Fourniture de polymères et coagulants-floculants pour traitement épuratoire sur stations d'épuration

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.

2) Le présent marché est un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.

3) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: les documents seront adressés gratuitement aux candidats retenus sans démarche de leur part. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ux_QMqH7zn

4) Date prévisionnelle de début des prestations: le 14.1.2014.

5) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

6) Unité monétaire utilisée: l'euro.

7) Modalités de remise des candidatures et des offresles plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché et le numéro du lot. Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com

L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: adresse de Noréade, «Ne pas ouvrir – candidature – marché négocié». Fourniture de polymères et coagulants-floculants pour traitement épuratoire sur stations d'épuration lot n° «Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts». Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à larubrique «Conditions de participation» du présent avis les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une propositionles plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:0 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention: « Ne pas ouvrir» – offre – marché négocié pour «Fourniture de polymères et coagulants-floculants pour traitement épuratoire sur stations d'épuration Lot n°». Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à l'offre soit: – l'acte d'engagement et ses annexes, en particulier le Bordereau des prix unitaires; – la simulation de commande jointe au dossier, complétée par le candidat sur la base de son bordereau des prix unitaires (document non contractuel) – un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ce mémoire comprendra notamment: – les délais de livraison et d'intervention en cas d'incident – les résultats d'essais sur site – les fiches techniques et de sécurité des différents produits la négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle portera notamment sur les prix.

8) Renseignements complémentaires: tout renseignement complémentaire sera communiqué par noréade six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante: Noréade – 23 avenue de la Marne – BP 101 – 59443, Wasquehal Cedex – par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation9) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises : Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation.

10) Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification, au plus tôt le 14.1.2014. Entre 1 et 4 reconductions possibles du marché d'une durée de un an chacune, sur décision expresse de Noréade. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période.

11) Essais: pour chaque lot, le candidat devra s'assurer, préalablement à la remise de son offre, de l'optimisation du ou des produits en fonction du type de boue à déshydrater (essais obligatoires). Le polymère proposé devra prouver son efficacité et sa compatibilité avec le matériel en place. Pour ce faire, il appartient au candidat de prendre contact avec le centre d'exploitation concerné et de réaliser les tests qu'il juge nécessaires (2 jours au maximum). Les candidats auront de la date d'envoi par Noréade des dossiers de consultation jusqu'au 2.10.2013 pour réaliser ces tests.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)le Dc2 Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatla copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; – déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; – bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire transmis par le fournisseur intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.