Fourniture de pièces détachées et maintenance pour instrumentation de marque hach lange installée sur divers sites de la Direction de l'eau de la Communauté Urbaine de Lyon

Informations complémentaires

– précisions sur les rubriques ci-dessus :

– précision du 1-2 : l'entité adjudicatrice est un établissement public de coopération intercommunale,

– le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-17-CE du 31.3.2004,

– précision du 4.1.1 : marché négocié après publicité et mise en concurrence en vertu des articles 144-1-1°, 150, 156, 165 et 166 du code des marchés publics,

les critères de sélection des candidatures permettent de sélectionner un nombre limité de candidats parmi toutes les candidatures ayant répondu aux capacités exigées et à leurs niveaux minimaux, le cas échéant. Les critères retenus sont liés et proportionnés à l'objet du marché et relatifs aux capacités ou à certaines des capacités exigées pour le marché. Ils sont hiérarchisés,

– critère 1 : adéquation des capacités techniques relatives à la fourniture de pièces détachées, à la réparation et à l'assistance technique sur un parc de matériel similaire, à l'objet du marché. Ce critère sera apprécié sur la base d'une liste de références de fournitures de même nature et importance que celles objet du marché,

- critère 2 : adéquation des capacités économiques et financières à l'objet de l'opération. Ce critère sera apprécié au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activités concerné (minimum exigé : chiffres d'affaires de 100 000 EUR HT minimum sur au moins l'un des 3 derniers exercices ) pour les prestations à réaliser au titre de la présente consultation.

Ce deuxième critère ne sera utilisé que pour départager deux candidats ex-æquo au regard du premier critère.

Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est de 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.

Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est de 5.

Précisions sur les critères de choix des offres :

– critère 1 : prix des prestations - 50 %,

ce critère sera apprécié au regard d'une simulation de commande communiquée aux candidats.

Les prix indiqués dans la simulation de commande remise par le candidat devront être identiques à ceux indiqués dans le(s) tarifs joints également à l'offre,

– critère 2 : qualité de l'organisation prévue pour la gestion des fournitures – 30 %,

les sous critères sont de valeur égale,

– sous-critére 1 : délais des fournitures,

Ce sous critère sera apprécié sur la base du délai « d » de livraison des fournitures.

Le délai part de la date de notification du bon de commande.

– d supérieur ou égal à 36 jours et inférieur ou égal à 42 jours (note 1),

– d supérieur ou égal à 29 jours et inférieur ou égal à 35 jours (note 2),

– d supérieur ou égal à 22 jours et inférieur ou égal à 28 jours (note 3),

– d supérieur ou égal à16 jours et inférieur ou égal à 21 jours (note 4),

– d inférieur ou égal à 15 jours (note 5);

tout délai supérieur à 42 jours rendra l'offre non-conforme,

– sous-critére 2 : qualité de l'organisation des commandes et livraisons.

Ce sous critère sera apprécié sur la base d'une note décrivant l'organisation de la gestion des commandes (interlocuteurs, modalités de préparation des commandes),

les contacts (téléphones, fax, mail...), les horaires d'ouverture, les modalités de livraison,

– critère 3 : qualité de l'organisation prévue pour la gestion des prestations de maintenance - 20 %,

elle sera appréciée à partir d'un mémoire technique permettant d'apprécier la structure (contacts : nombre de techniciens, téléphones, horaires) mise en place pour assurer les prestations de réparations et d'assistance technique aux utilisateurs : formations, assistance aux paramétrages, aide aux diagnostics, fiches d'aide aux diagnostics,

– précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :

Le dossier sera envoyé gratuitement sous forme papier aux candidats admis ayant soumissionné sous forme papier, les candidats admis ayant soumissionné par voie électronique seront informés des modalités de téléchargement du dossier,

– précision 4-3-4 : la date limite concerne les candidatures,

– date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2013

– forme des candidatures ;

– les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

– un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

– la forme du groupement indiquée au point 2.5.2 est laissée au libre choix des candidats;

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

– modalités de remise des plis;

– l'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier;

– les candidatures sous forme papier seront transmises sous pli fermé portant l'objet du marché, l'objet , la procédure et la mention " ne pas ouvrir ". les plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou reçus contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, les jours ouvrés à l'adresse indiquée au point 1.1. Les documents visés au point 3-2.1 dont la signature est requise seront signés de façon manuscrite par une personne habilitée à engager l'entreprise ;

– les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com ;

Ils peuvent adresser, dans le délai imparti pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté, comportant la mention lisible : copie de sauvegarde, l'objet du marché, l'objet, la procédure et la mention « ne pas ouvrir ». Pour la copie de sauvegarde, les documents visés au point 3-2.1 dont la signature est requise seront signés soit de façon manuscrite si la copie de sauvegarde est transmise sur support papier soit par signature électronique si la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique

- la signature électronique est apposée sur chaque document dont la signature est requise au point 3-2.1 ci-dessus. La seule signature électronique d'un fichier comportant plusieurs documents (notamment d'un fichier de type « zip ») sera considérée comme non-conforme ;

– la signature électronique doit être effectuée au moyen d'un certificat de signature électronique en cours de validité à la date de signature du document par le candidat ;

– le certificat de signature électronique est établi nominativement et délivré à une personne physique habilitée à engager le candidat ;

– le certificat de signature électronique doit faire partie des catégories de certificats de signature électronique référencées sur la liste publiée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (arrêté du 28-08-06) ;

– en cas de candidature d'un groupement d'entreprises, la signature électronique doit respecter les modalités suivantes ;

a) cas du groupement d'entreprise sans habilitation donnée au mandataire par les cotraitants :

la lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire et par chaque cotraitant,

les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement le cotraitant concerné,

les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés par le cotraitant concerné,

b) cas du groupement avec habilitation donnée au mandataire par les cotraitants :

la lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire sous réserve que ce dernier soit dûment habilité par les cotraitants. Cette habilitation est donnée soit dans la lettre de candidature signée électroniquement par tous les cotraitants, soit par des pouvoirs distincts signés électroniquement par chacun des cotraitants,

les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement par le cotraitant concerné,

les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés par le cotraitant concerné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.