fourniture de plaques de rues sur le territoire du Grand Lyon

Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;

- précisions du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée 1ère période : à compter de sa date de sa notification jusqu'au 31.12.2014. La période de validité sera l'année 2014. Reconduction expresse 3 fois 1 année. Montant minimum annuel de 50 000 EUR (HT) et maximum annuel de 200 000 EUR (HT) ;

- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;

- précision du 4-2.1 :

- valeur technique - 30 %

La valeur technique sera appréciée au regard de l'échantillon d'une plaque de rue de format 450 x 250 avec l'inscription RUE Léo LAGRANGE pour la commune de St FONS. Le logo couleur de la commune de St Fons (maquette fournie avec les références couleur) doit être apposé selon bon à tirer joint.

Cette plaque de rue est destinée à être posée sur un mur et doit donc être équipée de 4 rivets aux angles.

Toutes les caractéristiques techniques de la plaque doivent être conformes au CCTP.

L'Analyse portera sur les caractéristiques techniques de la plaque de rue, la qualité des inscriptions et du logo de la commune de Saint Fons au regard du bon à tirer.

- organisation - 20 %

Ce critère sera analysé à partir d'un programme d'exécution détaillant la pertinence de l'organisation proposée par le candidat afin de respecter les délais de livraison indiqués au CCTP, soit :

- 8 jours calendaires de livraison pour une commande de moins de 10 plaques ;

-3 semaines de livraison pour une commande de plus de 10 plaques ;

Ces délais sont calculés entre la date de réception de commande chez le fournisseur et la date de livraison des fournitures dans des sites de la Direction de la Voirie (décrits dans le Cctp).

Ce programme d'exécution déclinera les moyens humains, matériels et logistiques mis en place pour respecter les délais.

Toute proposition supérieure à 8 jours calendaires (pour les commandes de moins de 10 plaques) et 3 semaines (pour les commandes de plus de 10 plaques) vaut rejet de l'offre du candidat.

- prix des prestations - 50 %

Le prix est évalué à partir d'une commande comparative communiquée aux candidats. Cette commande est une estimation des commandes susceptibles d'être passées annuellement.

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante :

Http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13-vt-07.

Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h à 16h.

- précision du 4.3.2 : La présente consultation fait suite à une 1ère procédure déclarée sans suite par le représentant du pouvoir adjudicateur le 1er octobre 2013. Un avis est précédemment paru sous la référence no 273 dans le Boamp b no 98 du 24 mai 2013 et sous la référence no 2013/S 098-167254 du 23.5.2013 du JOUE, et avec un avis rectificatif paru sous la référence no 333 dans le boamp b no 112 du 13 juin 2013 et sous la référence no 2013/S 112-190780 du 12.6.2013 du JOUE.

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 01/01/2014 ;

- forme des candidatures ;

- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;

-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;

- modalités de remise des plis ;

-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com ;

Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.