Fourniture de pièces détachées spécifiques pour les matériels agricoles du Conseil général du Morbihan

Conseil général du Morbihan

Le CEMR (centre d'entretien des matériels roulants) est chargé de la gestion et l'entretien des matériels agricoles du Conseil général du Morbihan composée de : 35 tracteurs de la marque «Claas» 15 tracteurs de la marque «John Deere» 22 super épareuses (2 groupes : 1.20m-1.60m) de la marque «SMA» 10 super épareuses (2 groupes : 1.20m-1.60m) de la marque «Rousseau» 12 super épareuses (2 groupes : 1.20m-1.60m) de la marque «Noremat».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-05.

Qui ?

• Conseil général du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour machines agricoles et sylvicoles › Pièces pour machines agricoles

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 82400
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413545
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : *.doc ; *.xls ; *.pdf ; *.dwf. le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii de la pris v1 ou (**) du rgs de la pris v1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificatde signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourrontfaire l'objet d'une signature manuscrite. Un service de support téléphonique est mis en place par l'entité publique pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics de l'entité publique. Le service de support est ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Le n° d'accès est : 0 820207743. En aucun cas, ce service de support n'est destiné à former les entreprises aux fonctions bureautiques usuelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : *.doc ; *.xls ; *.pdf ; *.dwf. le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii de la pris v1 ou (**) du rgs de la pris v1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificatde signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourrontfaire l'objet d'une signature manuscrite. Un service de support téléphonique est mis en place par l'entité publique pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics de l'entité publique. Le service de support est ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Le n° d'accès est : 0 820207743. En aucun cas, ce service de support n'est destiné à former les entreprises aux fonctions bureautiques usuelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 420 000 💰
1 680 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour les matériels de la marque: «Claas».
Quantité ou étendue: Minimum 30 000.00 EUR, maximum 120 000.00 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 30 000.00 / 120 000.00 2ème recond. 30 000.00 / 120 000.00 3ème recond. 30 000.00 / 120 000.00.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour les matériels de la marque: «John Deere».
Quantité ou étendue: Minimum 20 000.00 EUR, maximum 80 000.00 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 20 000.00 / 80 000.00 2ème recond. 20 000.00 / 80 000.00 3ème recond. 20 000.00 / 80 000.00.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour les matériels de la marque: «SMA»
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour les matériels de la marque: «Rousseau».
Quantité ou étendue: Minimum 15 000.00 EUR, maximum 60 000.00 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 15 000.00 / 60 000.00 2ème recond. 15 000.00 / 60 000.00 3ème recond. 15 000.00 / 60 000.00.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour les matériels de la marque: «Noremat».
Quantité ou étendue: Minimum 10 000.00 EUR, maximum 40 000.00 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 10 000.00 / 40 000.00 2ème recond. 10 000.00 / 40 000.00 3ème recond. 10 000.00 / 40 000.00.
Numéro de référence: 13CEMR02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEMR 115 rue du Commerce

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les fournitures faisant l'objet du marché sont règlées par application, aux quantités livrées, des prix unitaires figurant aux barèmes de facturation producteur et tarifs du fournisseurs en vigueur le jour de l'émission du bon de commande. Ces prix seront affectés du ou des remises figurant dans la grille de remise annexée à l'acte d'engagement. Le titulaire s'engage, en outre, à faire profiter le pouvoir adjudicateur de rabais exceptionnels consentis dans le cadre d'actions promotionnelles. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront réglées sur le budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: Direction des routes, bureau marchés routiers, impasse Joseph Loth, CS 82400, 56009 Vannes Cedex
Code postal: 82400
Point de contact: M. le chef du service
Téléphone: +33 297548237 📞
Courrier électronique: marchesroutiers@cg56.fr 📧
Fax: +33 297545989 📠
Adresse postale: Direction des routes, bureau marchés routiers, impasse Joseph Loth, CS 82400, 56009 Vannes, Cedex CS
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: Direction des routes, bureau marchés routiers, impasse Joseph Loth (porte 109), CS 82400
Code postal: 56009
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CEMR02
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 238-413545 (2013-12-05)

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