Fourniture de pièces détachées pour les véhicules municipaux

Ville de Boulogne-sur-Mer

Fourniture de pièces détachées pour les véhicules municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.

Qui ?

• Ville de Boulogne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Les offres pourront être soumises sur support papier ou par voie electronique.Le présent marché revêt la forme d'un marché à bons de commande (article 77) conclu pour un montant total maximum annuel de 265 000 EUR HT.Il est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2013 et sera reconductible annuellement trois fois de manière expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon, BP 729
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 21878080 📞
Fax: +33 21878129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210507
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules municipaux.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pièces détachées de marque Renault pour véhicule de + 3,5 tonnes (montant max. Annuel 90 000 EUR HT)

Numéro du lot: 2
Brève description:

Pièces détachées de marque Renault pour véhicule de - 3,5 tonnes (montant max. Annuel 40 000 EUR HT)

Numéro du lot: 3
Brève description:

Pièces détachées de marque Citroën pour véhicule de - 3,5 tonnes (montant max. Annuel 6 500 EUR HT)

Numéro du lot: 4
Brève description:

Pièces détachées de marque Peugeot pour véhicule de - 3,5 tonnes (montant max. Annuel 12 000 EUR HT)

Numéro du lot: 5
Brève description:

Pièces détachées de marque Opel pour véhicule de - 3,5 tonnes (montant max. Annuel 2 500 EUR HT)

Numéro du lot: 6
Brève description:

Pièces détachées de marque Sémat pour benne d'ordures ménagères (montant max. Annuel 15 000 EUR HT)

Numéro du lot: 7
Brève description:

Pièces détachées de marque Faun pour benne d'ordures ménagères (montant max. Annuel 25 000 EUR HT)

Numéro du lot: 8
Brève description:

Pièces détachées de marque Valtra pour véhicule agricole (montant max. Annuel 3 000 EUR HT)

Numéro du lot: 9
Brève description:

Pièces détachées de marque John Deere pour véhicule agricole (montant max. Annuel 5 000 EUR HT)

Numéro du lot: 10
Brève description:

Pièces détachées de marque Mathieu pour balayeuse (montant max. Annuel 10 000 EUR HT)

Numéro du lot: 11
Brève description:

Pièces détachées de marque Labor Hako pour balayeuse (montant max. Annuel 3 500 EUR HT)

Numéro du lot: 12
Brève description:

Pièces détachées de marque Dulevo pour balayeuse (montant max. Annuel 3 500 EUR HT)

Numéro du lot: 13
Brève description:

Pièces détachées de marque Kubota pour véhicule de - 3,5 tonnes (montant max. Annuel 15 000 EUR HT)

Numéro du lot: 14
Brève description:

Pièces détachées de marque Goldoni pour tracteur (montant max. Annuel 12 000 EUR HT)

Numéro du lot: 15
Brève description:

Pièces détachées de marque Iséki pour tracteur (montant max. Annuel 12 000 EUR HT)

Numéro du lot: 16
Brève description:

Pièces détachées de marque Ransome pour tondeuse (montant max. Annuel 10 000 EUR HT)

Quantité ou étendue:

Les offres pourront être soumises sur support papier ou par voie electronique.

Le présent marché revêt la forme d'un marché à bons de commande (article 77) conclu pour un montant total maximum annuel de 265 000 EUR HT.

Il est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2013 et sera reconductible annuellement trois fois de manière expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);

- dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

- noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- présentation d'une liste des fournitures et services exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures et services les plus importants;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont assurées par le budget principal de la ville, lignes de crédit 37510, 37511, 47060, 1856, 1913, 1833, 2088, 1010, 1011, 1842, 2076, 1826, 2062 et 48246, nature 25571, 21571, 60632, 61551, 61558 et 2158, pris en sections fonctionnement et investissement.

Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville.

Une avance est accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes, conformément à l'article 91 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de livraison des fournitures (60)
2. Prix analysé au travers du coût d'une commande-test ne servant qu'au jugement des offres (sous-pondération : 50%) et et du taux de remise consenti sur le(s) catalogue(s) (sous-pondération : 50%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mireille Hingrez-Cereda, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction du développement et de la gestion
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon BP 729
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Point de contact: Service du garage municipal
Mme lepretre
Téléphone: +33 21877343 📞
Point de contact: Mme Monflier
Téléphone: +33 21877602 📞
URL des documents: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 Code de Justice administrative)- conditions de signature du marché art 80 du Code des Marchés publics ;

-référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours) ;

-recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du code de Justice administrative) ;

-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du CE 16/07/07 no 291545).

Source: OJS 2013/S 123-210507 (2013-06-24)

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