Fourniture de poids-lourds, engins et matériels de voirie
SMGPAP
Fourniture de poids-lourds, engins et matériels de voirie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bourlier Montbeliard
- • CMAR
- • Comagri espaces verts SARL
- • Étoile 90
- • Eurovoirie
- • Manjot Hydro SAS
- • SAS 3D Dominique Declercq distribution
- • SMGPAP
- • Châssis › Châssis-cabines
- • Véhicules d'entretien routier › Arroseuses de voirie
- • Véhicules d'entretien routier › Balayeuses
- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures
- • Véhicules utilitaires › Porte-charges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-21 | Avis de marché |
| 2013-08-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smgpap
Adresse postale: Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097674
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de poids-lourds, engins et matériels de voirie.
Numéro du lot: 1
Brève description: Un chassis-cabine de 26 tonnes de PTAC
Numéro du lot: 2
Brève description: Une benne à ordures ménagères de 18m3 avec grue
Numéro du lot: 3
Brève description: Deux chassis-cabine de 26 tonnes de PTAC
Numéro du lot: 4
Brève description: Deux bennes à ordures ménagères de 22m3
Numéro du lot: 5
Brève description: Une balayeuse urbaine
Numéro du lot: 6
Brève description: Une laveuse sur porteur multifonctionnel
Numéro du lot: 7
Brève description: Un élévateur télescopique
Numéro du lot: 8
Brève description: Un véhicule porte-outil polyvalent
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13GS01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Carrières à Belfort.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : prix des prestations (50)
2. Lot 1 : valeur technique (30)
3. Lot 1 : emissions polluantes (20)
4. Lot 2 : prix des prestations (50)
5. Lot 2 : valeur technique (50)
6. Lot 3 : prix des prestations (50)
7. Lot 3 : valeur technique (30)
8. Lot 3 : emissions polluantes (20)
9. Lot 4 : prix des prestations (50)
10. Lot 4 : Valeur technique (50)
11. Lot 5 : Prix des prestations (50)
12. Lot 5 : Valeur technique (30)
13. Lot 5 : Emissions polluantes (20)
14. Lot 6 : prix des prestations (50)
15. Lot 6 : valeur technique (30)
16. Lot 6 : emissions polluantes (20)
17. Lot 7 : prix des prestations (50)
18. Lot 7 : valeur technique (30)
19. Lot 7 : emissions polluantes (20)
20. Lot 8 : prix des prestations (50)
21. Lot 8 : valeur technique (30)
22. Lot 8 : emissions polluantes (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Smgpap
Adresse postale: Service marchés publics Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération place d'Armes
Point de contact: Mme Cusenier
Téléphone: +33 384542519 📞
Courrier électronique: mcusenier@agglo-belfort.fr 📧
Fax: +33 384542611 📠
Adresse postale: Service des marchés publics Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération place d'Armes
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Adresse postale: Bureau du courrier Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération place d'Armes
URL pour la participation: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13GS01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2013/S 059-097674 (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smgpap
Adresse postale: Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097674
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mars 2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de poids-lourds, engins et matériels de voirie.
Numéro du lot: 1
Brève description: Un chassis-cabine de 26 tonnes de PTAC
Numéro du lot: 2
Brève description: Une benne à ordures ménagères de 18m3 avec grue
Numéro du lot: 3
Brève description: Deux chassis-cabine de 26 tonnes de PTAC
Numéro du lot: 4
Brève description: Deux bennes à ordures ménagères de 22m3
Numéro du lot: 5
Brève description: Une balayeuse urbaine
Numéro du lot: 6
Brève description: Une laveuse sur porteur multifonctionnel
Numéro du lot: 7
Brève description: Un élévateur télescopique
Numéro du lot: 8
Brève description: Un véhicule porte-outil polyvalent
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13GS01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Carrières à Belfort.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé Dc1) Déclaration du candidat (imprimé Dc2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc).
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Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5% selon les lots et selon conditions prévues au contrat - garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français - prix unitaires fermes - avance de 5% selon conditions prévues au contrat - délai global de paiement : 30 jours - financement des prestations assuré par les budgets des collectivités membres du groupement de commandes.
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Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations. Des prestations supplémentaires ou alternatives (options) sont définies au cahier des charges.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : prix des prestations (50)
2. Lot 1 : valeur technique (30)
3. Lot 1 : emissions polluantes (20)
4. Lot 2 : prix des prestations (50)
5. Lot 2 : valeur technique (50)
6. Lot 3 : prix des prestations (50)
7. Lot 3 : valeur technique (30)
8. Lot 3 : emissions polluantes (20)
9. Lot 4 : prix des prestations (50)
10. Lot 4 : Valeur technique (50)
11. Lot 5 : Prix des prestations (50)
12. Lot 5 : Valeur technique (30)
13. Lot 5 : Emissions polluantes (20)
14. Lot 6 : prix des prestations (50)
15. Lot 6 : valeur technique (30)
16. Lot 6 : emissions polluantes (20)
17. Lot 7 : prix des prestations (50)
18. Lot 7 : valeur technique (30)
19. Lot 7 : emissions polluantes (20)
20. Lot 8 : prix des prestations (50)
21. Lot 8 : valeur technique (30)
22. Lot 8 : emissions polluantes (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Smgpap
Adresse postale: Service marchés publics Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération place d'Armes
Point de contact: Mme Cusenier
Téléphone: +33 384542519 📞
Courrier électronique: mcusenier@agglo-belfort.fr 📧
Fax: +33 384542611 📠
Adresse postale: Service des marchés publics Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération place d'Armes
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Adresse postale: Bureau du courrier Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération place d'Armes
URL pour la participation: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13GS01
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mars 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
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Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2013/S 059-097674 (2013-03-21)
Avis d'attribution de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 808 661 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296092
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-097674
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (50)
2. Lot 1 : Valeur technique (30)
3. Lot 1 : Emissions polluantes (20)
4. Lot 2 : Prix des prestations (50)
5. Lot 2 : Valeur technique (50)
6. Lot 3 : Prix des prestations (50)
7. Lot 3 : Valeur technique (30)
8. Lot 3 : Emissions polluantes (20)
9. Lot 4 : Prix des prestations (50)
14. Lot 6 : Prix des prestations (50)
15. Lot 6 : Valeur technique (30)
16. Lot 6 : Emissions polluantes (20)
17. Lot 7 : Prix des prestations (50)
18. Lot 7 : Valeur technique (30)
19. Lot 7 : Emissions polluantes (20)
20. Lot 8 : Prix des prestations (50)
21. Lot 8 : Valeur technique (30)
22. Lot 8 : Emissions polluantes (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: Étoile 90
Adresse postale: 29 avenue d'Alsace
Commune postale: Denney
Code postal: 90160
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-24 📅
Nom: Manjot Hydro SAS
Adresse postale: 7 rue Vivier Merle BP 586
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69637
3️⃣
Nom: Bourlier Montbéliard
Adresse postale: ZI - 4-6 rue des Bouquières
Commune postale: Exincourt
Code postal: 25400
4️⃣
Nom: Eurovoirie
Adresse postale: 40 avenue Eugène Gazeau BP 50187
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60300
Courrier électronique: commercial@eurovoirie.fr 📧
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: SAS 3d Dominique Declercq Distribution
Adresse postale: avenue d'Immercourt ZI Est
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Courrier électronique: sas3d@fayat.com 📧
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Cmar
Adresse postale: ZA Pont-Rame, 3 rue Denis Papin
Commune postale: Durtal
Code postal: 49430
Courrier électronique: n.pagerie@cmar.fr 📧
7️⃣
Nom: Comagri Espaces Verts SARL
Adresse postale: rue des Chasseurs
Commune postale: Baldersheim
Code postal: 68390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Source: OJS 2013/S 171-296092 (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 808 661 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296092
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-097674
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
lot 7: marché infructueux. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Annonce nº 305, BOAMP 59 B du 23.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.8.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (50)
2. Lot 1 : Valeur technique (30)
3. Lot 1 : Emissions polluantes (20)
4. Lot 2 : Prix des prestations (50)
5. Lot 2 : Valeur technique (50)
6. Lot 3 : Prix des prestations (50)
7. Lot 3 : Valeur technique (30)
8. Lot 3 : Emissions polluantes (20)
9. Lot 4 : Prix des prestations (50)
14. Lot 6 : Prix des prestations (50)
15. Lot 6 : Valeur technique (30)
16. Lot 6 : Emissions polluantes (20)
17. Lot 7 : Prix des prestations (50)
18. Lot 7 : Valeur technique (30)
19. Lot 7 : Emissions polluantes (20)
20. Lot 8 : Prix des prestations (50)
21. Lot 8 : Valeur technique (30)
22. Lot 8 : Emissions polluantes (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: Étoile 90
Adresse postale: 29 avenue d'Alsace
Commune postale: Denney
Code postal: 90160
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-24 📅
Nom: Manjot Hydro SAS
Adresse postale: 7 rue Vivier Merle BP 586
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69637
3️⃣
Nom: Bourlier Montbéliard
Adresse postale: ZI - 4-6 rue des Bouquières
Commune postale: Exincourt
Code postal: 25400
4️⃣
Nom: Eurovoirie
Adresse postale: 40 avenue Eugène Gazeau BP 50187
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60300
Courrier électronique: commercial@eurovoirie.fr 📧
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: SAS 3d Dominique Declercq Distribution
Adresse postale: avenue d'Immercourt ZI Est
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Courrier électronique: sas3d@fayat.com 📧
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Cmar
Adresse postale: ZA Pont-Rame, 3 rue Denis Papin
Commune postale: Durtal
Code postal: 49430
Courrier électronique: n.pagerie@cmar.fr 📧
7️⃣
Nom: Comagri Espaces Verts SARL
Adresse postale: rue des Chasseurs
Commune postale: Baldersheim
Code postal: 68390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Source: OJS 2013/S 171-296092 (2013-08-30)
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