Fourniture de pièces mécaniques pour la réparation du matériel espaces verts

Ville d'Évreux

Fourniture de pièces mécaniques pour la réparation du matériel espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Qui ?

• Ville d'Évreux

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs › Pièces pour machines ou moteurs

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines ou moteurs
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines ou moteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évreux
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 70186
Code postal: 27001
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.evreux.fr 🌏
Courrier électronique: marches.mairie@evreux.fr 📧
Téléphone: +33 232318692 📞
Fax: +33 232318692 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-382862
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de pièces mécaniques pour la réparation du matériel espaces verts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pièces mécaniques pour réparation des tondeuses Toro
Brève description: Pièces mécaniques pour réparation des tondeuses Toro.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 2 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Reconductible 2 fois un an à la date anniversaire du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pièces mécaniques pour la réparation de divers matériels professionnels
Brève description: Pièces mécaniques pour la réparation de divers matériels professionnels.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 4 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pièces mécaniques pour la réparation de matériels Jacobsen et Sabo
Brève description: Pièces mécaniques pour la réparation de matériels Jacobsen et Sabo.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013.60
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Évreux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC 1 qui pourra être contresigné.

Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics français.

— la lettre de candidature (Dc1),

— la déclaration du candidat (Dc2),

— les capacités professionnelles, techniques et financières,

— les références du candidat,

— la copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus),

— attestations d'assurances professionnelles.

Nb : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.minefe.gouv.fr.

Les candidats non établis en France devront fournir des déclarations ou certificats dans les conditions précisées à l'article 46 du code des marchés publics français.

— les documents sont établis et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise et clairement identifiée dans les documents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— références professionnelles présentant une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant les quantités, le montant global du marché, la date, le nom, le destinataire public ou privé et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique... Ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité des candidats à mener à bien la mission.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Le versement de cette avance sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres.

Conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.

En application de l'article 51-ll du CMP, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

En cas de groupement, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Évreux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie d'Évreux
Adresse postale: 15 rue Saint Louis, CS 70186
Point de contact: Service espaces verts
Téléphone: +33 232315320 📞
Courrier électronique: cbuffet.mairie@evreux.fr 📧
Fax: +33 232317383 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Fax: +33 232318696 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.60

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Hôtel de Crosne, 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Recours en référé précontractuel :

Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du code de justice administrative. À compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur.

Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.

Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Recours en référé contractuel :

Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du code de justice administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du code de justice administrative) :

Pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Recours de pleine juridiction :

Ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Marché renouvelable

Ce marché fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.

La durée du marché débute à compter de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement deux fois un an à la date anniversaire. Il ne pourra excéder 3 ans.

Le délai plafond de livraison, est fixé à 5 jours ouvrés maximum et ce, à compter de la date d'envoi de la commande (mail ou fax).

Les candidats peuvent proposer une amélioration de ce délai.

Toutefois, le délai minimum est d'1/2 journée. Les candidats ne peuvent proposer un délai en deçà du délai minimum.

Condition de remise des candidatures et des offres :

Les candidats doivent choisir entre :

— la transmission électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

— l'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante :

Mairie d'Évreux

Commission d'appel d'offres

15 rue Saint Louis

CS 70186

27001 Évreux Cedex

— la remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la transmission par voie papier.

Critères de sélection des candidatures communs à l'ensemble des lots :

— capacités professionnelles et techniques de l'entreprise : références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la mission,

— garanties économiques et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires,

— moyens et compétences : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Source: OJS 2013/S 220-382862 (2013-11-08)

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