Fourniture de polymère nécessaire pour déshydrater les boues de la station d'épuration du Systepur

Systepur

Fourniture de polymère nécessaire pour déshydrater les boues de la station d'épuration du Systepur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Qui ?

• Systepur

Qu'est-ce que c'est ?

• Matières plastiques sous forme primaire › Polymères d'éthylène sous forme primaire

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Polymères d'éthylène sous forme primaire
Quantité ou étendue:

Elle prendra la forme d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec les montants minimum et maximum suivants sur la durée totale du marché:Montant minimum total: 80 000 EUR HT.Montant maximum total: 300 000 EUR HT.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les prestations ne comportent pas de lot. Il n'est pas prévu de découpage en tranches.Pas d'option.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Polymères d'éthylène sous forme primaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Systepur
Adresse postale: Siège de Viennagglo, espace Saint-Germain, 30 avenue du Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧
Téléphone: +33 474787886 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-219667
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres ouvert Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr / Le DCE peut être également obtenu par mail marches@viennagglo.fr La valeur technique sera jugée avec les sous critères suivants : Sous critère 1: qualité et organisation de l'assistance technique proposée - 20 points (note sur 10 -2) Sous critère 2: délais de livraison - 20 points (note sur 10 -2) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de polymère nécessaire pour déshydrater les boues de la station d'épuration du Systepur.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Elle prendra la forme d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec les montants minimum et maximum suivants sur la durée totale du marché:

Montant minimum total: 80 000 EUR HT.

Montant maximum total: 300 000 EUR HT.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les prestations ne comportent pas de lot. Il n'est pas prévu de découpage en tranches.

Pas d'option.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13SYS05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Systepur, 281 route du Barrage, 38121 Reventin Vaugris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent);

2/ copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées);

4/ Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager.

Situation économique et financière:

5/ déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

6/ Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Marché sera financé par mobilisation des ressources propres au Systepur.

Paiement à 30 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21 fevrier 2002 modifié.

Acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations.

Avance selon les modalités définies au Cahier des charges.

Prix révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la CAO du Systepur
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Systepur
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SYS05
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres ouvert

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr / Le DCE peut être également obtenu par mail marches@viennagglo.fr

La valeur technique sera jugée avec les sous critères suivants :

Sous critère 1: qualité et organisation de l'assistance technique proposée - 20 points (note sur 10 -2)

Sous critère 2: délais de livraison - 20 points (note sur 10 -2)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 6 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;

— référé précontractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;

— référé contractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) ;

Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2013/S 128-219667 (2013-07-01)

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