fourniture de plantes a massifs

Quantité ou étendue

le présent marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. Les montants minimum et maximum des bons de commande sont les suivants: Montants pour la 1ère période (de la notification au 31.12.2013) :Montant minimum : 50 000 EUR HTVA. Montant maximum : 335 000 EUR HTVA. Montants pour chaque reconduction annuelle :Montant minimum annuel : 60 000 EUR HTVA. Montant maximum annuel : 400 000 EUR HTVA.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: Le présent marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du code de marchés publics, est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire. Criteres d'attributions : La valeur technique sera analysée au regard de l'annexe de l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique et décomposée comme suit :o Moyens de production en termes d'équipements, - noté sur 3o Méthode culturale,- noté sur 2o Modalités et moyens de livraisons, analysés au regard de la capacité du candidat à livrer sur plusieurs secteurs de la Ville. Les moyens de livraison (type de camion, flotte) ainsi que les moyens d'identification des produits livrés devront être précisés, - noté sur 3o Capacité de l'entreprise à conseiller la Ville sur les compositions florales, - noté sur 2 le prix sera analysé au regard des prix proposés par le candidat sur le bordereau de prix unitaires et d'une commande-type. La prise en compte des objectifs de développement durable sera analysée au regard des éléments fournis par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement et/ou dans le Mémoire technique notamment en termes de politique de recyclage, de reprise des contenants, de gestion de l'économie et de l'eau. Renseignements administratifs : direction de la commande publique, Mme Petit, Tél +33 149683212renseignements techniques. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".Unité monétaire utilisée, l'euro.la valeur totale du marché est comprise entre 230 000 EUR HTVA et 1 535 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,- www.marches-publics.info. Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La Ville retient indifféremment le mode de transmission électronique ou papier dans le cadre de cette procédure.Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture ; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique au plus tard le jeudi 7 février 2013. Le pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le jeudi 14 février 2013. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Au titre de l'article 44 du code des marchés publics, le candidat remettra un Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnéspourra entraîner le rejet de la candidature.Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1" et " Dc2 " (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du Dossier de consultation des entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Description des options

les présents marchés ne font pas l'objet d'options au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, les marchés pourront faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de 3 reconductions

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise: a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire. B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005. NB - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Dépôts et garanties exigés

en cas d'acceptation de l'avance prévue au sein de l'acte d'engagement, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics.Toutefois, si les 2 parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur)

Informations sur les délais d'introduction des recours

recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Marché renouvelable

le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013.Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, il pourra être reconduit expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois. En cas de non-reconduction par décision du Pouvoir adjudicateur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités. Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du second semestre 2016.