la présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées nécessaires à la réparation des véhicules et matériels roulants appartenant au Conseil général de Loire Atlantique et au Service Départemental d'incendies et de secours de Loire Atlantique. Elle est passée dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre le Conseil Général de Loire Atlantique, coordonnateur et le Service Départemental d'incendies et de Secours de Loire Atlantique conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
“marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la...”
Quantité ou étendue
marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat
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Valeur totale du marché: 2 770 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction des déplacements et du service à l'usager Loire-Atlantique matériels et travaux, 3 quai Ceineray – BP 94109 44041 Nantes Cedex 1, tél. : +33 240991379, télécopie : +33 240990393, courriel : URL : http://www.loire-atlantique.fr/. Correspondant : Mme Marie-Claude Biron, URL profil acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr, 2 rue du Tisserand, CP 1404
Code postal: 44806
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/🌏
Téléphone: +33 240991379📞
Fax: +33 240990393 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317308
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigédes candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2013/S 184-317308 (2013-09-18)
Avis d'attribution de marché (2014-11-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction des déplacements – Loire-Atlantique matériels et travaux, 3 quai Ceineray – BP 94109 – 44041 Nantes Cedex 1 – tél. +33 240991379 – fax +33 240990393 – courriel: http://www.loire-atlantique.fr/ – correspondant: Mme Marie-Claude Biron – URL profil acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr – 2 rue du Tisserand – CP 1404
Contact
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399877
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-317308
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
“Marches sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2014/S 226-399877 (2014-11-20)