complémentaires) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: europe medical system

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voir article L 551-1 (référé pré contractuel) et article L 551-2 (référé contractuel du code de justice administrative

Source: OJS 2013/S 240-417732 (2013-12-09)

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