Fourniture de pièces détachées pour la maintenance du matériel d'exploitation du service central des blanchisseries de l'AP-HP

Informations complémentaires

Visite des candidats : sans objet.

Constitution du dossier

Candidature : Chaque candidat doit présenter à l'appui de son offre le dossier suivant :

1. Imprimé DC 1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

2. Imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

3. Imprimé NOTI 2, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante

Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dossier technique à fournir en deux exemplaires.

En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans les 3 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le teneur des offres des candidats (Dc11) par fax, confirmé par courrier: le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales

Offre

Documents obligatoires

Chaque candidat formule son offre en produisant un projet de marché comprenant (datées et signées par le représentant qualifié de l'entreprise ou les représentants, dans le cas où l'offre est faite par un groupement d'entrepreneur) les pièces originales constitutives du marché, à savoir :

1. L'acte d'engagement (compte chèque postal ou compte bancaire ; no de compte et adresse de la banque désignée ; code banque, code guichet, clé),

2. Le CCP visé par l'entreprise,

3. Dossier technique.

Dans le cadre du dossier technique, il est demandé au candidat :

- de fournir un ou plusieurs catalogues ou documentations techniques qui devront impérativement couvrir l'ensemble des besoins exprimés pour chaque lot , dans les articles 4 et 7 du CCTP ;

-dans le cas d'une proposition de produits similaires aux références des produits listés pour chaque lot sur les annexes financières de l'acte d'engagement, de fournir la fiche technique de chacune des nouvelle références ;

Notion de produits similaires

Les produits similaires proposés en lieu et place des produits listés doivent avoir les mêmes caractéristiques techniques et fonctionnelles que ceux-ci. Notamment, ils doivent être complètement compatibles avec les matériels en place dans les installations existantes, au niveau de la protection, de la sélectivité, de la sécurité et de l'interchangeabilité.

Cette notion s'applique à la totalité des lots, " Similaire " veut alors dire similaire aux produits listés.

Concernant le lot 5, " lubrifiants ", le candidat devra préciser dans le cadre de son dossier technique s'il est en mesure d'assurer la récupération des huiles usagées.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'ap-hp ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'ap-hp, est strictement interdite.

Documents complémentaires souhaités par l'ap-hp

1. La photocopie de l'état annuel en N des certificats reçus (ou imprimé NOTI 2) délivré au 31/12 de l'année N - 1 par le Trésorier Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. L'Année N correspond à l'année de publication de la présente consultation.

Si le NOTI 2 n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi du courrier par fax, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classe no 1 : le jour de du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.

(ex : envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du Code des Marchés Publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société.

2. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile,

3. Un RIB ou un RIP

4. Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature),

5. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail,

6. Le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001,

7. Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires (uniquement pour les prestations de service),

8. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

Communications et échanges d'informations par voie électronique

Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier constitué des deux enveloppes (candidature et offre) est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Ces derniers doivent être datés et signés électroniquement.

Pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur supportant et acceptant les modules Active X, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5 ou Netscape Navigator® 7.02. Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com

Pour garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, le candidat doit tenir compte des indications suivantes :

- l'Offre doit être présentée selon des formats et une police utilisés dans les documents du DCE ;

-lors du téléchargement du DCE, le candidat doit faire part de son nom, d'une adresse, ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions (conformément à l'article 57 du Code des Marchés Publics) ;

Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents " papier " diffusés dans le même cadre.

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9.

Conditions d'envoi ou de remise des plis

Procédure au format papier

Les candidats transmettent leur offre sous l'enveloppe cachetée.

L'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres (intitulé et no de la consultation).

Le pli doit être remis au plus tard le 21.6.2013 à 15:00 contre récépissé à :

Service central des blanchisseries

bureau des marchés

52 boulevard Vincent Auriol - BP 20257

75624 Paris Cedex 13

S'Il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

Procédure par voie électronique

En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achatspublics.com

Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre ne sera pas rejetée si elle est transmise selon une autre modalité.

Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achatspublics.com ont la même valeur juridique.

Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.

Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'ap-hp, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achatspublics.com avant le 21 juin 2013 à 15heures 00.

Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics de l'ap-hp accessible à l'adresse https://www.achatspublics.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les réponses sont envoyées sous la forme de deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre et constituées sur la plate-forme de l'ap-hp. Les candidats doivent insérer dans chaque enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans ce règlement de consultation.

L'Enveloppe de candidature (au format Zip) contient les documents indiqués à l'article 3.1 ci-dessus.

L'Enveloppe d'offre (au format Zip) contient les offres proprement dites à savoir les pièces et documents indiqués aux articles 3.2.1 et 3.2.2.

A l'intérieur des deux enveloppes, les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.

Ces fichiers seront nommés 'Societe_Nom_Fichier.Ext' où :

- 'Société' correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement) ;

-"Nom_Fichier' correspond au nom du document (ex. : "Dc4", "Memoire_Technique", etc.) ;

-".Ext' correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme ;

Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achatspublics.com Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments de la réponse réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats mettent en oeuvre le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement de l'offre complète, signent puis envoient les réponses.

Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la Directive Européenne no1999/93/ce, des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un delai D'Obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La plate-forme de gestion de l'ap-hp accepte les catégories de certificats de signature désignés dans la rubrique : Autorités de certification acceptées.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.

L'Envoi des réponses en deux temps est interdit.

Avertissements : Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

Copie de sauvegarde

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque l'ap-hp a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues à l'ap-hp dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

Support physique électronique

Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Le premier support comprend les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les conditions exposées précédemment. Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :

Disque CD-ROM 600-800 Mega-Bytes

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes

Enregistrement et jugement des offres

L'Enregistrement et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 ,53 et 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

Enregistrement des offres et sélection des candidatures

La Commission d'appel d'offres (Cao) prend connaissance de la synthèse de la réunion d'ouverture des enveloppes (candidature) et formule un avis sur la proposition d'élimination de candidature faite par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur.

La Commission procède ensuite à l'analyse des offres.

Jugement des offres

Pour le jugement, la CAO procède comme indiqué à l'article 53 du Code des Marchés Publics.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation.

Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à l'assistance Publique de la financer.

- critère 1 (coefficient : 50 %) : analyse des prix ;

-critère 2 (coefficient : 35 %) : Analyse du dossier logistique ;

Sous critère 1 : analyse du délai maximal de livraison des produits listés

Sous critère 2 : analyse du délai maximal de livraison des produits non listés

Sous critère 3 (concerne uniquement les lots 2 et 5) : délais d'interventions sur sites

- critère 3 (coefficient : 15 %) : Analyse du dossier technique

Sous critère 1 : moyens humains et ou informatifs pour renseigner les utilisateurs

Sous critère 2 : étendue et variété des produits listés et non listés

Sous critère 3 : qualité de la documentation commerciale

Au vu de ces critères, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. La commission d'appel d'offres donne son avis sur ce classement. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente.

Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permet pas à l'assistance Publique de la financer.

Une offre ne correspondant pas au besoin peut être déclarée inappropriée.

Une offre ne répondant pas aux spécifications minimales du cahier des charges, et/ou susceptible de porter atteinte à la sécurité des utilisateurs sera déclarée irrégulière.

Une offre obtenant une note technique faible peut-être déclarée irrégulière.

Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de déclarer la consultation sans suite.

Particularités concernant le lot 2 et le lot 5 :

Lot 2 : le candidat devra chiffrer dans son offre le coût d'éventuelles interventions sur sites.

Lot 5 : Le candidat devra chiffrer dans son offre le coût d'éventuelles réparations et/ou interventions sur site

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Capacité technique et professionnelle

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement est régi par les dispositions du décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.