fourniture de pompes, groupes électropompes et pièces détachées en vue du renouvellement du matériel d'équipement des forages et des stations de pompage eau potable

Quantité ou étendue

fourniture de pompes, groupes électropompes et pièces détachées en vue du renouvellement du matériel d'équipement des forages et des stations de pompage eau potable.le marché est conclu sans montants minimum ni maximum. A titre indicatif, il est précisé que le montant prévisionnel de la dépense annuelle s'élève à environ 150 000 euro(s) par an sur l'ensemble des lots. (ce montant n'est pas contractuel)

Informations complémentaires

le correspondant de noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de noréade2) Le présent marché est un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.3) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : les documents seront adressés gratuitement aux candidats retenus sans démarche de leur part.L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_KcIT4tq52q 4) Date prévisionnelle de début des prestations : le 1er février 2014 5) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 6) Unité monétaire utilisée : l'euro 7)modalités de remise des candidatures et des offresles plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché et le numéro du lot.Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.comL'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de noréade, " Ne pas ouvrir- candidature - marché négocié "Fourniture de pompes, groupes électropompes et pièces détachées en vue du renouvellement du matériel d'équipement des forages et des stations de pompage eau potable - lot no......... "Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avisles candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une propositionles plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention : " Ne pas ouvrir - offre - marché négocié pour "Fourniture de pompes, groupes électropompes et pièces détachées en vue du renouvellement du matériel d'équipement des forages et des stations de pompage eau potable - lot no .......... ".Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à l'offre soit : l'acte d'engagement etses annexes, en particulier le bordereau des prix complémentaire et la fiche remise et conditions, dûment complétés et signés par le candidat,- la déclaration sur l'honneur relative à l'acceptation des pièces contractuelles du marché, complétée et signée par le candidat,- la simulation de commande jointe au dossier (document non contractuel), complétée et signée par le candidat sur la base de son tarif et du bordereau des prix complémentaire,- l'annexe : liste du parc des matériels, dûment datée et signée, - la catalogue technique et le tarif détaillés du fournisseur, - les documentations commerciales,- un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ce mémoire détaillera notamment : - les délais de livraison,- l'organisation du service commercial,- les délais et l'étendue de la garantie,- le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Des précisions pourront être demandées au candidat, soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part.8) Renseignements complémentaires : tout renseignement complémentaire sera communiqué par noréade six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade - 23 avenue de la Marne - BP 101 - 59443 Wasquehal Cedex Par courrier postal ou par télécopie.Les réponses seronteffectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation9) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises : Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation10) Durée du marché : le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er février 2014.Entre 1 et 5 reconductions possibles du marché d'une durée de un an chacune, sur décision expresse de Noréade. La décision de reconduction interviendra au moins deux mois avant la fin de chaque période.11) Précisions sur les critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et les sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Critère 1 - la valeur technique de l'offre pour 50 % (décomposée en 3 sous-citères) : Sous-Critère 1 : étendue de la gamme pour 20%, Sous-Critère 2 : performances hydrauliques pour 20% (rendement , conditions d'installation...), Sous-Critère 3 : qualité des matériaux de fabrication (résistance à la corrosion , résistance à l'échauffement , compatibilité de fonctionnement en variation de vitesse...) pour 10%.Critère 2 - le prix des fournitures et des prestations pour 30 % (décomposé en 2 sous-critères) : Sous-Critère 1 : conditions tarifaires pour 15%, Sous-Critère 2 : simulation commande pour 15%.Critère 3 - délai de livraison pour 10 %, Critère 4 - durée de garantie pour 10%.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)le Dc2 Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatla copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Les formulaires Dc1,Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle

production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire transmis par le fournisseurintérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points