fourniture de polymères et de chlorure ferrique pour la station d'épuration de Haguenau et de Marienthal - marchés à bons de commande - 3 lots

Ville de Haguenau

fourniture de polymères et de chlorure ferrique pour la station d'épuration de Haguenau et de Marienthal - marchés à bons de commande - 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-18 Avis de marché
2013-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques inorganiques divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques inorganiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Haguenau
Adresse postale: place Charles de Gaulle BP 10249
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058572
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
mode de passation des marchés : marchés de fournitures passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (marchés à bons de commande). Les marchés sont conclus pour une durée ferme d'un (1) an à compter de leur notification au titulaire. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une (1) année supplémentaire. Les prix sont fermes le premier semestre, puis révisables les semestres suivants. Critères de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de polymères et de chlorure ferrique pour la station d'épuration de Haguenau et de Marienthal - marchés à bons de commande - 3 lots.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Fourniture de polymères : épaississement des
bouesMinimum : 15 000 EUR (TTC) / anMaximum : 50 000 EUR (TTC) / an
boues
Minimum : 15 000 EUR (TTC) / an
Maximum : 50 000 EUR (TTC) / an
Numéro du lot: 02
Brève description:
Fourniture de polymères : deshydratation des
bouesMinimum : 25 000 EUR (TTC) / anMaximum : 80 000 EUR (TTC) / an
boues
Minimum : 25 000 EUR (TTC) / an
Maximum : 80 000 EUR (TTC) / an
Numéro du lot: 03
Brève description:
Fourniture de chlorure ferrique (solution 40 %) : traitement des boues et de l'eau en
assainissementMinimum : 15 000 EUR (TTC) / anMaximum : 50 000 EUR (TTC) / an
assainissement
Numéro de référence: ASS-polymères.chlorure.bcde/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
- déclarations prévues aux articles 43 à 46 du Code des marchés publics,
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28.8.2006 pris par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du Code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Haguenau
Nom: Ville de Haguenau
Adresse postale: renseignements administratifs : Mme Claudia Gantzer, direction du droit et de la citoyenneté, service de la commande publique, tél. : +33 388906789; renseignements techniques : M. Guy Humbert, direction du cadre de vie, chef de service eau - assainissement; tél : +33 388906778
les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet "www.achatpublic.com"
modalités de remise des offres : les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir" et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet "www.achatpublic.com"

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASS-polymères.chlorure.bcde/2013
Informations complémentaires
mode de passation des marchés : marchés de fournitures passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (marchés à bons de commande).
Les marchés sont conclus pour une durée ferme d'un (1) an à compter de leur notification au titulaire. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une (1) année supplémentaire.
Les prix sont fermes le premier semestre, puis révisables les semestres suivants.
Critères de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2013/S 037-058572 (2013-02-18)
Avis d'attribution de marché (2013-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Charles de Gaulle - BP 10249

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255605
Se réfère à l'avis: 2013/S 37-058572
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de: pour le lot 03: – critère environnemental: 10 %, – prix des produits: 90 %. Annonce n° 304, BOAMP 37 B du 21.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ASS-polymères.chlorure.bcde/2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-29 📅
Nom: Sans suite
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Kemira
Commune postale: Lauterbourg
Code postal: 67630
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
04

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2013/S 147-255605 (2013-07-26)