Fourniture de pièces détachées pour avions

ENAC

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquent qui seront conclu sur son fondement, est la fourniture de pièces détachées, d'équipements, d'accessoires et de prestations de maintenance de ces équipements pour la flotte des avions exploités par l'ENAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-01 Avis de marché
2014-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour moteurs d'aéronefs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour moteurs d'aéronefs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, CS 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174440 📞
Fax: +33 562174459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334100
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
La transmission électronique: téléchargement et dépôt des offres à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent. Le candidat dématérialisant son offre, doit fournir copie de sauvegarde à l'adresse du service consultant. L'offre de la société retenue sera matérialisée pour signature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquent qui seront conclu sur son fondement, est la fourniture de pièces détachées, d'équipements, d'accessoires et de prestations de maintenance de ces équipements pour la flotte des avions exploités par l'ENAC.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions beechcraft de type b200 et baron 58
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de pièces détachées cellule pour les avions socata de type tb10 et tb20
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour les avions apx de type cap10
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour les avions diamond
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de moteurs et pièces détachées de moteurs centurion, équipant les avions diamond
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture d'équipements de bord et pièces détachées pour équipements de bord et prestations d'échange standard de ces équipements principalement de marque honeywell, becker et rockwell collins, incluant des équipements de bord stimulés pour simulateurs de vol, à l'exclusion de la marque garmin
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Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture d'équipements de bord et pièces détachées pour les équipements de bord et prestations d'échange standard de ces équipements, exclusivement de marque garmin, incluant des équipements de bord stimulés pour simulateurs de vol
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture de moteurs lycoming et teledine continental motors, d'accessoires et de pièces détachées pour ces moteurs ainsi que des prestations d'échange standard de ces moteurs
Numéro du lot: 9
Brève description:
Fourniture d'hélices hartzell, mac cauley, mtv propeller et sensenich, d'accessoires pour ces hélices et pièces détachées pour ces hélices et accessoires
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toulouse et Muret (31), Castelnaudary et Carcassonne (11), Montpellier (34), Biscarosse (40), Saint-Yan (71), Saint-Auban (04) Grenoble (38), Melun (77).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les personnes morales ou physiques ayant commencé leur activité depuis moins de un an, le récépissé de déclaration auprès d'un centre de formalités suffit, les sociétés ayant plus de 1 an d'existance, il n'est opposé aucun justificatif.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent fournir les renseignements et documents conformément à l'article 45 du code des marchés publics et utiliser le formulaire Dc2, relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site du minefe. Ils doivent également fournir le Dc1, disponible sur le même site, et en cas de cotraitance les modalités d'habilitation du mandataire.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Possibilité de cession ou nantissement de créances résultant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget propre établissement. Paiement après service fait par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'enac, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Messan Dovi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: École nationale de l'aviation civile
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, CS 54005

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0048
Informations complémentaires
La transmission électronique: téléchargement et dépôt des offres à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent. Le candidat dématérialisant son offre, doit fournir copie de sauvegarde à l'adresse du service consultant. L'offre de la société retenue sera matérialisée pour signature.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2013/S 194-334100 (2013-10-01)
Avis d'attribution de marché (2014-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055430
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334100
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Annonce n° 165, BOAMP 192 B du 4.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Kristal

2️⃣
Nom: Daher Socata

3️⃣
Nom: France Aero

4️⃣
Nom: Ata Distribution

5️⃣

6️⃣
Nom: Mecavia

7️⃣
Nom: Aeromecanic

8️⃣
Nom: Mecanair

9️⃣
Nom: Technic Aviation

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2014/S 034-055430 (2014-02-13)
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