Fourniture de pneumatiques et les prestations associées pour le parc de véhicules de la Communauté d'agglomération de Niort et de la Ville de Niort
Communauté d'agglomération de Niort
Fourniture de pneumatiques, chambres, roue, accessoires de roue et de réparation, matériels de réparation et les prestations associées pour le parc véhicules de la Communauté d'agglomération de Niort et de la Ville de Niort.
Accord cadre au sens européen, il s'agit en droit français d'un marché à bons de commandes.
Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour camions
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour camions 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: 28 rue Blaise Pascal, BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-187865
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2013-019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers communautaires, 16 rue Sainte-Claire Deville à Niort.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de la prestation de suivi et assistance (30)
3. Qualité des moyens mis en oeuvre pour les interventions sur le parc (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: BP 193
Commune postale: Niort Cedex
Point de contact: Service patrimoine logistique energie (PLE)
Jacky Gornard
Téléphone: +33 549089094 📞
Courrier électronique: jacky.gornard@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 517387953 📠
Point de contact: Service patrimoine logistique énergie (PLE)
Magalie Belloir
Téléphone: +33 517388078 📞
Courrier électronique: magalie.belloir@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 517388087 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Si remise en main propre: pôle Marcel Pagnol, 140 rue des Équarts; si envoi postal: BP 193
Point de contact: Service marchés publics
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-019
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2013/S 110-187865 (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour camions
Quantité ou étendue:
Les quantités commandées seront comprises dans la fourchette ci-après:minimum: 100 000 EUR (TTC);maximum: 280 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour camions 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: 28 rue Blaise Pascal, BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-187865
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gVPboCmmSY ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-niort.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
Le dossier de consultation est également disponible sur support physique papier ; il sera remis ou envoyé gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur demande écrite rédigée en français.
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.
Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pneumatiques, chambres, roue, accessoires de roue et de réparation, matériels de réparation et les prestations associées pour le parc véhicules de la Communauté d'agglomération de Niort et de la Ville de Niort.
Accord cadre au sens européen, il s'agit en droit français d'un marché à bons de commandes.
Les quantités commandées seront comprises dans la fourchette ci-après:
minimum: 100 000 EUR (TTC);
maximum: 280 000 EUR (TTC).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers communautaires, 16 rue Sainte-Claire Deville à Niort.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le pli contiendra:
— en cas de candidature groupée, il est demandé une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants
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— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du CMP)
— en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement
Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant d'apprécier leurs capacités financières: chiffres d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant d'apprécier leurs capacités professionnelles techniques: moyens humains et matériels de l'entreprise, références pertinentes, qualifications éventuelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget CAN, ressources propres; avance 5 %; prix unitaires révisables; délai de paiement 30 jours; réglement par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de la prestation de suivi et assistance (30)
3. Qualité des moyens mis en oeuvre pour les interventions sur le parc (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: BP 193
Commune postale: Niort Cedex
Point de contact: Service patrimoine logistique energie (PLE)
Jacky Gornard
Téléphone: +33 549089094 📞
Courrier électronique: jacky.gornard@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 517387953 📠
Point de contact: Service patrimoine logistique énergie (PLE)
Magalie Belloir
Téléphone: +33 517388078 📞
Courrier électronique: magalie.belloir@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 517388087 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Si remise en main propre: pôle Marcel Pagnol, 140 rue des Équarts; si envoi postal: BP 193
Point de contact: Service marchés publics
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-019
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gVPboCmmSY ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-niort.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
Afficher plus
Le dossier de consultation est également disponible sur support physique papier ; il sera remis ou envoyé gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur demande écrite rédigée en français.
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.
Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2013/S 110-187865 (2013-06-06)
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