Fourniture de pièces détachées pour pompes et agitateurs

Quantité ou étendue

Le marché sera conclu sous forme dite " à bons de commande " sans montant ni volume minimum ni maximum.la présente consultation concerne les lots 4, 5 et 7, les autres lots ayant été attribués dans le cadre d'une précédente consultation. Lot 4 Fourniture de pièces détachées pour réparation d'agitateurs de marque LandiaLot 5 : Fourniture de pièces détachées pour réparation de pompes de marque Seepex Lot 7 : Fourniture de pièces détachées et d'ensemble complet pour réparation de pompes de marque PCM.

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de Noréade2) Le présent marché est un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot. 3) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : LesDocuments seront adressés gratuitement aux candidats retenus sans démarche de leur part.L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_L0C79hv05Y4) Date prévisionnelle de début des prestations : 15.12.2013 (à titre indicatif)5) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 6) Unité monétaire utilisée :l'euro7) Modalités de remise des candidatures et des offresles plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché et le numéro du lot.Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.comL'Enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes :Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir- candidature - marché négocié "Fourniture de pièces détachées pour pompes et agitateurs - lot no..."les candidats remettront une candidature par lot.Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit leséléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avisles pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun descotraitants pour un groupementpour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une propositionles plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou partout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention. : " Ne pas ouvrir - offre - marché négocié pour "Fourniture de pièces détachées pour pompes et agitateurs - lot no...". Les candidats remettront une offre par lotles plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à l'offre soit :- l'acte d'engagement et ses annexes, en particulier la liste des différents produits et coefficient de remise applicables, les catalogues et tarifs du candidat- les simulations de commande jointes au dossier, complétées par le candidat sur la base de ses tarifs (document non contractuel)- un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché.La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra porter sur toutélément financier ou technique du dossier et notamment le critère prix d'achat des fournitures et des prestations et le critère délais de livraison.8) Renseignements complémentaires : Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites 10 jours avant la date limite de réception des offres.Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade - 23 avenue de la Marne - bP 101 - 59443 wasquehal cedex, par courrier postal ou par télécopie.Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation 9) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises : Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remisedes offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation 10) Durée du marché : Marché passé pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 22.5.2015, puis reconductible trois fois un an. Il s'arrêtera de plein droit le 22 mai 2018.Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Informations complémentaires sur les lots

Marché passé pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 22.5.2015. Le marché sera reconductible 3 fois un an. Il s'arrêtera de plein droit le 22.5.2018. A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est de 15 000 EUR (HT). Ce montant n'est pas contractuel.

Informations complémentaires sur les lots

Marché passé pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 2.5.2015. Le marché sera reconductible trois fois un an. Il s'arrêtera de plein droit le 22.5.2018. A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est de 30 000 EUR (HT). Ce montant n'est pas contractuel.

Informations complémentaires sur les lots

Marché passé pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 22.5.2014. Le marché sera reconductible quatre fois un an. Il s'arrêtera de plein droit le 22.5.2018. A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est de 30 000 EUR (HT). Ce montant n'est pas contractuel.

Site principal ou lieu d'exécution

Essentiellement le Centre de travaux de Noréade à Orchies (59). Possibilités de livraison au Siège de Noréade à Wasquehal, aux Centres d'exploitation d'avesnelles, beauvois en cambresis - Essigny le grand, cassel, la gorgue, le quesnoy, pecquencourt (59), l'antenne d'exploitation d'essigny le grand (02), ou sur tout autre site abritant des installations de Noréade.

Situation économique et financière

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement se fera par le budget de NoréadeModalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire transmis par le fournisseurintérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.