La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus de marque EVOBUS de la Régie des Transports de Marseille (ci-après Rtm). Le parc d'autobus de marque EVOBUS est composé d'autobus de type O405, CITARO 1 à 7 et CITARO G1.La procédure est décomposée en trois (3) lots désignés comme suit :
- lot no1 : Pièces détachées de mécanique et d'équipements homologuées "Constructeur ", hors pièces de carrosserie
- lot no2 : Pièces détachées de mécanique et d'équipements "Équivalentes à l'origine", hors pièces de carrosserie
- lot no3 : Pièces détachées de carrosserie Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Il est rappelé qu'en vertu de l'article 10 alinéa 1 du code des marchés publics (ci-après Cmp), les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Il s'agit de marchés négociés, lancés en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du CMP. Les marchés à passer sont des marchés de fournitures. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Fournitures Courantes et de Services (Ccag/Fcs), approuvé par arrêté du 19 janvier 2009. Cette pièce générale réputée connue des entreprises est non fournie dans le présent dossier. La durée des marchés est de quatre (4) ans ferme à compter de leur date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
“La forme des marchés est fractionnée à bons de commande (conformément à l'article 169 du CMP), conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécuté...”
Quantité ou étendue
La forme des marchés est fractionnée à bons de commande (conformément à l'article 169 du CMP), conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin Bureau nº25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr📧
Téléphone: +33 491105225📞
Fax: +33 491105259 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120492
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“A/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités...”
A/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :
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Source: OJS 2013/S 072-120492 (2013-04-09)
Avis d'attribution de marché (2013-08-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin, bureau n° 25
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-271311
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-120492
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
“le montant minimum d'engagement sur la durée du lot no1 est de : 900 000 EUR (HT). Montant issu du DDED de l'attributaire du lot estimé à 2 951 419,66...”
le montant minimum d'engagement sur la durée du lot no1 est de : 900 000 EUR (HT). Montant issu du DDED de l'attributaire du lot estimé à 2 951 419,66 EUR/HT. Le marché est conclu sans montant maximum d'engagement. La durée du marché est de quatre (4) ans ferme à compter de sa date de notification.
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Source: OJS 2013/S 155-271311 (2013-08-07)