Fourniture de pistolets semi-automatiques de calibre 9x19 et leurs étuis, de porte-chargeurs, et prestations annexes

ONCFS

Fourniture de pistolets semi-automatiques de calibre 9x19 et leurs étuis, de porte-chargeurs, et prestations annexes destinés à couvrir les besoins du groupement de commande.Les fournitures sont à livrer sur tout le territoire métropolitain et les DOM-TOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ego Finance – Armurerie de la Bourse
• Société EMD

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

• Armes à feu légères › Pistolets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-15	Avis de marché
2013-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pistolets
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période courant de la notification jusqu'au 31.12.2014. Les quantités minimum et maximum par lot et par membre du groupement pour la durée totale du marché, soit de la notification jusqu'au 31.12.2014 sont indiquées à l'article 4 du CCTP et à l'article 5 du CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pistolets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: 5 rue Saint-Thibaut, hameau de Saint-Benoîst
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239417
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

En cas de besoin, recours à des avenants ou à des marchés complémentaires.Prestation supplémentaire éventuelle (pse) : reprise de la totalité des anciennes armes des deux établissements.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou non, au moment de la signature du marché, la prestation supplémentaire éventuelle définie à l'annexe 3 du cctp.Une réponse à la prestation supplémentaire éventuelle est impérativement attendue. À défaut l'offre du candidat sera rejetée au motif d'irrégularité.L'offre de base ainsi que la solution globale intégrant la prestation supplémentaire éventuelle seront analysées.Audition : après le dépôt des offres et la vérification de la recevabilité des candidatures, le comité technique auditionnera les candidats jugés recevables à l'analyse des offres. Cette audition se fera sur le site de formation de l'oncfs du bouchet (dry 45). À titre informatif et prévisionnel, les auditions sont planifiées semaine 40.Cette audition aura pour but de présenter au comité technique les armes ainsi que les accessoires et d'apporter tout les commentaires techniques des produits. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de pistolets semi-automatiques de calibre 9x19 et de leurs étuis
Brève description:

Le lot 1 porte sur : - l'acquisition de pistolets semi-automatiques de calibre 9x19 selon les versions suivantes : Armes standard de dotation / Armes de formation / Armes en coupe (cf Annexe 1 du CCTP pour les caractéristiques techniques de chacune des versions, les spécificités de cette fiche article doivent être respectées).- L'Acquisition d'étuis : cf Annexe 1 du CCTP pour les caractéristiques techniques, les spécificités de cette fiche article doivent être respectées.- la livraison des armes et étuis (conformément aux dispositions de l'article 6 du Cctp).- Prestation supplémentaire éventuelle : la reprise de la totalité des anciennes armes des deux établissements( cf Annexe 3 du Cctp).- L'Organisation d'une session de formation << armurière >> dispensée aux formateurs/moniteurs (cf Annexe 1 du Cctp)

Quantité ou étendue: les quantités minimum et maximum du lot et par membre du groupement pour la durée totale du marché, soit de la notification jusqu'au 31/12/2014 sont indiquées à l'article 4 du CCTP et à l'article 5 du CCAP
Informations complémentaires sur les lots:

Variantes : les candidats pourront faire une proposition technique et financière conformément aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, ainsi que des éléments ci-dessous.La ou les variantes devront être proposées en complément de l'offre de base.Liste et nature des variantes autorisées pour ce lot : Lot 1 - L'EtuiNombre de variantes autorisées par lot en complément de l'offre de base : 2Nature des variantes : nature des systèmes de rétention et nature du système d'accroche

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de porte-chargeurs
Brève description:

Le lot 2 a pour objet :- l'acquisition de porte-chargeurs dont les caractéristiques techniques sont décrites à l'annexe 2 du CCTP << Annexe 2 au CCTP - fiche article lot 2 >>. Le titulaire est tenu de respecter les spécificités de cette fiche article.- la livraison des porte-chargeurs (conformément aux dispositions de l'article 6 du Cctp)

Informations complémentaires sur les lots:

Variantes : les candidats pourront faire une proposition technique et financière conformément aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, ainsi que des éléments ci-dessous.La ou les variantes devront être proposées en complément de l'offre de base.Liste et nature des variantes autorisées : Lot 2 - Le Porte-ChargeurNombre de variantes autorisées par lot en complément de l'offre de base : 2Nature des variantes : système de fixation

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013/06-1013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM-TOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements prévus à l'article 45 du CMP :

- déclaration du chiffre d'affaire des 3 derniers exercices

- déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- liste des références pour des prestations similaires en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire privé ou public. Elles peuvent être accompagnées de certificats de capacité établis par les administrations, collectivités locales etc

- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (déclaration d'autorisation de vente d'arme, conditions générales d'exploitation, d'organisation de l'entreprise, moyens en personnel et en matériel).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de chaque établissement.Chaque membre est responsable de l'exécution de ses marchés et des paiements afférents.Le paiement s'effectue par virement et dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le comptable de chaque membre du groupement se libère des sommes dues en exécution du présent marché en domiciliant ses paiements au crédit du compte ouvert au nom du titulaire tel indiqué dans l'acte d'engagement ou à tout autre compte du titulaire communiqué par écrit.Conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP, le délai maximum de paiement est de 30 jours décomptés à partir de la réception de la facture ou, si celle-ci est antérieure à l'acception de la livraison, de la date d'acceptation de la livraison et au-delà duquel tout paiement donnera lieu à intérêts moratoires.Le taux des intérêts moratoires applicable est celui du taux de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points.Le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40euro(s).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Onema
Adresse postale: square Félix Nadar
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Contact
Point de contact: Direction financière – division approvisionnement – secteur marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Oncfs
Adresse postale: 5 rue St Thibaut - hameau de St Benoist
Point de contact: Direction financière / division approvisionnement / secteur marchés
Mlle Clarisse Gobron
Courrier électronique: clarisse.gobron@oncfs.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124537&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Mme Sophie Schnitzler
Courrier électronique: sophie.schnitzler@oncfs.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124537&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124537&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/06-1013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur (Tribunal Administratif de Paris) :

- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)

Source: OJS 2013/S 138-239417 (2013-07-15)

Avis d'attribution de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 741 528 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Saint Thibaut – hameau de Saint Benoist

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396335
Se réfère à l'avis: 2013/S 138-239417
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Annonce n° 335, BOAMP 136 B du 17.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Nom: Ego Finance – Armurerie de la Bourse
Adresse postale: 37 rue Vivienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société EMD
Adresse postale: ZA de Kerhoas, 11 rue du Commandant Charcot
Commune postale: Larmor-Plage
Code postal: 56260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur (Tribunal administratif de Paris):

— référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Source: OJS 2013/S 228-396335 (2013-11-20)

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