Fourniture de pochettes radiographiques et pochettes pour dossiers médicaux

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Fourniture de pochettes radiographiques et pochettes pour dossiers médicaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Papeterie Moderne

Qui ?

• EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
• Fournitures de bureau › Papeterie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-29	Avis de marché
2013-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 48 mois. Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution.- 1ère période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1,- 2ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2,- 3ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3,- dernière période de reconduction : 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.la non reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire du marché avant le 31 décembre de l'année en cours par envoi postal avec accusé de réception.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 238607534 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033980
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de pochettes radiographiques et pochettes pour dossiers médicaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de pochettes radiographiques
Brève description: Fourniture de pochettes radiographiques.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de pochettes pour dossiers médicaux
Brève description: Fourniture de pochettes pour dossiers médicaux.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
50 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13CP5157
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecmssa, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Dans l'enveloppe candidature : Identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail.Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Il peut utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "Marchés publics," rubrique "Formulaires".

Capacité technique et professionnelle: Qualification professionnelle, effectifs et moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).Les prix sont unitaires révisables par ajustement annuel au 1° janvier pour la durée globale du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût (50)
2. Caractéristiques techniques (30)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pasquet Cynthia
Nom: Dapsa division achats marchés bureau lmem
Point de contact: Mme Cynthia Pasquet
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91619&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91619&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CP5157

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 022-033980 (2013-01-29)

Avis d'attribution de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176004
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-033980
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Annonce nº 193, BOAMP 23 B du 1.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-22 📅
Nom: Papeterie moderne
Adresse postale: rue Léon Serpolet, ZIN BP 1517
Commune postale: Limoges
Code postal: 87020

2️⃣
Nom: Papeterie Moderne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2013/S 103-176004 (2013-05-28)

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