Fourniture de préleveurs d'aérosols atmospheriques sur filtres destines a la surveillance de l'environnement du site de Marcoule et formation aux utilisateurs

Quantité ou étendue

Afin de répondre aux exigences réglementaires, la pompe de prélèvement devra fournir un débit de l'ordre de 60m3/h. Le dispositif de prise de débit devra être accessible par l'opérateur et pouvoir être contrôlé aisément. Le débit devra être asservi aux taux d'empoussièrement du filtre.La taille des filtres devra être compris entre 128 et 130 mm.Les têtes de prélèvement doivent être chauffées et équipées d'un écran à insectes. Le préleveur devra être muni d'un passeur de filtres.Les stations environnement étant localisées à côté d'habitation le niveau sonore devra être le plus faible possible. Le préleveur devra pouvoir être commandé à distance et mettre à disposition des informations relative à son état et accessible à distance.

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Contacts:

— commercial : Brigitte Fénart - tél. +33 466397903 - fax +33 466796274 - courriel : brigitte.fenart@cea.fr,

— technique : Séverine COMMANS - tél. +33 466791322- fax +33 466791397- courriel : severine.commans@cea.fr.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.

Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent dossier de consultation référencé B12-1134-BF peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea/fr.

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.

1. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avisde-marches.cea/fr;

2. se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea/fr.

3. compléter le formulaire et valider.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'evaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à :

CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel, des achats, du conseil,et des analyses - DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France.

Courriel: daps-srca@cea.fr.

Fax +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande.

Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Nota: eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori, conformément aux exigences des normes et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des documents commerciaux.

« La case de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n°2004/18/CE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive précitée, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et qui permettra au CEA de négocier ».