Fourniture de pièces détachées spécifiques pour les véhicules légers, utilitaires et poids lourds du Conseil général du Morbihan

Conseil général du Morbihan

le C.E.M.R.(Centre d'entretien des Matériels Roulants) est chargé de la gestion et l'entretien des véhicules du conseil général du Morbihan ainsi qu'une partie des véhicules du S.D.I.S.S. (Service Départemental d'incendie de Secours) composés de: 14 véhicules de la marque "Citroën" 43 véhicules de la marque "Peugeot" 387 véhicules de la marque "Renault" 129 véhicules de la marque "Renault Trucks" 35 véhicules de la marque "Iveco"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Qui ?

• Conseil général du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: Hôtel du Département, correspondant: M. le président du Conseil général, CS 82400
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434861
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 312 000 💰
1 248 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de la marque "Renault"
Quantité ou étendue: minimum 30 000.00 Euros maximum 120 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de la marque "Citroën"
Quantité ou étendue: minimum 2 000.00 Euros maximum 8 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures de pièces détachées pour les véhicules de la marque: "Peugeot"
Quantité ou étendue: minimum 6 000.00 Euros maximum 24 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de la marque: "Renault Trucks"
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de la marque: "Iveco"
Quantité ou étendue: minimum 10 000.00 Euros maximum 40 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro de référence: 13CEMR03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEMR 115 rue du Commerce, 56000 Vannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les demandes de paiement devront parvenir à l'adresse suivante: CEMR Conseil général, 115 rue du Commerce, 56000 Vannes. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront réglées sur le budget de fonctionnement. Les fournitures faisant l'objet du marché sont règlées par application, aux quantités livrées, des prix unitaires figurant aux barèmes de facturation et tarifs du fournisseur en vigueur le jour le l'émission du bon de commande. Ces prix seront affectés du ou des remises figurant dans la grille de remise annexée à l'acte d'engagement. Le titulaire s'engage, en outre à faire profiter le pouvoir adjudicateur de rabais exceptionnels consentis dans le cadre d'actions promotionnelles

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: Direction des routes - bureau marchés routiers, impasse Joseph Loth, CS 82400
Code postal: 56009
Point de contact: M. le chef du service
Téléphone: +33 297548237 📞
Courrier électronique: marchesroutiers@cg56.fr 📧
Fax: +33 297545989 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: Direction des routes - bureau marchés routiers, impasse Joseph Loth (porte 109), CS 82400
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CEMR03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 249-434861 (2013-12-20)

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