Fourniture de prestations d'accompagnement sur la gestion d'identité liées aux différentes activités, existantes ou à venir, réalisées dans le cadre des missions de pôle d'expertise national affectées à la division des systèmes d'information (Dsi) du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours

Rectorat Orléans Tours

Fourniture de prestations d'accompagnement sur la gestion d'identité liées aux différentes activités, existantes ou à venir, réalisées dans le cadre des missions de pôle d'expertise national affectées à la division des systèmes d'information (DSI) du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Quantité ou étendue:
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché est passé sans minimum et sans maximum. Le montant estimatif du marché pour 12 mois hors TVA est évalué à: 75 250 EUR.Il est reconductible par décision expresse, par période de 12 mois, dans la limite de 2 fois.Le pouvoir adjudicateur fait part de sa décision de reconduire le marché 3 mois avant l'échéance du marché.En cas de non reconduction, le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.Le montant estimatif du marché périodes de reconduction comprises est évalué à:225 750
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Valeur totale du marché: 225 750 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Orléans Tours
Adresse postale: Division du budget académique, 21 rue Saint-Étienne
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ac-orleans-tours.fr 📧
Téléphone: +33 238794153 📞
Fax: +33 238794177 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-135076
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commandes (art 77 du Code des marchés publics) sans minimum ni maximum, c'est à dire un accord cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. La procédure est dématérialisée avec retrait du dossier de consultation et dépôt obligatoire des offres sur https://www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation (lettres en majuscule) Rec-45-2013-004. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de prestations d'accompagnement sur la gestion d'identité liées aux différentes activités, existantes ou à venir, réalisées dans le cadre des missions de pôle d'expertise national affectées à la division des systèmes d'information (DSI) du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours.
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Quantité ou étendue:
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché est passé sans minimum et sans maximum. Le montant estimatif du marché pour 12 mois hors TVA est évalué à: 75 250 EUR.
Il est reconductible par décision expresse, par période de 12 mois, dans la limite de 2 fois.
Le pouvoir adjudicateur fait part de sa décision de reconduire le marché 3 mois avant l'échéance du marché.
En cas de non reconduction, le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
Le montant estimatif du marché périodes de reconduction comprises est évalué à:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: REC45-2013-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rectorat d'Orléans-Tours - DSI - 10 rue Molière, 45043 Orléans Cedex 01.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifie notamment les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter le marché au regard des documents fournis. Lettre de candidature Dc1, déclaration du candidat Dc2 (et ses pièces justificatives), les documents permettant d'identifier la ou les personnes habilités à représenter l'entreprise qui signe électroniquement les pièces, la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
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Les candidats étrangers produisent les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine accompagnés d'une traduction en Français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat dc2 (et ses pièces justificatives), y compris la part en pourcentage du chiffre d'affaire concernant les services objet du marché dans le chiffre d'affaire global.
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs en personnel en rapport avec l'objet du marché des 3 derniers exercices,
— des références sur les 3 derniers exercices concernant des prestations similaires à l'objet du marché,
— les éventuels certificats de qualité en rapport avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement est effectué, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, ou de la constatation de la conformité des prestations aux stipulations contractuelles si celle ci est postérieure à la date de réception de la facture, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement sous réserve des conditions suivantes :
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— prestations reconnues conformes en tous points,
— aucune erreur ou anomalie relevée lors de la vérification de la facture.
le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire, dans les conditions prévues par le chapitre II du décret n
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le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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l'ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est : Mme le recteur de l'académie d'orléans-tours
le comptable assignataire des paiements est : M. le directeur régional des finances publiques du Centre et du département du Loiret
Le financement est réalisé sur le budget de l'etat, notamment sur le programme 0214 " Soutien à la politique de l'éducation nationale ".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en co-traitance, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
la forme juridique que devra revêtir tout groupement d'entreprise qui se verrait attribuer le marché est celle du groupement solidaire.
Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre.
Le paiement s'effectuera sur un compte unique ouvert au nom du groupement.
le candidat ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique en % (sous critères démarche proposée 30%, profil des intervenants et de l'équipe proposée 30%) (60)
2. prix en % (la notation se fera sur la base du scénario-type joint en annexe du Cctp) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Gachet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: REC45-2013-004
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commandes (art 77 du Code des marchés publics) sans minimum ni maximum, c'est à dire un accord cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. La procédure est dématérialisée avec retrait du dossier de consultation et dépôt obligatoire des offres sur https://www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation (lettres en majuscule) Rec-45-2013-004.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 080-135076 (2013-04-19)
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