fourniture de pièces détachées neuves pour les véhicules de la Régie Réseau Bus Azur

Syndicat transport SITP

fourniture de pièces détachées neuves pour les véhicules de la Régie Réseau Bus Azur
Marché alloti

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-16.

Qui ?

• Syndicat transport SITP

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-16	Avis de marché
2013-02-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce avec remise en concurrence sans négociation des fournitures et à un marché à bons de commande en application de l'art. 169 du Code des marchés publics attribué à un ou plusieurs opérateurs économiques et avec remise en concurrence mais sans négociation des fournitures.L'accord-cadre est un marché à bon de commande, sans montant minimum et sans montant maximum.L'accord-cadre est passé pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification.Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée totale maximale de 4 ans.Les fournitures faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse selon les estimations suivantes :Lot no 1 : Pièces détachées mécaniques - montant prévisionnel annuel : 200 000 euro (H.T.).Lot no 2 : Pièces de carrosserie- montant prévisionnel annuel : 40 000 euro (H.T.).Lot no 3 : Peintures et mastics - montant prévisionnel annuel : 20 000 euro (H.T.).

Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat transport SITP
Adresse postale: Résidence Cannes 2000, 29 Bd de la Ferrage
Code postal: 06400
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.silteplait.info 🌏
Courrier électronique: sitp@silteplait.info 📧
Téléphone: +33 497066029 📞
Fax: +33 497066026 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date limite de soumission: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-021490
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

le DCE est disponible par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Pour toute question relative au dépôt des réponses électroniques, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires au 04 92 90 93 27 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de pièces détachées neuves pour les véhicules de la Régie Réseau Bus Azur

Marché alloti

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pièces détachées mécaniques
Brève description: Pièces détachées mécaniques : voir CCTP
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

L'accord-cadre est passé pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification.Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée totale maximale de 4 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pièces de carrosserie
Brève description: Pièces de carrosserie : Voit CCT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: peintures et Mastics
Brève description: Peintures et Mastics : Voir CCTP
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est un marché à bon de commande, sans montant minimum et sans montant maximum.

L'accord-cadre est passé pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification.

Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée totale maximale de 4 ans.

Les fournitures faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse selon les estimations suivantes :

Lot no 1 : Pièces détachées mécaniques - montant prévisionnel annuel : 200 000 euro (H.T.).

Lot no 2 : Pièces de carrosserie- montant prévisionnel annuel : 40 000 euro (H.T.).

Lot no 3 : Peintures et mastics - montant prévisionnel annuel : 20 000 euro (H.T.).

Description des options:

reconductions eventuelles :

L'Accord-Cadre est passé pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification.

Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée totale maximale de 4 ans

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012/34

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (ou imprimé Cerfa Dc1).

- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire

- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;

… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;

- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012.

- Ou, à défaut, l'imprimé Cerfa Dc2

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- la présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent accord-cadre au cours des trois dernières années ;

- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- règlement par virement administratif,

- délai global de paiement: ne pourra excéder 30 jours,

- taux des intérêts moratoires en vigueur pour l'année 2013,

- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes du S.I.T.P. Au budget annexe,

- financement sur fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

Quel que soit le mode d'attribution de l'accord-cadre l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat du SITP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 015-021490 (2013-01-16)

Informations complémentaires (2013-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-057818
Se réfère à l'avis: 2013/S 15-021490
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2013/S 037-057818 (2013-02-18)

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