Fourniture de plaquettes d'immatriculation pour matériels de restauration collective

Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Fourniture (achat, gravure, et livraison postale) de plaquettes d'immatriculation pour matériels de restauration collective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marquage Moderne

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-30	Avis de marché
2013-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques indicatrices
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics. Quantité minimum sur la durée du marché: 15 000 plaques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques indicatrices 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: CS 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
Fax: +33 437272829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-295874
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Cet avis d'appel public à la concurrence sera dématérialisé sur le site de la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr. La référence pour rechercher cette consultation est PFAF-CE-Mapa-13-117. Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son pli soit par voie postale, soit par transporteur, porteur ou chronopost (contre récépissé de l'administration) soit par voie électronique, via la PLACE. Heures ouvrables du service: du lundi au jeudi de 9:00 à11:30 et de 13:30 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 11:00. Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leur dossier pour la date et le lieu prévus. Le DCE est téléchargeable sur le site : www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée via la PLACE. Les candidats choisissant cette possibilité peuvent transmettre en parallèle à leur envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date limite de dépôt des plis, sous plis scellés portant les mentions lisibles suivantes: ne pas ouvrir «copie de sauvegarde» marché relatif à la fourniture de plaquettes d'immatriculation – CCP 13-117 du 9.7.2013 – nom de la société. Le marché sera ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier sous 8 jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales ou en lieu et place, l'état annuel des certificats reçus (Noti2). Pour un candidat établi dans un état autre que la France, il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non-attribution du marché. Cette décision pourra être envoyée par l'intermédiaire de la PLACE, à charge aux candidats de relever leur messagerie, et éventuellement de vérifier dans leur boîte de réception, les courriels «spam» et/ou «indésirable» provenant du Ministère de la défense. La date limite de dépôt des échantillons est le 30.9.2013 à 16:00. Les échantillons doivent être fournis conjointement avec la candidature de la société. Le pouvoir adjudicateur négociera avec au maximum les 3 premières offres classées en application des critères d'attribution. La négociation portera sur un ou plusieurs éléments de l'offre. Adresse postale: PFAF CE – bureau achats publics/secrétariat – quartier Général Frère – Cs 90226 – 69362 Lyon Cedex 07. Adresse géographique: PFAF CE – bureau achats publics/secrétariat – quartier Général Frère – 22 avenue Leclerc – 69007 Lyon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Informations complémentaires

Cet avis d'appel public à la concurrence sera dématérialisé sur le site de la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr.

La référence pour rechercher cette consultation est PFAF-CE-Mapa-13-117. Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son pli soit par voie postale, soit par transporteur, porteur ou chronopost (contre récépissé de l'administration) soit par voie électronique, via la PLACE. Heures ouvrables du service: du lundi au jeudi de 9:00 à11:30 et de 13:30 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 11:00. Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leur dossier pour la date et le lieu prévus. Le DCE est téléchargeable sur le site : www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée via la PLACE. Les candidats choisissant cette possibilité peuvent transmettre en parallèle à leur envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date limite de dépôt des plis, sous plis scellés portant les mentions lisibles suivantes: ne pas ouvrir «copie de sauvegarde» marché relatif à la fourniture de plaquettes d'immatriculation – CCP 13-117 du 9.7.2013 – nom de la société. Le marché sera ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier sous 8 jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales ou en lieu et place, l'état annuel des certificats reçus (Noti2). Pour un candidat établi dans un état autre que la France, il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non-attribution du marché. Cette décision pourra être envoyée par l'intermédiaire de la PLACE, à charge aux candidats de relever leur messagerie, et éventuellement de vérifier dans leur boîte de réception, les courriels «spam» et/ou «indésirable» provenant du Ministère de la défense. La date limite de dépôt des échantillons est le 30.9.2013 à 16:00. Les échantillons doivent être fournis conjointement avec la candidature de la société. Le pouvoir adjudicateur négociera avec au maximum les 3 premières offres classées en application des critères d'attribution. La négociation portera sur un ou plusieurs éléments de l'offre. Adresse postale: PFAF CE – bureau achats publics/secrétariat – quartier Général Frère – Cs 90226 – 69362 Lyon Cedex 07. Adresse géographique: PFAF CE – bureau achats publics/secrétariat – quartier Général Frère – 22 avenue Leclerc – 69007 Lyon.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture (achat, gravure, et livraison postale) de plaquettes d'immatriculation pour matériels de restauration collective.

Description des options:

Option: plaques d'immatriculation vernis. Un vernis de finition et de protection translucide incolore post gravure devra être apposés.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: PFAF-CE-MAPA-13-117
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département 29, 33, 35, 57, 69, 78, 83.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature: Dc1 ou document équivalent. Déclaration du candidat: Dc2 ou document équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des ressources budgétaires du Ministère de la défense. Le paiement est effectué par la direction départementale des finances publiques de la Loire. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance est accordée selon les dispositions des articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Contact
Point de contact: Commissaire principal Noulez Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Adresse géographique: PFAF CE – bureau achats publics/pôle achats/section 3 – quartier Général Frère – 22 avenue Leclerc – 69007 Lyon. Adresse postale: PFAF CE – bureau achats publics/pôle achats/section 3 – quartier Général Frère – CS 90226
Point de contact: Section 3
Téléphone: +33 437272780 📞
Courrier électronique: sylvain.delapierre@intradef.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 437272623 📞
Fax: +33 437272976 📠
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFAF-CE-MAPA-13-117
Informations complémentaires

Cet avis d'appel public à la concurrence sera dématérialisé sur le site de la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr.

La référence pour rechercher cette consultation est PFAF-CE-Mapa-13-117. Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son pli soit par voie postale, soit par transporteur, porteur ou chronopost (contre récépissé de l'administration) soit par voie électronique, via la PLACE. Heures ouvrables du service: du lundi au jeudi de 9:00 à11:30 et de 13:30 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 11:00. Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leur dossier pour la date et le lieu prévus. Le DCE est téléchargeable sur le site : www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée via la PLACE. Les candidats choisissant cette possibilité peuvent transmettre en parallèle à leur envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date limite de dépôt des plis, sous plis scellés portant les mentions lisibles suivantes: ne pas ouvrir «copie de sauvegarde» marché relatif à la fourniture de plaquettes d'immatriculation – CCP 13-117 du 9.7.2013 – nom de la société. Le marché sera ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier sous 8 jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales ou en lieu et place, l'état annuel des certificats reçus (Noti2). Pour un candidat établi dans un état autre que la France, il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non-attribution du marché. Cette décision pourra être envoyée par l'intermédiaire de la PLACE, à charge aux candidats de relever leur messagerie, et éventuellement de vérifier dans leur boîte de réception, les courriels «spam» et/ou «indésirable» provenant du Ministère de la défense. La date limite de dépôt des échantillons est le 30.9.2013 à 16:00. Les échantillons doivent être fournis conjointement avec la candidature de la société. Le pouvoir adjudicateur négociera avec au maximum les 3 premières offres classées en application des critères d'attribution. La négociation portera sur un ou plusieurs éléments de l'offre. Adresse postale: PFAF CE – bureau achats publics/secrétariat – quartier Général Frère – Cs 90226 – 69362 Lyon Cedex 07. Adresse géographique: PFAF CE – bureau achats publics/secrétariat – quartier Général Frère – 22 avenue Leclerc – 69007 Lyon.

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF – Centre Est/bureau achats publics – commissaire principal Noulez Dominique
Adresse postale: quartier Général Frère – CS 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Fax: +33 437272976 📠
Source: OJS 2013/S 171-295874 (2013-08-30)

Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422669
Se réfère à l'avis: 2013/S 171-295874
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Annonce no229, B.O.A.M.P. 169 B du 3 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: Marquage Moderne
Adresse postale: Rue Beethoven / parc europeen d entreprises
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Courrier électronique: pganne@marquagemoderne.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pfaf-Centre Est/Bureau Achats Publics- commissaire Principal Noulez Dominique
Adresse postale: quartier Général Frère - cS 90226
Source: OJS 2013/S 243-422669 (2013-12-12)

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