Fourniture de prestations de contrôle qualité réglementaire, de maintenance corrective et fourniture de pièces détachées pour les dosimètres opérationnels de marque Mirion, pour l'ensemble des établissements de l'assistance Publique – hôpitaux de Paris

AP-HP – AGEPS (achats)

Fourniture de prestations de contrôle qualité réglementaire, de maintenance corrective et de pièces détachées pour les dosimètres opérationnels de marque Mirion, pour l'ensemble des établissements de l'AP-HP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-14 Avis de marché
2014-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Quantité ou étendue: un (1) lot
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP – AGEPS (Achats)
Adresse postale: Direction des achats – logistique – bureau 111 – 1er étage – 10 rue des Fossés Saint-Marcel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: logistique.equipements@eps.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 146699230 📞
Fax: +33 146699257 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350048
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3JUyGK8xfI sous la référence AGEPS ao 13-026e. Les offres seront présentées en euros. Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses techniques particulières. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères et sous critères énoncés ci-dessous avec application de la pondération indiquée : — qualité de la prestation: 60 % de la note finale pour ce critère les offres seront jugées en fonction des sous-critères et de leur pondération suivants : Structure et organisation du SAV (15 % de la note du critère), Matériel, outillage et appareils de test, pièces détachées (origine, garantie, stock, disponibilité, etc) (25 % de la note du critère), Procédures, traçabilité et suivi (30 % de la note du critère), Organisation logistique (organisation mise en place et délai proposé pour assurer les contrôles qualité et les réparations des équipements) (25% de la note du critère), Politique de développement durable (5% de la note du critère). — coût des prestations: 40 % de la note finale Les quantités sont données à titre indicatif. Codes NUTS: FR10 (Île-de-France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour). L'accords cadre issu de cette consultation s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. La durée du marché s'entend à compter de la date de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de prestations de contrôle qualité réglementaire, de maintenance corrective et de pièces détachées pour les dosimètres opérationnels de marque Mirion, pour l'ensemble des établissements de l'AP-HP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôles qualité réglementaires et maintenance des dosimètres de marque Mirion
Brève description: Contrôles qualité réglementaires et maintenance des dosimètres de marque Mirion.
Quantité ou étendue: 1 300 dosimètres (quantité estimée).
Informations complémentaires sur les lots:
PSE (prestations supplémentaires éventuelles) facultatives (ex options facultatives).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AGEPS AO 13-026E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. La déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2. Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
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La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.
Situation économique et financière:
Le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat. Une attestation annexée au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget AGEPS et des hôpitaux de l'AP-HP.
Application des articles 86 à 118 du CMP.
Prix unitaires et forfaitaires.
Définitifs, révisables.
Délai de paiement: 50 jours (article 98 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage à un groupement solidaire pourra être exigé à l'attribution du marché, si la bonne exécution du marché l'exige.
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Autres conditions particulières:
Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation. Le marché est à bons de commande, suite à la passation d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (sous-critères détaillés au paragraphe Vi.3 "autres informations") (en % de la note globale) (60)
2. Coût des prestations (en % de la note globale) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
M. Cohen Michaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ageps – ap-hp
Adresse postale: 10 rue des Fossés Saint-Marcel
Point de contact: Direction des achats – logistique – bureau 111 – 1er étage
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3JUyGK8xfI 🌏
Nom: Ageps - ap-hp
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3JUyGK8xfI 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3JUyGK8xfI 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGEPS AO 13-026E
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3JUyGK8xfI sous la référence AGEPS ao 13-026e.
Les offres seront présentées en euros. Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses techniques particulières.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères et sous critères énoncés ci-dessous avec application de la pondération indiquée :
— qualité de la prestation: 60 % de la note finale
pour ce critère les offres seront jugées en fonction des sous-critères et de leur pondération suivants : Structure et organisation du SAV (15 % de la note du critère), Matériel, outillage et appareils de test, pièces détachées (origine, garantie, stock, disponibilité, etc) (25 % de la note du critère), Procédures, traçabilité et suivi (30 % de la note du critère), Organisation logistique (organisation mise en place et délai proposé pour assurer les contrôles qualité et les réparations des équipements) (25% de la note du critère), Politique de développement durable (5% de la note du critère).
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— coût des prestations: 40 % de la note finale
Les quantités sont données à titre indicatif.
Codes NUTS: FR10 (Île-de-France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour).
L'accords cadre issu de cette consultation s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.
La durée du marché s'entend à compter de la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 202-350048 (2013-10-14)
Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats – logistique – bureau 111 – 1er étage – 10 rue des Fossés Saint Marcel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-065125
Se réfère à l'avis: 2013/S 202-350048
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Annonce nº 339, BOAMP 200 B du 16.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpitaux de l'AP-HP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-20 📅
Nom: Mirion Technologies (MGPI) SA
Source: OJS 2014/S 039-065125 (2014-02-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Oise Nord Pyrénées-Atlantiques Var
Produits/services:
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