Fourniture de plaques offset (thermiques et photopolymères) et produits associés pour l'impression sur presses offsets

DILA

Les présents marchés ont pour objet la fourniture de " plaques offset " thermiques et photopolymères et des produits associés (chimie, gomme) pour utilisation sur les presses offset (rotative et feuilles) de la Direction de l'information légale et administrative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-23 Avis de marché
2013-05-29 Informations complémentaires
2013-06-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques offset
Quantité ou étendue:
Il est déterminé des quantités minimum exprimées en surface annuelle à graver : Lot no1- plaques avec couche thermique :surface annuelle minimum à graver :21 500 mètres carréslot no2 -Plaques avec couche photopolymère :surface annuelle minimum à graver :11 000 mètres carrésles quantités ci-dessus exprimées comprennent le stock " sécurité " mentionné à l'article 9 du CCTP ainsi que les " plaques blanches " mentionnées à l'article 3.1 du CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: delphine.le-manach@dila.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 172696115 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137908
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
La procédure d'appel d'offres ouvert est composée de 2 lots, constituant chacun un marché (lot no1 : plaques avec couche thermique (marché no13021 a), lot no2 : plaques avec couche photopolymère (marché no13021 b).il s'agit de marchés à bons de commande pour lesquels, en application des dispositions de l'article 77-i du code des marchés publics, il est déterminé des quantités minimum exprimées en surface annuelle à graver.en application des dispositions de l'article 3.6 du Ccag/Fcs et de l'article 112 du Code des Marchés publics, le présent marché de fourniture ne pourra pas faire l'objet de sous-traitance.en cas de nécessité, la personne publique se réserve également le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans les conditions définies à l'article 35.ii.4° du Code des Marchés Publics.Les candidats ont jusqu'au 21.5.2013 à 16:00 inclus pour faire parvenir à la DILA leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur le portail de dématérialisation suivant : www.marches-publics.gouv.frUn manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme.En cas de difficulté, le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par courrier électronique à l'adresse suivante : delphine.le-manach@dila.gouv.fr et copie : sophie.vongphakdy@dila.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents marchés ont pour objet la fourniture de " plaques offset " thermiques et photopolymères et des produits associés (chimie, gomme) pour utilisation sur les presses offset (rotative et feuilles) de la Direction de l'information légale et administrative.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de plaques offset thermiques
Brève description:
Les plaques offset à fournir sont des plaques de technologie " thermiques négatives à couche thermofusion non ablative et à haute sensibilité, destinées à être gravées sur des appareils CTP faisant appel à la technologie d'exposition thermique infrarouge, par diode laser GLV de 830nm (circuit à diffraction lumineuse). La linéature maxi est de 200 lpi traditionnelle ABS et 240 lpi trame SUBLIMA
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Quantité ou étendue: surface annuelle minimum à graver : 21 500 mètres carrés
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no1 est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de plaques offset photopolymères
Brève description:
Les plaques offset à fournir sont des plaques positives pourvues d'une couche à haute sensibilité photopolymère destinées à être insolées sur des appareils de type CTP à rayon laser violet diode 400 - 410 nm, sensibilité 35µ J/M²,Résolution 340 lpi et 2400 dpi, trame 110 lpi en ABS :- trame 180 lpi en Sublima, résolution 1270 dpi- trame 200 lpi en ABS- trame 210 lpi en Sublima, résolution 2400 dpila couche des plaques fournies doit être adaptée aux encres UV, haute résolution en 2400 dpi, la linéature de trame allant jusqu'à 150 lpi.utilisée uniquement pour l'impression en rotative, cette qualité de plaques devra être fournie au format 469 x 638 mm, selon les critères techniques d'utilisation décrits à l'article 3-1du CCTP
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Quantité ou étendue: surface minimum annelle à graver : 11 000 mètres carrés
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no2 est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction de l'information légale et administrative - 11 rue Saint-Saëns, 75727 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produit les documents et informations énumérés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment :- la lettre de candidature (Dc1), dûment complétée, datée, signée ;- déclaration du candidat (Dc2), accompagné des pièces jointes requises,- le (Dc3) complété(s), daté(s) et signé(s) avec mention du nom du signataire, -les annexes à l'acte d'engagement, datées et signées par le représentant qualifié de l'entreprise. -les détails techniques de la proposition du candidat.
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Situation économique et financière:
Le formulaire Dc2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
Rubrique G du Dc2 : - documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,- une présentation des références détaillées avec la précision des noms et coordonnées des personnes susceptibles d'informer la personne publique,- preuve d'une assurance pour les risques professionnels,- indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des candidatures, - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, - déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,- certificats de qualifications professionnelles. - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.La proposition technique comporte, notamment, la liste exhaustive des produits associés nécessaires à la fabrication des plaques,- une description des engagements pris en matière de Développement durable, ainsi que des actions, méthodes et/ou moyens mis en oeuvre.- Toute certification ou label se rapportant à un éventuel système de management environnemental de la chaîne de production des plaques et des produits associés.- les échantillons mentionnés au 7.2.3 du règlement de la consultation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget annexe des publications officielles et information administrative - programme : 623-02.le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98.1° du code des marchés publics.le titulaire qui n'y a pas renoncé dans l'acte d'engagement peut bénéficier du mécanisme de l'avance, dans les conditions décrites à l'article 87 du code des marchés publics (cf. Ccap).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement est libre. Cependant le pouvoir adjudicateur (Dila) se réserve le droit de modifier la forme du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution des marchés (article 51-7 du code des marchés publics).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, qualité et contenu de l'offre (45)
2. Délais de livraison (10)
3. Prise en compte du développement durable (5)
4. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Le Manach Delphine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13021
Informations complémentaires
La procédure d'appel d'offres ouvert est composée de 2 lots, constituant chacun un marché (lot no1 : plaques avec couche thermique (marché no13021 a), lot no2 : plaques avec couche photopolymère (marché no13021 b).il s'agit de marchés à bons de commande pour lesquels, en application des dispositions de l'article 77-i du code des marchés publics, il est déterminé des quantités minimum exprimées en surface annuelle à graver.en application des dispositions de l'article 3.6 du Ccag/Fcs et de l'article 112 du Code des Marchés publics, le présent marché de fourniture ne pourra pas faire l'objet de sous-traitance.en cas de nécessité, la personne publique se réserve également le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans les conditions définies à l'article 35.ii.4° du Code des Marchés Publics.Les candidats ont jusqu'au 21.5.2013 à 16:00 inclus pour faire parvenir à la DILA leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur le portail de dématérialisation suivant : www.marches-publics.gouv.frUn manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme.En cas de difficulté, le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par courrier électronique à l'adresse suivante : delphine.le-manach@dila.gouv.fr et copie : sophie.vongphakdy@dila.gouv.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144534646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 082-137908 (2013-04-23)
Informations complémentaires (2013-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-177711
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-137908
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2013/S 104-177711 (2013-05-29)
Informations complémentaires (2013-06-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-187586
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2013/S 110-187586 (2013-06-05)
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Région:
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