Fourniture de pneumatiques, de chambres à air, accessoires et services divers afférents

Grand Angoulême

Les prestations consistent en la fourniture de pneumatiques, de chambres à air, accessoires et services divers afférents (dépose, pose, réparartion de pneus) y compris l'assistance 24h/24h pour les véhicules appartenant et à la Communauté d'aggomération du Grandangoulême et au syndicat d'aménagement du plan d'eau de la grande prairie (Smape). Le GrandAngoulême et le SMAPE ont constitué un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des marchés publics afin de conclure le marché objet de la consultation.
L'agglomération du Grandangoulême est le coordonnateur. Elle a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des titulaires, de signer et de notifier les marchés pour les membres du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter les marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Qui ?

• Grand Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
• Pneus pour fortes charges › Pneus pour camions

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Quantité ou étendue:

Chaque marché est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Chaque marché est un marché à bons de commande sans engagement minimum, ni maximum. (article 77 du Code des marchés publics) sur la base de prix unitaires. Les prix de chaque marché sont révisables par le biais de l'ajustement pour chacune des périodes de validité. Chaque marché est conclu du 1er janvier au 31.12.2014. Ils seront ensuite renouvelables trois fois par reconduction expresse. L'option sera simultanément reconduite du fait de la reconduction expresse du marché conclu avec le Grandangoulême".Le marché concernant le Grandangoulême comporte la prestation éventuelle suivante (option) : "Maintenance préventive des pneus des bennes à ordures ménagères" . L'Option concerne un parc de 23 bennes à ordures ménagères et consiste en un déplacement deux fois par mois sur le site de l'atelier mécanique pour l'établissement d'un diagnostic sur l'usure des pneus. Le cas échéant, la prestation de service faisant suite au diagnostic sera à réaliser dans le cadre de l'option.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347378
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marche-public.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée dans le présent avis. conditions de remise des offres : Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marche-public.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'agglomération du Grandangoulême est le coordonnateur. Elle a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des titulaires, de signer et de notifier les marchés pour les membres du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter les marchés.

Quantité ou étendue:

Le marché concernant le Grandangoulême comporte la prestation éventuelle suivante (option) : "Maintenance préventive des pneus des bennes à ordures ménagères" . L'Option concerne un parc de 23 bennes à ordures ménagères et consiste en un déplacement deux fois par mois sur le site de l'atelier mécanique pour l'établissement d'un diagnostic sur l'usure des pneus. Le cas échéant, la prestation de service faisant suite au diagnostic sera à réaliser dans le cadre de l'option.

Numéro de référence: GA-2013-129

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version juin 2012).

- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement.

- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et…

… financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010.

… financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget de chaque collectivité financera les dépenses afférentes au marché.

Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5% du montant (T.T.C.) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par la collectivité de la demande du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
Nom: GrandAngoulême
Adresse postale: 25 Bd Besson Bey
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-2013-129
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont :

- garanties et capacités techniques et financières ;

- capacités professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marche-public.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée dans le présent avis.

conditions de remise des offres :

Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marche-public.grandangouleme.fr.

Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 201-347378 (2013-10-11)

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